Assurance garantie accidents de la vie (GAV)

Personne n'est à l'abri d'un accident dans la vie de tous les jours. En France, on dénombre plus de 11 millions de victimes par an des accidents de la vie courante. Parmi celles-ci, plusieurs centaines de milliers subissent une hospitalisation et 20000 décèdent. Ces accidents représentent donc un risque important pour tous.

Heureusement, pour vous prémunir contre ce risque, vous pouvez souscrire une garantie accidents de la vie. Celle-ci permet à l'assuré ou à sa famille de percevoir une indemnisation pour compenser les conséquences financières, morales et physiques d'un accident de la vie courante.

homme ayant un accident de la vie à son domicile

En quoi consiste la garantie accidents de la vie ?

La garantie accidents de la vie est un contrat de prévoyance facultatif, mais très utile. Cette assurance vous permet d'être couvert en cas d'accident corporel de la vie courante grave, et ce même s'il n'y a aucun tiers d'impliqué et donc que vous êtes le seul responsable.

En cas d'incident soudain et imprévisible, vous pouvez entre autres bénéficier d'une indemnisation de votre assurance, afin de réparer les dommages subis, tels que la perte de revenus, les conséquences physiques et les séquelles psychologiques.

La GAV vous couvre donc en cas d'invalidité permanente résultant d'un accident de la vie privée, mais aussi en cas de dommages esthétiques ou de décès. Elle est complémentaire aux indemnités de votre caisse d'assurance maladie et de votre mutuelle.

Cette assurance vous indemnise autant en cas d'accident domestique, de blessure de jardinage qu'en cas de chute dans la rue, tant que l'incident entraîne une invalidité permanente partielle suffisante pour déclencher les garanties.

La garantie accidents de la vie prend donc en charge :

  • Les accidents de la vie scolaire ;
  • Les accidents de la vie courante, sans aucun tiers responsable : accident de bricolage, chute dans la rue, glissade dans un escalier, etc. ;
  • Les accidents médicaux (qui sont heureusement rares) : erreurs médicales, infections nosocomiales, etc.

Pour que la garantie fonctionne, il doit donc s'agir d'un véritable accident, c'est-à-dire qui survient directement d'un événement soudain et inattendu. Un lumbago après un effort par exemple, ne permet pas une prise en charge par la GAV.

Quelles sont les garanties d'une assurance accidents de la vie ?

Si vous subissez un grave accident dans votre vie privée, qui engendre une invalidité partielle permanente, l'assurance accidents de la vie vous verse une indemnisation pour compenser les préjudices subis (moraux, économiques et physiques).

La plupart du temps cette prise en charge sera indemnitaire, une expertise médicale détaillée sera effectuée pour déterminer le montant de l'indemnisation qui vous sera proposée. Cette dernière pourra être sous la forme d'un capital ou d'une rente.

En fonction de votre contrat, les préjudices retenus pour le calcul de l'indemnisation ne seront pas les mêmes. Les assurances les plus performantes prendront par exemple en compte l'éventuel préjudice esthétique permanent, les frais d'aménagement du domicile, la perte de revenus due à l'incident ou encore le préjudice lié à la souffrance endurée.

Un capital décès, souvent de quelques dizaines de milliers d'euros, est prévu par l'assurance accidents de la vie. De la même manière, le préjudice financier et moral subi par le conjoint et les enfants de l'assuré pourra parfois être indemnisé (notamment le pretium doloris de la perte d'un proche).

Enfin, en cas de décès, certaines compagnies prévoient une indemnisation limitée des frais d'obsèques.

🚨Attention : les garanties de cette assurance ne s'activent que si le taux d'invalidité après consolidation est supérieur au pourcentage minimal défini dans le contrat, entre 5 et 30 % selon les formules.

Concrètement, dans un contrat GAV vous pourrez retrouver les garanties suivantes :

  • Accidents de loisirs ou de sport ;
  • Accidents domestiques ;
  • Agressions et attentats ;
  • Perte de revenus professionnels ;
  • Préjudice esthétique permanent ;
  • Accidents du travail ;
  • Accidents médicaux ;
  • Capital incapacité permanente : avec un plafond d'indemnisation ;
  • Affection nosocomiale ;
  • Souffrance endurée ;
  • Services à la personne.

Qui est couvert par un contrat d'assurance accidents de la vie ?

