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Assurance pour les accidents ou les morsures de votre chien

Morsure chien assurance, tout savoir...

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Le propriétaire du chien est entièrement responsable des dégâts causés par son animal, il devra alors remboursement ces dommages (selon le Code Civil et l'article 1234).

Les dommages peuvent être des :

- Dommages matériels

- Dommages physiques

- Dommages moraux.

Si vous souhaitez que ces dommages soient pris en charge, vous devez impérativement souscrire une assurance chien responsabilité civile.

Ensuite, vous devez réaliser plusieurs démarches auprès de votre assurance animale :

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- Premièrement, envoyer la déclaration de sinistre

- Deuxièmement envoyer dans les 5 jours qui suivent l'accident

- Enfin, vous devez envoyer votre déclaration en lettre recommandée avec avis de réception

Quelles sont les procédures lors d'une morsure de chien ?

Ces procédures sont valables à condition d'avoir souscrit une assurance responsabilité civile chien.

1. Si votre animal à porter atteinte à un tiers, vous devez immédiatement signaler les blessures aux autorités de contrôle animalier.

2. Les autorités de contrôle animalier vont vérifier si votre chien a ses vaccins à jour (attention : le vaccin doit obligatoirement être à jour pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie).

3. Si votre chien n'est pas vacciné contre la rage et qu'il est contaminé, il sera généralement abattu, pour les autres chiens il est possible que les autorités aient exigé qu'ils soient muselés.

4. La personne victime de la morsure de chien doit ensuite déposer une plainte, et une attestation de sinistre d'assurance doit être établie entre ces deux personnes (le tiers mordu et le propriétaire du chien) pour que cette tierce personne bénéficie de dommages et intérêts.

En revanche, si votre chien n'est pas assuré, la victime peut dans ce cas :

- Demander le remboursement des dommages à la charge du propriétaire grâce à un accord amiable

L'accord amiable : ceci permet à chacune des 2 parties de sauvegarder ses intérêts respectifs. Il permet également d'éviter le recours à un procès.

- Poursuivre en justice le propriétaire. La victime sera indemnisée. Cette démarche reste malgré tout coûteuse et risque de prendre du temps.

Il existe également une assurance pour les accidents de chien

Accident chien assurance, tout savoir...

Pour chaque assurance, il existe des garanties en cas d'accident

- Frais chirurgicaux

- Frais médicaux

- Frais d'euthanasie

- Frais d'inhumation

Ces frais sont alors pris en charge par votre assurance si votre chien est victime d'un accident.

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La rédaction Itandi
Publié le 29/04/2019

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