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Ravalement facade et garantie décennale : utilité et mise en oeuvre

Vous allez vous charger des opérations de ravalement de facade d'un immeuble ? Sachez que celles-ci nécessitent une couverture par la garantie décennale. Vous vous demandez pourquoi et comment cela fonctionne ? Ces informations vous sont destinées.

garantie décennale facade

Quelle est l'utilité d'une garantie décennale ravalement façade ?

La garantie décennale est une couverture ayant pour but de protéger vos ouvrages ainsi que toutes les malfaçons et tous les vices trouvés sur ceux-ci du fait de votre intervention ou celle de vos employés. Car le remboursement des travaux de réparation pouvant être nécessaires en cas de constat de dommages peut vous coûter cher, rien n'est mieux que de souscrire une couverture permettant d'obtenir de votre assureur la prise en charge de ces imperfections. À noter toutefois que l'assurance décennale ne peut concerner que les dommages d'une certaine gravité, car rendant l'ouvrage impropre à son usage ou portant atteinte à sa stabilité.

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Vous n'êtes cependant pas la seule personne qui est avantagée par la souscription d'une garantie décennale de ravalement de facade. Le maître d'ouvrage est également favorisé par l'existence de cette couverture, car ayant toujours sûr qu'il se fera toujours indemnisé pour des dommages répondant aux précédents critères. Le seul bémol pour lui est de ne pas pouvoir recevoir rapidement de votre assureur cette prise en charge, celle-ci nécessitant souvent de s'engager dans une procédure un peu complexe.

Comment est actionnée la garantie décennale ravalement de facade ?

Tout maître d'ouvrage ayant déjà obtenu livraison de son ouvrage d'un professionnel souscrit à une garantie décennale ravalement de façade doit suivre les démarches suivantes pour espérer une indemnisation de la part de l'assureur de celui-ci en cas de sinistres :

- Rédaction et envoi vers vous ou votre assureur d'une lettre recommandée avec accusé de réception informant de l'existence de sinistre. Dans le premier cas, il vous appartiendra de transmettre la lettre à votre assureur.

- Vérification par votre assureur si votre responsabilité peut être engagée, si votre contrat d'assurance est encore valide et si les imperfections sont celles pouvant être couvertes par la garantie décennale.

- Envoi d'un expert sur le lieu pour constater les faits et évaluer les dégâts.

- Prise de décision concernant l'indemnisation

Si votre contrat d'assurance a prévu une franchise, l'indemnisation des malfaçons et les vices par votre assureur se fera dans la limite de celle-ci. Il vous faut donc bien en informer pour éviter ultérieurement des mauvaises surprises.

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La rédaction Itandi
30/12/2019

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