Travail en hauteur et garantie décennale : quels sont les métiers concernés ?

La garantie décennale concerne les entreprises du bâtiment ainsi que les artisans du BTP. Les professionnels du gros oeuvre ont obligation de souscrire cette assurance. Mais, les pros du second oeuvre peuvent également avoir tout intérêt à se couvrir. Qu'est-ce que la garantie décennale ? Et quels sont les métiers concernés ? Tout ce qu'il faut savoir sur le travail en hauteur et la garantie décennale.

Travail en hauteur et garantie décennale : qui est concerné ?

A quoi sert la garantie décennale dans le bâtiment ?

La garantie décennale est une assurance de responsabilité civile obligatoire pour la majorité des artisans du bâtiment. Cette assurance est aussi due pour tout constructeur impliqué dans des travaux de rénovation ou de construction.

En outre, la garantie décennale permet la protection des travaux pendant une période de dix ans. Et ce, à compter de la livraison des travaux. Elle concerne les dommages :

-compromettant la solidité du bâtiment au niveau des murs, de la charpente, de la toiture, etc. ;

-rendant le bâtiment impropre à son occupation ;

-affectant l'un des éléments qui constituent le bâtiment ou l'un de ses éléments d'équipement.

En revanche, les dommages de nature esthétique ne sont pas couverts par la garantie décennale. Le fonctionnement d'une garantie décennale se révèle bien spécifique.

Travail en hauteur : qu'est-ce que la garantie décennale toiture ?

Travail en hauteur et garantie décennale sont liés par une assurance spécifique. Il s'agit de la garantie décennale toiture, laquelle concerne les salariés qui travaillent en hauteur. Ainsi, les couvreurs et charpentiers ont obligation de souscrire ce type de couverture. Effectivement, la loi impose aux entreprises qui réalisent des travaux de toiture d'être assurées comme il se doit.

D'autre part, la garantie décennale toiture protège les propriétaires des vices cachés ainsi que des malfaçons. Et ce, sur construction neuve ou ancienne, que cela concerne la conception, la pose ou bien les matériaux.

Enfin, contrairement à la garantie décennale classique, cette assurance s'étend aux équipements indissociables de la toiture (descente, gouttière...).

Métiers travail en hauteur et garantie décennale : les pros concernés

D'abord, de manière générale, toutes les entreprises du BTP et TP doivent obligatoirement souscrire la garantie décennale. En dehors du gros oeuvre, les professionnels du second oeuvre sont concernés dès lors que :

-les travaux possèdent un impact sur l'ossature d'une habitation ;

-ou le chantier porte à conséquence sur certains gros oeuvres.

Par conséquent, parmi les artisans concernés par le travail en hauteur et garantie décennale, il y a :

-d'abord, l'électricien ;

-puis, le plombier ;

-et le couvreur ;

-ainsi que le menuisier ;

-également, le zingueur...

Effectivement, toutes ces professions utilisent un équipement de travail en hauteur tel qu'un échafaudage, une échelle ou encore une plateforme individuelle. A noter qu'en revanche, les sous-traitants ne sont pas concernés.

En cas de doute sur le travail en hauteur et la garantie décennale, contactez un professionnel. Et vous pouvez aussi comparer les tarifs des assurances décennales en ligne.

La rédaction Itandi
04/03/2020

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