Qu’est-ce que l’exonération de taxe sur l’assurance d’un véhicule électrique ?
Vous envisagez d'acquérir un véhicule électrique ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe sur l'assurance de votre véhicule électrique ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette aide financière intéressante.
Qu'est-ce que l'exonération de taxe sur l'assurance d'un véhicule électrique ?
L'exonération de taxe sur l'assurance d'un véhicule électrique était un avantage fiscal destiné à encourager l'achat de voitures propres. Elle permettait de réduire, voire de supprimer, certaines taxes appliquées aux contrats d'assurance auto, notamment la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA).
Cette exonération concernait principalement les véhicules 100 % électriques immatriculés entre 2021 et 2024 et s'appliquait sur le premier contrat d'assurance. Elle pouvait durer jusqu'à 24 mois, réduisant ainsi le coût de l'assurance pour le propriétaire.
Depuis 2025, cette exonération a été supprimée. Les propriétaires de véhicules électriques doivent désormais inclure le coût total des taxes dans le budget de leur assurance auto.
Quels véhicules électriques étaient éligibles à l'exonération de taxe sur l'assurance ?
L'exonération concernait les véhicules :
Entièrement électriques, les hybrides, même rechargeables, n'étant pas éligibles.
Neufs, immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024.
Immatriculés en France.
Pour bénéficier de cette exonération, il fallait vérifier l'éligibilité auprès de l'assureur et fournir les documents nécessaires, tels que la carte grise et le contrat d'achat ou de location.
Comment fonctionnait l'exonération de taxe sur l'assurance d'un véhicule électrique en France ?
En France, l'exonération de taxe sur l'assurance d'un véhicule électrique concernait une réduction de la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) appliquée sur les contrats d'assurance auto. Elle s'appliquait uniquement aux véhicules 100 % électriques immatriculés entre 2021 et 2024.
Depuis 2025, cette exonération n'existe plus. Les propriétaires de véhicules électriques doivent désormais payer la totalité de la TSA sur leur assurance auto, ce qui peut entraîner une légère augmentation de la prime.
Peut-on cumuler l'exonération de taxe sur l'assurance avec d'autres aides pour véhicule électrique ?
Avant 2025, il était possible de cumuler l'exonération avec d'autres dispositifs comme le bonus écologique ou la prime à la conversion.
Aujourd'hui, bien que l'exonération de taxe sur l'assurance ait disparu, les autres aides restent accessibles pour réduire le coût d'achat d'un véhicule électrique :
Bonus écologique : jusqu'à 6 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.
Prime à la conversion : jusqu'à 2 500 € si vous mettez à la casse un ancien véhicule polluant.