La garantie décennale d’une maison individuelle

Si vous envisagez de faire construire une maison individuelle, sachez que vous pourrez bénéficier d'une couverture décennale, permettant de garantir les travaux réalisés sur votre maison pour une durée de 10 ans. Par rapport à la garantie de parfait achèvement, qui n'est valable que pour un an, cette assurance décennale vous fera profiter d'une prise en charge plus étendue et plus sérieuse.

garantie décennale maison individuelle

Que faire pour souscrire à une garantie décennale de maison individuelle ?

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Tout professionnel du bâtiment et de la construction devrait prouver officiellement son existence par des dossiers tels que le K-bis, qui est remis par le greffe du tribunal de commerce, de l'avis de situation SIRÈNE, du relevé de situation INSEE, etc... mais aussi d'autres informations primordiales comme les déclarations d'impôts et autres documents avant de pouvoir souscrire à une assurance décennale.

Si l'entreprise n'est pas couverte par une assurance parallèle, elle devra fournir des pièces justificatives pertinentes, et notamment un bulletin de salaire ou un certificat de travail pour souscrire à l'assurance décennale. Par contre, si elle est déjà assurée, le constructeur n'aura qu'à faire parvenir l'ancien certificat de son assurance, accompagné d'un relevé de sinistralité, qui date de moins de trois mois. Une étape indispensable pour pouvoir souscrire à une nouvelle garantie décennale.

Il est par ailleurs possible pour le constructeur, de dénicher la meilleure offre de garantie décennale qui lui convient, en utilisant un comparateur en ligne, qui est à la fois gratuit et qui ne demande aucun engagement. Cependant, avant d'imposer votre signature, vous devez procéder à la vérification des coordonnées de votre société, le montant de la prime, les frais supplémentaires, etc.

Garantie décennale : les dommages qui sont couverts par cette assurance

La garantie décennale couvre les vices ou encore, les dommages qui pourraient compromettre la solidité du bâtiment, ainsi que les équipements indissociables s'y afférant. Ces dégâts pourraient survenir des murs, de la toiture, de la charpente, de la pompe à chaleur, etc.

Petit rappel : cette assurance décennale est valable, si le constructeur y a souscrit avant même d'avoir commencé les travaux de construction de la maison individuelle. En outre, il faut qu'elle puisse couvrir la zone géographique, dans laquelle il est amené à construire le bâtiment. Ainsi, il est primordial de faire la différence entre la garantie biennale ainsi que la garantie de parfait achèvement.

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