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Assurance responsabilité civile professionnelle : le guide complet pour protéger son activité

Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Une RC PRO est un contrat d'assurance protégeant la responsabilité civile d'un professionnel. Concrètement, la responsabilité civile du professionnel va couvrir l'entrepreneur dans le cas où ce dernier serait responsable d'un préjudice direct (de son fait, par négligence, par erreur, oubli, imprudence,  ...) ou indirect (via un salarié, un sous-traitant, une machine, ou encore même un animal  ...), qu'il soit corporel, matériel ou encore immatériel à un tiers.

La RC professionnelle est le rempart servant à défendre votre entreprise et vos intérêts contre de nombreux événements parfois peu contrôlables pouvant mettre en déroute votre activité.

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La RC Professionnelle est-elle une assurance obligatoire ?

Cette assurance n'est obligatoire que pour certaines professions réglementées (libéraux, médecins, notaires, architectes, experts comptables ...).

Les professionnels non réglementés n'ont pas l'obligation de souscrire cette assurance, cependant, sa souscription est vivement recommandée pour assurer la pérennité d'une activité.

💡 À savoir : Ne pas souscrire de RC PRO peut mettre votre entreprise dans une situation de vulnérabilité et en risque de faillite dans les situations les plus extrêmes. Il est à notre sens nécessaire de ne pas considérer cette assurance comme une charge mais comme une provision permettant la couverture de nombreux risques financiers et pénaux.

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Quelles sont les garanties d'une assurance RC PRO ?

La RC Professionnelle est votre bouclier face aux nombreuses plaintes dont vous pourriez faire l'objet et face aux dommages que vous ou vos employés pourriez causer à des tiers.

Ainsi, une RC pro pourra vous couvrir en cas de manquement contractuel, de faute professionnelle, de faute dolosive (intention malveillante), d'atteinte à la vie privée, d'un dénigrement, de mauvaise concurrence, d'un virus informatique, d'une faute commise par un salarié.

En résumé, une assurance RC PRO peut couvrir:

Plusieurs autres garanties complémentaires peuvent être incluses dans une assurance RC PRO comme :

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Quels sont les éléments à vérifier sur contrat d'assurance RC Professionnelle ?

En plus de vérifier les différentes garanties contenues dans une RCP, il convient de vérifier les éléments suivants avant de souscrire un contrat:

💡 À savoir : Il est possible d'inclure des options sur son contrat de responsabilité civile, ces dernières sont souvent liées au métier que vous exercez mais certaines sont générales comme la protection et l'assistance juridique. Si vous avez de nombreux besoins d'assurance, l'assurance multirisques professionnelle sera peut-être plus adaptée (voir notre comparateur dédié à ce produit).

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Dans quel cas la RC Pro ne couvre pas les professionnels ?

De nombreuses exclusions peuvent être incluses dans un contrat de responsabilité civile pro. Les exclusions sont des situations pour lesquelles l'assurance ne pourra pas vous indemniser. Voici quelques cas d'exclusions possibles:

🚨 Attention : Les exclusions peuvent être diverses et variées, chaque contrat, selon la profession qu'il assure, pourra avoir des exclusions différentes par nature. Avant toute souscription, prenez le temps de vous référer à la partie concernant les exclusions et à demander conseils à nos partenaires et experts.

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Exemples de situations couvertes par l'assurance RC PRO

La RC Pro pouvant couvrir une multitude de sinistres, il n'est parfois pas simple de bien cerner les différentes situations permettant d'être indemnisé via cette dernière. Voici quelques exemples concrets pour vous aider:

🏗️Vous travaillez dans le bâtiment et un de vos salariés cause un dommage matériel (dommage indirect du fait de votre employé) chez un client. La RC peut prendre en charge les dédommagements réclamés par le client.

🏭Vous disposez d'une usine de production et une machine explose pendant une visite d'un fournisseur blessant ce dernier légèrement. Dans ce cas de figure, la RC PRO (via la garantie RC exploitation) pourra prendre en charge les frais juridiques et financiers permettant le dédommagement du fournisseur (dont dommages et intérêts).

👨‍💼Votre client perd des opportunités à cause d'un retard que vous et vos équipes avez pris, ce dernier peut légalement se retourner contre vous. La responsabilité civile professionnelle vous aide à régler et financer ces litiges et conséquences financières subies par le client.

