Garantie décennale : tout ce qu'il faut savoir pour bien s'assurer

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages compromettant la solidité d'un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux. Instaurée par la loi Spinetta de 1978, elle protège le maître d'ouvrage tout en sécurisant l'activité du constructeur.

Qui doit souscrire une décennale ?

Tout professionnel lié au maître d'ouvrage par un contrat est concerné : artisan, entrepreneur, auto-entrepreneur, architecte, maître d'œuvre, bureau d'études… Quel que soit votre statut, si vous intervenez sur un chantier de construction ou de rénovation, la garantie décennale est obligatoire. Sans elle, vous risquez 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.

Quels dommages sont couverts ?

La décennale prend en charge les désordres graves : fissures affectant la structure, affaissement de plancher, défauts d'étanchéité, problèmes de fondation, vices rendant le bâtiment inhabitable. En revanche, les défauts esthétiques et les dommages liés à un mauvais entretien sont exclus. Pour comprendre en détail ce que couvre exactement la décennale, consultez notre guide dédié.

Combien coûte une assurance décennale ?

Le tarif varie selon votre métier, votre chiffre d'affaires et votre expérience. Pour un auto-entrepreneur, comptez entre 600 € et 4 000 €/an. Les écarts de prix entre assureurs sont importants à garanties équivalentes : comparer permet d'économiser jusqu'à 50 % sur votre prime annuelle.

Décennale et dommages-ouvrage : quelle différence ?

La décennale est souscrite par le constructeur, tandis que l'assurance dommages-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage. Les deux sont complémentaires et obligatoires. Pour approfondir ce sujet, découvrez les différences entre décennale et dommages-ouvrage.

Comment obtenir votre attestation rapidement ?

Grâce à notre comparateur, vous obtenez un devis personnalisé en moins de 2 minutes. Après souscription, votre attestation décennale est délivrée immédiatement par e-mail, prête à présenter sur vos chantiers dès le lendemain.