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L’importance du simulateur remboursement assurance emprunteur

Lorsque l'emprunt s'est remboursé sans l'intervention de l'assurance emprunteur, le souscripteur a l'obligation de se tourner vers son assureur ou la banque pour le remboursement d'une partie de la surprime. Le prêt contracté ayant été soldé sans avoir eu recours aux cotisations, l'assuré doit dans un délai précis réclamer la rétrocession d'une partie de la prime versée. On peut même avoir recours à un simulateur pour connaître la prime.

simulateur remboursement assurance emprunteur

Les conditions de remboursement de la couverture emprunteur

Puisqu'aucun risque pour lequel la couverture a été souscrite n'est survenu, l'assuré peut réclamer auprès de son assureur ou de sa banque le remboursement d'une partie de ses cotisations. Une assurance emprunteur liée à n'importe quel crédit est déterminée en fonction de l'âge, de l'état de santé et de la situation personnelle de l'assuré. Ainsi, lorsque la couverture pour risque n'a pas servi, la loi exige à l'assureur ou à la banque prêteuse de rétrocéder une part de la surprime et des bénéfices. Ceci se fait notamment sous certaines conditions à savoir :

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- Le crédit doit avoir été accordé entre l'année 1996 et 2012

- La surprime ne doit pas avoir servi pour rembourser une mensualité du prêt

- Il faut attendre deux ans à compter de la fin du paiement du crédit pour faire les revendications.

Comment faire le calcul de cette rétrocession ?

Le seul bémol ici est de déterminer le montant exact de cette rétrocession car l'emprunteur n'est pas en possession des informations nécessaire pour le calculer. C'est la raison pour laquelle il faut solliciter l'aide d'un intermédiaire comme une association ou un organisme qui aura les moyens de faire le calcul. Elle peut donc avoir accès aux documents confidentiels comptables de l'assureur ou de la banque permettant de calculer le montant des bénéfices et de la surprime qui reviennent de droit au souscripteur.

Lorsque les informations nécessaires sont réunies et que le montant à rembourser est déterminé, le souscripteur adresse une demande de rétrocession par courrier recommandé avec accusé de réception à l'assureur ou à la banque.

Ce n'est que de cette façon que l'assuré peut espérer recouvrer une partie des cotisations qui lui est due.

L'intermédiaire peut même proposer un simulateur de remboursement pour permettre au souscripteur de connaître son dû. Il suffit d'y renseigner le taux de pourcentage à partir duquel sera calculer le montant de la prime.

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La rédaction Itandi
05/12/2019

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