Le contrat d'assurance accidents de la vie peut couvrir une ou plusieurs personnes, le plus souvent dans le cadre de la famille.

Il peut assurer les enfants, un seul parent ou toute une famille, dans la limite d'un certain nombre de membres. Les différents assureurs proposent plusieurs formules et en fonction de celles-ci ce sera à vous de choisir qui est couvert par votre assurance accidents de la vie.

En sachant que tous les assureurs proposent au moins une formule pour les personnes seules et une formule famille pour couvrir tous les membres de votre foyer.

Quelles sont les exclusions d'une garantie accidents de la vie ?

Toutes les polices d'assurance accidents de la vie contiennent des exclusions de garanties. Elles peuvent être générales ou s'appliquer seulement à certaines garanties.

La principale exclusion porte sur les blessures légères qui n'entraînent pas d'invalidité permanente ou qui n'atteignent pas un taux d'incapacité permanente partielle suffisant pour déclencher les garanties.

Par exemple, si votre assurance vous couvre pour les IPP de 25 % et plus et que vous avez un taux d'IPP de 15 % après consolidation, vous ne pourrez pas bénéficier de l'indemnisation.

Souvent, les accidents de la route, les blessures dues à une activité rémunérée (professionnelle par exemple) et les sports dangereux sont exclus de cette garantie. À moins d'avoir souscrit une extension de garantie couvrant ces situations.

Les dommages qui ne résultent pas d'un accident (consécutifs à une maladie par exemple), ne seront également pas pris en charge.

Vous devez donc bien vérifier les exclusions prévues dans votre contrat GAV avant de le souscrire, en étudiant les conditions générales.

Comment est calculé le taux d'invalidité de l'assurance accidents de la vie ?

L'assurance accidents de la vie comprend un seuil d'intervention, qui correspond au degré d'incapacité minimum pour pouvoir prétendre à une indemnisation des dommages subis résultant d'un accident couvert par le contrat.

Plus ce seuil est bas, plus la couverture est efficace. Lorsque vous souscrivez votre contrat, vous pouvez décider de bénéficier d'une protection optimale (taux d'IPP de 5 à 10%) ou de n'être couvert que pour les accidents les plus graves (taux compris entre 25 et 30 %). Bien sûr, si vous choisissez la première solution, le coût de votre assurance sera plus élevé que pour la deuxième option.

La plupart des garanties accidents de la vie sur le marché se déclinent en plusieurs formules (souvent 2 ou 3), qui contiennent des seuils d'intervention dégressifs. Les formules de base définissent un taux d'IPP de 25 % pour déclencher les garanties.

D'autres couvertures, plus performantes, vous permettent d'être couvert dès 5 % d'incapacité permanente partielle, ce qui correspond par exemple à la perte d'un doigt (en dehors du pouce).

Si vous subissez un accident, c'est un médecin expert qui évaluera le taux d'IPP, une fois que votre état de santé sera consolidé. L'assureur devra alors vous faire une offre d'indemnisation, au plus tard dans les 5 mois après la consolidation, qui sera débloquée sous 30 jours si vous l'acceptez.

Pour définir le taux d'invalidité, le barème utilisé par la majorité des assureurs n'est pas celui de la Sécurité sociale, mais celui du droit commun. Par exemple, une tétraplégie donne un taux d'AIPP de 95 %.

Voici un tableau reprenant les types d'incident et leur correspondance en taux d'IPP :

Type d'incident

Taux d'incapacité permanente partielle

Perte d'un doigt (hors pouce)

5 à 8 %

Pose d'une prothèse au genou

10 %

Perte des orteils (les 5)

15 %

Perte de la vision (1 oeil)

20 à 25 %

Perte d'un pied

30 %

Perte d'une main

30 à 40 %

Perte d'une jambe

40 %

Perte totale de l'audition

60 %

Perte complète de la locomotion

65 %

Cécité

85 %

💡À savoir : certains assureurs ne se basent pas sur le taux d'IPP pour connaître le seuil de déclenchement des garanties, mais sur le Déficit fonctionnel permanent.

Comment fonctionne l'indemnisation d'une garantie accidents de la vie ?

Votre assureur ne vous fera une offre d'indemnisation et ne vous la versera que lorsque votre état de santé sera consolidé. Plus la durée de stabilisation est courte, plus vous pourrez faire face rapidement aux dépenses engendrées par l'accident.

