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Garantie décennale chauffe eau et travaux de chauffage : intérêt et coût

La loi Spinetta de 1978 exige à tout professionnel du bâtiment ayant signé un contrat avec un maître d'ouvrage de souscrire une garantie décennale. Cette obligation n'épargne donc pas les plombiers-chauffagistes appelés à se charger de l'installation de chauffe-eau et autre dispositif de chauffage sur la construction. Mais ont-ils réellement intérêt à le faire ? Et combien doivent-ils débourser pour cela ? Éléments de réponse.

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Garantie décennale chauffe-eau et travaux de chauffage : pour souscrire

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Le plombier-chauffagiste s'occupe de l'installation et de l'entretien de chauffe-eau, de climatiseurs et d'autres dispositifs de chauffage. Il peut aussi profiter de chacune de ses interventions pour faire des sensibilisations relatives à la consommation énergétique et à la gestion des solutions de chauffage.

Dans le cas où des dysfonctionnements sont constatés sur une de ses installations, le plombier-chauffagiste est considéré comme le premier responsable. Car la réparation peut lui représenter un coût important, il devra penser à souscrire une assurance décennale. Comme son nom l'indique, ce dernier couvrira tous les dommages constatés sur ses ouvrages dans les 10 ans qui suivent leur livraison.

Garantie décennale chauffe-eau et travaux de chauffage : les dommages couverts

Si l'on se réfère au code civil, à ses articles 1792 et suivants pour être précis, le plombier-chauffagiste ne pourra pas se défaire de sa responsabilité pour les imperfections observées mettant à mal la solidité de l'ouvrage ou portant atteinte à l'état des éléments qui le constituent. Ainsi, quand le risque d'explosion du chauffe-eau augmente et qu'il est déterminé que c'est ce professionnel qui en est l'auteur, une indemnisation par l'assurance de celui-ci est inévitable. La responsabilité du plombier-chauffagiste ne pourra cependant pas être engagée si les dommages sont liés à une force majeure, à l'agissement d'un tiers ou à celui du maître d'ouvrage.

Garantie décennale chauffe et travaux de chauffage : son coût

Plusieurs paramètres entrent en compte pour la détermination du prix de la garantie décennale chauffe eau et travaux de chauffage. C'est le cas de la taille et le statut de l'entreprise en charge des travaux, de son chiffre d'affaires, de la nature de ses activités, de l'expertise et des procédés. Ainsi si un plombier-chauffagiste entrepreneur n'aura à débourser que 1300 euros par an, un autre qui réalise un chiffre d'affaires annuel de 400 000 euros devra être prêt à payer 4500 euros par an. Avec un comparateur cependant, il est possible de trouver un tarif bien meilleur, quel que soit le profil.

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La rédaction Itandi
Publié le 30/12/2019

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