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En quoi consiste la garantie decennale de la toiture de maison ?

Tout constructeur qui réalise la conception ou la rénovation du toit d'une maison doit obligatoirement souscrire une assurance décennale de la toiture. En effet, le toit doit être parfaitement solide, car il en va de la solidité de tout bâtiment. Il doit donc être protégé par l'assurance décennale couverture toiture. Cette dernière garantit éventuellement les malfaçons qui risquent de compromettre la solidité du toit et rendre la maison inhabitable.

garantie decennale toiture maison

Comment fonctionne la garantie décennale toiture ?

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Si vous devez réaliser des travaux de toiture, il est important de vous protéger des éventuelles fuites ou infiltrations d'eau. Avant de démarrer les travaux, assurez-vous que le couvreur a souscrit une garantie decennale toiture de maison et qu'elle soit effective. N'hésitez surtout pas à lui demander les justificatifs correspondants et d'inscrire les références de ceux-ci sur le devis et la facture. Cela vous permet d'en garder une trace.

Dans le cas où vous prévoyez de vendre la maison avant la date d'expiration de la garantie décennale, sachez que le contrat prendra toujours effet. Certes, le nouveau propriétaire bénéficiera des mêmes conditions de la garantie jusqu'à la fin de sa validité. Pour simplifier les démarches du nouveau propriétaire en cas de sinistre, l'attestation de garantie décennale doit être jointe à l'acte de vente.

Que couvre la garantie décennale de la toiture ?

En général, la garantie décennale couvre tous les dommages matériels et corporels issus de vices cachés pendant la réception du chantier. Des dommages qui peuvent compromettre la solidité de l'ouvrage et son étanchéité. De même, les infiltrations d'eau par le toit sont également concernées par ce contrat.

Par contre, l'assurance ne prend pas en charge les défauts d'entretien, l'absence de traitement et l'usure esthétique. À l'inverse de certains contrats commerciaux, l'assurance décennale permet à l'acquéreur de profiter d'une couverture avec le constructeur de toiture, et ce après l'intervention.

Pourquoi la garantie décennale toiture de maison est-elle obligatoire ?

Étant la première exposée aux caprices de la nature, la toiture de la maison doit être construite de façon à résister aux intempéries. Pour protéger le propriétaire contre les possibles vices cachés et malfaçons, la loi exige au couvreur de s'assurer. La durée de la garantie décennale toiture offre une protection de 10 ans à compter de la réception des travaux. Cette forme de garantie est obligatoire tant pour les entreprises que pour les particuliers. Si les travaux de toiture sont réalisés par un particulier, celui-ci sera également obligé de souscrire une garantie decennale toiture.

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La rédaction Itandi
30/12/2019

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