De manière générale, votre assureur doit vous faire l'offre d'indemnisation dans les 5 mois après la stabilisation des blessures ou le décès. Toutefois, certaines compagnies d'assurance sont plus rapides que d'autres et vous indemnisent sous 1 à 3 mois après la consolidation de votre état de santé.

Sachez que tous les contrats proposent de verser une provision ou une avance sur l'indemnisation que vous devrez percevoir. Généralement, vous pouvez en bénéficier au maximum 1 mois après la communication du rapport d'expertise médicale. Ainsi, vous pourrez commencer à financer les conséquences de votre accident. L'indemnisation définitive devra vous être versée au maximum 30 jours après votre accord.

Pour percevoir l'indemnisation, vous devez déclarer l'accident, en général sous 5 jours, parfois 10 jours chez certains assureurs.

Dans cette déclaration, vous devez mentionner les causes et les circonstances précises de l'accident, y compris le lieu. Vous devez également fournir des certificats médicaux, qui sont nécessaires pour évaluer le sinistre et calculer vos indemnités. Il faudra également établir le lien de causalité entre les dommages subis et l'accident.

En cas de décès, la famille de l'assuré devra fournir des documents :

  • La copie du livret de famille ou une fiche d'état civil ;
  • Le certificat de décès ;
  • Un justificatif des revenus perçus par la victime pour estimer les préjudices économiques pour la famille ;
  • Un certificat médical ou une copie du rapport de gendarmerie ou de police.

Le plus souvent, les assureurs vous demanderont de fournir les décomptes des indemnités versées par la Sécurité sociale et par votre complémentaire santé. Cela leur permet de calculer le montant de l'indemnisation qui sera estimée après déduction de ces remboursements.

Tous les contrats d'assurance accidents de la vie prévoient des garanties d'assistance plus ou moins performantes en plus des indemnités : aide ménagère, assistance aux enfants (conduite à l'école, garde), garde des animaux, livraison de médicaments à domicile, aide à l'aménagement du domicile ou encore accompagnement psychologique.

Certaines formules proposent aussi une aide à la recherche d'un emploi ou à la reconversion professionnelle. En fonction de votre contrat, vous pouvez également bénéficier d'une assistance en cas de déplacement si l'accident a eu lieu loin de votre domicile, d'un rapatriement ou d'un transport sanitaire et d'une prise en charge complémentaire des frais médicaux.

En cas de décès de l'assuré, l'assistance de la GAV prend en charge le rapatriement ou le transport du corps.

Quel est le tarif d'une garantie accidents de la vie ?

Le tarif d'une garantie accident de la vie est assez raisonnable au vu de l'utilité de la couverture en cas d'accident du quotidien. Pour un contrat pour une personne seule ou avec son conjoint, comptez 10 à 15 € par mois.

En revanche, si vous souhaitez couvrir toute votre famille, le prix mensuel s'élève en moyenne aux alentours de 15 à 25 €. En sachant que les prix sont assez hétérogènes sur ce marché, car chaque assureur est libre de fixer le tarif qu'il souhaite, en utilisant sa propre méthode de calcul.

La plupart du temps, les critères qui influent sur le tarif sont :

  • Le nombre de personnes à couvrir : plus il y a de personnes à couvrir, plus le risque est grand pour l'assureur. C'est pourquoi les formules familiales sont plus chères que les formules individuelles ;
  • L'âge du souscripteur : plus vous vieillissez, plus le risque d'accident dans la vie courante grandit. Les prix peuvent alors augmenter avec l'âge ;
  • Le niveau de garanties inclus et la formule choisie : plus vous souscrivez d'options et plus le seuil de déclenchement des garanties est bas, plus le tarif augmente.

Certaines extensions de garanties pourront faire augmenter votre prime, telles que la couverture des accidents de la circulation ou du travail.

Les tarifs et les niveaux de garanties de chaque contrat sont bien différents d'un assureur à un autre. C'est pourquoi il est essentiel de comparer les devis avant de signer votre contrat.

Comment choisir le meilleur devis d'assurance accidents de la vie ?

Lorsque vous êtes à la recherche de votre assurance accidents de la vie, vous pouvez vous renseigner auprès de votre assureur habituel. Toutefois, ce dernier ne vous proposera peut-être pas la meilleure formule, avec les meilleures garanties et surtout au prix le plus attractif.

