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Mieux comprendre le taux moyen en assurance pret immobilier

Pour le public, le mécanisme des emprunts bancaires est assez difficile à assimiler. La notion d'assurance-prêt immobilier encore moins. Cet article va apporter de la lumière quant à votre compréhension de ce domaine complexe. Pour ce faire, deux grandes catégories sont à mettre en évidence : les notions de base et le calcul du taux moyen en assurance prêt immobilier.

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Les notions de base à considérer

La première notion à prendre en compte concerne l'assurance-prêt en elle-même. Il s'agit d'une souscription à une assurance pour garantir le paiement d'un pret immobilier en cas d'incapacité survenant à l'emprunteur.

En effet, en cas d'accident, d'invalidité, de maladie grave ou de décès ou autres situations à risques survenant au sein d'une famille, l'emprunteur se verrait dans l'impossibilité d'honorer son engagement quant aux remboursements des emprunts fonciers vis-à-vis d'une institution financière. Dans genre de situation, c'est la garantie qui prend en charge le remboursement du pret immobilier à la place de l'emprunteur. Il ne reste plus à ce dernier qu'à payer les charges fixes sans se soucier des remboursements.

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Dans le jargon, cette couverture se nomme la quotité. Il s'agit d'un ratio de remboursement du pret immobilier couvert par l'assureur. Généralement il doit être au moins égal à 100 %. Dans le cas d'un emprunteur seul, il est de 100 %, mais pour un double emprunteur, un couple par exemple ou des personnes ayant conclu un Pacs, il peut atteindre 200 %, soit 100 % pour le mari et 100 % pour la femme.

Dans ce cas, si l'un ou l'autre partie du couple est dans l'incapacité de payer les mensualités du remboursement, c'est la garantie qui doit couvrir les 100 % du montant des remboursements. Il ne reste plus au couple ou le reste apte à payer qu'à régler les charges fixes. Le coût de l'assurance doit être sérieusement considéré, car il peut atteindre le tiers du montant de l'emprunt dans certains cas. Ce coût est variable en fonction de l'institution financière à laquelle ils ont effectué la demande.

La seconde notion concerne le ratio entre le capital emprunté et l'assurance souscrite. Il s'agit du rapport servant à calculer le montant prélevé par l'organisme assureur à titre de cotisation durant la période de remboursement du pret immobilier. Ce ratio, plus communément appelé police d'assurance, varie d'une institution à une autre. Ainsi, chaque institution applique sa propre grille de calcul qui se trouve être le taux d'assurance. Généralement, cette grille représente un ratio minimal et un ratio maximal pour une tranche d'âge donnée. Effectivement, le ratio se fait à la fois en fonction de l'âge de l'emprunteur, de son état de santé, de ses activités professionnelles, de ses loisirs, de ses antécédents médicaux, de ses habitudes ainsi que de bien d'autres critères.

Comment se calcule le taux moyen en assurance prêt immobilier ?

Pour ce qui est du calcul proprement dit, il existe deux modes de détermination du ratio d'assurance prêt immobilier. D'abord, deux éléments sont à prendre en compte :

la cotisation d'assurance sur le capital (élément variable)

et la cotisation sur le capital initial (élément fixe).

Le premier mode de calcul concerne le taux moyen d'assurance pour le capital restant dû. Ce capital diminue d'année en année, au fur et à mesure que l'emprunteur effectue ses remboursements. Le second mode de calcul consiste à fixer dès le départ le montant de la cotisation mensuelle pour toute la durée du prêt immobilier.

Le Code de la consommation dans son article L311-4-1 oblige les établissements bancaires à indiquer le coût de l'assurance associée à un prêt immobilier. Ainsi, le TAEA ou taux annuel effectif d'assurance doit être indiqué. Il s'agit d'un rapport permettant aux emprunteurs d'effectuer des comparaisons sur les différentes offres de prêts et de garantie proposées par les banques et autres institutions. Il s'agit d'une initiative qui vise à renforcer le droit à l'information à l'égard des consommateurs et à améliorer la transparence.

Ainsi donc, le TAEA se calcule en soustrayant au TEG (ou taux effectif global), incluant les garanties proposées, le TEG sans assurance. C'est-à-dire : TAEA=TEG avec assurance — TEG hors assurances.

L'immobilier, comme il s'agit d'un univers rempli de concurrence, le public doit être informé sur les options qui s'offrent à lui lors d'un engagement à long terme tel qu'un prêt immobilier. Les textes en vigueur doivent ainsi être respectés par les institutions financières pour favoriser la concurrence loyale par rapport à leur confrère.

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La rédaction Itandi
06/11/2019

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