💉Vous êtes infirmier exerçant en profession libérale et un patient vous tient responsable pour sa situation qui se dégrade, la RC PRO sera là pour vous assister.

💡 À savoir : une assurance civile pro couvre de très nombreux types de dommages, même les plus insoupçonnés comme les dommages immatériels ou financiers. Cette dernière est donc plus que recommandée, même pour certaines professions comme les freelances informatiques, les communicants ou les consultants financiers.

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Choisir sa RC PRO en fonction de son corps de métier

Comme pour de nombreux produits, les assureurs essaient d'innover continuellement et, plutôt que de proposer des solutions standardisées, ils s'efforcent de construire des assurances spécialisées pour chaque type de profession.

💡 Pour en savoir plus sur votre profession, vous pouvez vous référer à nos guides dédiés ou directement passer par notre comparateur de tarifs pour obtenir une liste de devis adaptés à votre métier.

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Quel est le prix d'une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Pour une petite dizaine d'euros par mois, une micro-entreprise ou un auto-entrepreneur indépendant pourra assurer son activité, toutefois, les prix peuvent évoluer et dépendent de très nombreux facteurs comme :

Voici quelques exemples de tarifs observés sur notre comparateur pour quelques professions:

Profession

Tarif de l'assurance RC PRO

🌱Praticien de médecines douces

À partir de 21,71€ par mois

👩‍⚕️ Professions paramédicales

À partir de 12,60€ par mois

👨‍💼 Professionnels du conseil

À partir de 9,93€ par mois

💼 Gestionnaires de patrimoines, financiers, assureurs

À partir de 47,24€ par mois

🏘️ Agents immobiliers

À partir de 21,99€ par mois

👨‍💼 Courtiers (assurances ou crédits)

À partir de 48,76€ par mois

Autres professions

Obtenir son tarif personnalisé

*Tarifs observés et mis à jour en 2024 sur notre comparateur d'assurances RCP.
😉Astuce : De très nombreux éléments entrent en compte lors de la tarification d'un contrat en responsabilité, ainsi, après passage sur notre comparateur, nous vous conseillons chaleureusement de prendre contact avec l'un de nos experts qui pourra vous assister tout au long de vos démarches et répondre à toutes vos questions au sujet des contrats et des prix en place. Dans tous les cas, si vous êtes à la recherche d'un contrat de RC PRO pas cher, vous êtes au bon endroit.

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Les devis de RC PRO selon les métiers et professions

Toutes les catégories professionnelles et tous les entrepreneurs de tous corps de métiers peuvent solliciter nos services de comparaison de devis afin de trouver un contrat pouvant couvrir les risques liés à chaque entreprise selon la nature de son ou ses activités à des tarifs compétitifs.

RC PRO pour les professions réglementées ⚖️

Médecin

Infirmier

Dentiste

Chirurgien

Sage-femme

Pharmacien

Opticien

Masseur-Kinésithérapeute

Podologue

Orthophoniste

Aide à domicile

Assistance maternelle

Fournisseur Médical

Diététicien

Sophrologue

Vétérinaire

Huissier de Justice

Mandataire judiciaire

Notaires

Avocats

Commissaire-Priseur

Expert-Comptable

Conseiller patrimonial

Artisan

Agent commercial

Agent immobilier

Marchand de biens

Courtier IOBSP

Promoteur immobilier

Courtier en travaux

VTC

Taxi

Transporteur de marchandises

RC PRO pour les autres professions 🏷️

Commerçant

Freelance

Informaticien

SSII

Consultant

Coach

Esthéticienne

Tatoueur

Prestataire de services

Educateur

Professionnel du bien-être

E-commerçant

Ces listes ne sont pas exhaustives, pour obtenir toutes les informations sur un métier précis, vous pouvez vous référer à la liste des professions disponibles depuis notre comparateur de RC PRO.

💡 À savoir : les artisans, et entrepreneurs du bâtiment peuvent se référer à notre comparateur « Multirisques Professionnels » ou « Assurance Garantie Décennale » plus appropriés aux risques et obligations légales de leurs fonctions.