Pour trouver plus facilement la meilleure assurance accidents de la vie, vous pouvez passer par un comparateur en ligne. Notre outil, simple d'utilisation, met en avant les conditions de chaque devis, afin que vous puissiez facilement les comparer.

Pour qu'il cerne vos besoins, vous devrez indiquer votre âge, le nombre de personnes à assurer et les niveaux de garanties dont vous avez besoin au travers d'un formulaire. Ainsi, les devis qui vous seront proposés seront personnalisés à vos attentes.

Lorsque vous comparez les offres, en dehors du prix vous devez étudier plusieurs éléments, notamment :

  • Les risques de la vie quotidienne couverts : risques sportifs, professionnels, médicaux, domestiques, scolaires ou de circulation ;
  • Le seuil d'intervention : le taux d'IPP à partir duquel les garanties sont déclenchées (5 %, 10 %, 25 %, etc.) ;
  • Les éventuelles franchises ;
  • Les délais d'indemnisation : après la consolidation de l'état de santé ou le décès ;
  • Les garanties incluses : indemnisation, garanties d'assistance et capital décès ;
  • Le plafond d'indemnisation : certains contrats prévoient un plafond allant jusqu'à 2 millions d'euros par assuré et par sinistre.

Aussi, sachez que certains contrats portent le label GAV. Ce dernier a été créé par les assureurs, il définit un socle minimum de garanties que les contrats qui disposent du label doivent respecter.

Par exemple, une des conditions est que l'indemnisation soit basée sur le droit commun, c'est-à-dire qu'elle soit indemnitaire et calculée le plus justement possible en fonction des dommages subis par les assurés. De la même manière, le plafond de garanties doit être d'au moins 1 million d'euros et la souscription doit être possible au minimum jusqu'à 65 ans.

Choisir un contrat labellisé GAV, c'est alors vous assurer d'avoir un minimum de garanties dans votre contrat.

Enfin, avant de signer votre contrat GAV, vérifiez qu'il ne fasse pas doublon avec une autre assurance dont vous disposez déjà. Par exemple, une assurance obsèques pour les garanties accidents de la vie qui proposent de prendre en charge les frais d'obsèques ou une assurance auto qui prendrait déjà en charge les dommages corporels du conducteur.

Comment résilier une garantie accidents de la vie ?

Si jamais vous trouvez une offre plus avantageuse, en termes de prix ou de garanties, vous pouvez vouloir résilier votre garantie accidents de la vie.

La durée de votre contrat est d'1 an et il est reconduit automatiquement chaque année, sauf si vous y mettez un terme. Vous pouvez alors résilier à la date d'échéance de votre assurance en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur 2 mois avant la date anniversaire.

La loi Chatel s'applique aux assurances accidents de la vie. De ce fait, si votre assureur ne vous envoie pas votre avis d'échéance au moins 15 jours avant la date butoir de résiliation, vous disposez de 20 jours en plus pour résilier. Si jamais vous le recevez après cette date ou que l'assureur ne vous l'envoie pas, alors vous pouvez résilier à tout moment.

🚨 Attention : La loi Hamon ne s'applique pas à la garantie des accidents de la vie. En revanche, vous pouvez résilier hors échéance annuelle dans certaines situations, pour lesquelles les délais de résiliation varient :

Motif de résiliation

Délai de préavis

Date d'effet de la résiliation

Décès du souscripteur

La lettre doit être envoyée dans les 3 mois suivant l'évènement

1 mois après la réception de la lettre par l'assureur

Déménagement

Changement de profession

Changement de régime matrimonial (mariage, divorce)

Départ à la retraite ou arrêt définitif de l'activité professionnelle

Enfant qui cesse d'être fiscalement à votre charge

Augmentation de la prime ou d'une franchise injustifiée

Dans les 30 jours suivant l'échéance

1 mois après la réception de la lettre par l'assureur

Résiliation par l'assureur d'un autre de vos contrats

Dans les 30 jours suivant l'envoi de la lettre de résiliation de votre autre contrat

Refus de l'assureur de baisser la prime alors que le risque a diminué

Dès que vous avez connaissance du refus de baisse de la prime

1 mois après l'envoi de la lettre de résiliation

Alexandre Lamour
06/07/2021

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