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Garantie décennale piscine : une couverture obligatoire

Dans l'univers du btp, il est exigé aux constructeurs de se faire couvrir par une garantie décennale, une couverture qui engage leur responsabilité dans les 10 ans qui suivent la livraison de l'ouvrage qui leur est confié. Cette assurance obligatoire n'épargne également pas les constructeurs, installateurs et rénovateurs de piscine. Voici un focus ce concernant.

garantie décennale piscine obligatoire

Garantie décennale piscine : qu'est-ce que c'est ? Quelle est son étendue ?

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Adressé à tout professionnel se chargeant de la construction ou de rénovation d'ouvrage neuf ou existant, la garantie décennale est une couverture obligatoire instaurée par le code des assurances, dans son article L-241. En y souscrivant, l'installateur, le fabricant ou le rénovateur de piscine engage sa responsabilité pour la réparation des dommages qui n'étaient pas visibles lors de la réception de la piscine, mais qui sont repérés dans les 10 ans qui suivent sa livraison. Si au cours de cette période, le maître d'ouvrage vient à revendre l'ouvrage, le nouvel acquéreur profitera également de cette couverture jusqu'à sa fin prévue dans la police d'assurance.

Pour éviter des mauvaises surprises suite au constat d'imperfections dans les 10 années qui suivent la réception des travaux, le maître d'ouvrage devra refuser de signer un contrat avec un professionnel qui ne lui présente pas l'attestation de la souscription à cette garantie. Celle-ci constitue par ailleurs une des preuves de la fiabilité de celui-ci et de sa capacité à fournir une piscine solide et qui correspond à sa réelle destination. Parmi les dommages pouvant compromettre la solidité de cet ouvrage et sa capacité à répondre à sa vocation figurent notamment les fissures et les brisures.

Garantie décennale piscine : une couverture indispensable pour les professionnels

Les maîtres d'ouvrages ne sont pas les seuls qui tirent avantage de l'existence de la garantie décennale obligatoire pour piscine. Les professionnels y trouvent également un réel intérêt pour de nombreuses raisons. Parmi ces derniers figurent notamment l'évitement d'une perte financière non négligeable liée aux travaux de réparation nécessaires pour corriger les failles signalées par le client et dont l'existence a été confirmée par un expert. En effet, c'est son assurance qui se chargera du règlement du coût des opérations. Il faut tout de même reconnaître que le tarif de cette couverture peut être dissuasif, les cotisations annuelles des professionnels variant de 2000 à 16 000 euros annuels en fonction de leur profil. Heureusement qu'il est possible de souscrire à moindre coût en passant par un courtier ou un comparateur comme proposé ici.

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La rédaction Itandi
Publié le 30/12/2019

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