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Comparer les devis de RC PRO

Afin de trouver la meilleure assurance RC professionnelle pour votre activité, nous mettons un comparateur gratuit, transparent et sans engagement à votre disposition. L'outil parfait pour les professionnels à la recherche d'une couverture complète et pas chère.

Pour utiliser le comparateur de RCPRO, il vous suffit de renseigner les informations concernant votre entreprise et ses caractéristiques comme :

Ces éléments, en plus de quelques informations vous concernant permettront à nos équipes et à notre algorithme de déterminer quels sont les contrats et devis les plus adaptés (selon le prix, les garanties ou selon le rapport qualité-prix  ...).

De nombreux acteurs (banques, mutuelles, assureurs, courtiers en ligne ...) proposent des offres en responsabilité civile pour les pros. Le type d'intermédiaire chez qui vous souscrirez n'a que peu d'importance tant que les garanties conviennent à votre travail et que les cotisations sont compétitives.

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Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

Après avoir réalisé plusieurs comparatifs de devis en assurance RCP, vous pourrez souscrire au contrat le plus intéressant pour vous.

Les démarches peuvent se faire en ligne directement depuis notre comparateur ou sur le site de l'assureur sélectionné.

Pour finaliser une souscription, il faudra transmettre ces documents à l'assureur :

Il faudra bien évidemment signer les différents documents transmis par ce dernier et, une fois ces étapes terminées, vous recevrez automatiquement une attestation de RCPRO par email ou dans votre espace client.

💡À savoir : Il est également possible de souscrire une assurance RCPRO par courrier, email, téléphone ou en agence avec un conseiller de proximité.

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Résiliation de l'assurance RC PRO

Résiliation du fait de l'assureur

Chaque assureur est en droit de résilier votre contrat de RC Professionnelle. Cette situation peut arriver dans les cas suivants:

💡 À savoir : L'assureur dispose d'un délai de 30 jours après un sinistre pour résilier votre contrat. Passé ce délai, il ne pourra pas vous résilier pour cause de sinistralité trop élevée.

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Résiliation du fait de l'assuré

En tant qu'assuré, vous avez la possibilité de résilier votre assurance RC professionnelle selon plusieurs cas de figure:

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Foire aux questions de l'assurance RC PRO

Quelle est la différence entre une Responsabilité civile professionnelle et une RC Exploitation ?

Bien que ces contrats puissent aller de pairs (votre contrat de Responsabilité entreprise comprenant également une garantie RC exploitation), il y a bien une différence entre un contrat de responsabilité civile pro et un contrat de responsabilité civile d'exploitation.

Pour faire simple, la rc pro fonctionne lorsque le dommage que vous faites subir intervient dans le cadre de votre activité ou de vos services et prestations. À l'inverse, la responsabilité civile d'exploitation concerne les dommages liés au quotidien de l'entreprise (exemple : une panne de courant provoquant un sinistre quelconque).

🚨Attention : la RC Exploitation n'est pas une assurance perte d'exploitation. La garantie perte d'exploitation étant une assurance permettant de couvrir la perte en chiffre d'affaires de l'entreprise à la suite d'un sinistre.

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Faut-il souscrire une assurance RC Pro ou une assurance Multirisques Professionnels ?

La garantie RC Pro est un contrat «de base» et sera des plus utiles pour les activités et les entreprises peu risquées et ayant une taille ou un effectif plus modeste. À l'inverse, la multirisques professionnelle (MRP) se révèlera bien plus intéressante et complète pour les sociétés plus risquées et plus complexes (activités diverses, forte croissance, effectif élevé, flotte automobiles, locaux et entrepôts,  ...).

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Quelles sont les autres assurances utiles aux professionnels?

Plusieurs autres assurances existent pour les professionnels comme:

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Qu'est-ce que la RC PRO ?

La RC Pro est une assurance qui couvre les professionnels pour les dommages qu'ils pourraient causer à autrui dans l'exercice de leur activité.

Pour qui la RC PRO est-elle obligatoire ?

La RC Pro n'est obligatoire que pour les professions réglementées, dont vous pouvez retrouver la liste sur internet. Pour les autres métiers, c'est une assurance facultative, mais vivement conseillée.

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Alexandre Lamour
Publié le 28/06/2021 | Modifié le 16/01/2024

Guides pratiques :

Pour aller plus loin :