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Questions Fréquentes

« Comment être sûr de trouver le tarif le moins cher pour sa garantie Dommages Ouvrage ? »

Notre comparateur regroupe les acteurs leader du secteur des garanties liées aux constructions comme la Dommages Ouvrage, pour le pro ou le particulier. Grâce à la mise en concurrence frontale de ces assureurs (tarifs affichés en toute transparence), vous serez sûr de trouver le tarif le plus bas selon votre projet.

« L'assurance Dommages Ouvrage est-elle obligatoire ? »

L'assurance Dommages Ouvrage est selon la loi, rendue obligatoire pour les professionnels du bâtiment.

Les particuliers, quant à eux, n'ont pas d'obligations légales, toutefois, il est plus que recommandé de souscrire à une dommages ouvrage si vous êtes un particulier et que vous vous lancez seul dans vos chantiers... en effet, en cas de dommages, vous ne pourriez être dédommagé et en cas de revente de votre habitation les futurs acquéreurs pourraient vous faire payer les travaux à venir en cas de problème...

« L'assurance Dommages Ouvrage indemnise-t-elle tous les dommages ? »

L'assurance dommage ouvrage est faite pour couvrir les dommages ayant un impact sur la constitution et la solidité d'un bâtiment ou le rendant inutilisable. Les éléments « dissociables » de l'objet premier du bâtiment ne sont généralement pas pris en charge.

Toutefois, certains assureurs proposent des garanties complémentaires permettant cette prise en charge. Vérifiez les garanties affichées sur notre comparateur Dommages Ouvrage.

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Que vous soyez un particulier ou un professionnel du bâtiment, si vous êtes sur le point de réaliser des travaux de rénovation (extensions, ...) ou de construction complète (maison neuve, ...), alors, il se peut que vous deviez souscrire une assurance dommages ouvrage. Comme nombreux de vos prédécesseurs, vous vous demandez à quoi sert cette assurance et s'il est possible d'en trouver une qui ne soit pas un gouffre financier. Au travers de ce guide, nous vous indiquerons tout ce qu'il y a à savoir à propos de cette assurance et vous aiderons à négocier les tarifs les plus bas pour votre dommages ouvrage !

Qu'est-ce que l'assurance dommages ouvrage ?

Cette assurance, dite assurance « DO », protège les dégâts également couverts par l'assurance responsabilité civile décennale pouvant :

La dommages ouvrage est une garantie qui va vous permettre de « préfinancer » vos dommages. Dès qu'un sinistre sera constaté, des démarches légales seront enclenchées pour faire jouer la garantie décennale de l'entrepreneur responsable des travaux.

Toutefois, ces démarches peuvent être longues et les indemnisations tardives. C'est ici qu'intervient l'assurance dommages ouvrage pour résoudre ce problème. Même si les démarches juridiques permettant le déblocage des fonds de dédommagement de l'assurance décennale ne sont pas abouties, l'assurance dommage-ouvrage permettra un financement quasi immédiat des sinistres affectant votre bâti et compromettant sa solidité.

À retenir : l'assurance dommages et ouvrage permet une avance des frais de vos sinistres couverts par une assurance décennale. Elle avance le montant de vos travaux de réparation.

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Qui doit souscrire une Dommages-Ouvrage ? Est-elle obligatoire ?

L'assurance dommages et ouvrages (DO) est une assurance pouvant concerner les particuliers comme les professionnels.

Les maître d'ouvrages professionnels (vendeurs, promoteurs, lotisseurs, ...) ont l'obligation légale de souscrire une garantie dommages-ouvrage. Dans le cas contraire, ces derniers encourent des sanctions pénales.

Quant aux maitres d'ouvrages particuliers, ils n'ont aucune obligation légale à respecter, toutefois, s'ils revendent leur logement moins de 10 ans après la réception de travaux, ils se rendent entièrement responsables des dommages et sinistres vis à vis du nouveau propriétaire de l'habitation. En cas de défaut en matière d'assurance DO, le nouvel acquéreur de votre ancien logis pourrait exiger légalement que ce soit vous qui supportiez les frais liés aux réparations nécessaires.

Souscrire une assurance dommages ouvrage est donc PRIMORDIAL que vous soyez professionnel ou particulier.

Quand souscrire une DO ?

Comme pour la garantie RC Décennale, l'assurance dommage ouvrage doit impérativement être souscrite avant le début de vos travaux de construction (y compris les rénovations, réhabilitations, extension, clos couvert, etc...), que vous souscriviez à cette assurance en tant que particulier ou en tant qu'entreprise.

Quand prend effet la garantie de dommages ouvrages ?

L'assurance dommages ouvrage prend effet après l'année de parfait achèvement, soit 1 an après la réception de vos travaux.

Cette dernière dispose d'une validité égale à celle de la garantie décennale, soit 10 années à compter de la réception de la construction (immeuble ou travaux en particulier).

Comment faire jouer la garantie dommages ouvrage ?

Dès la constatation d'un sinistre, le maître d'ouvrage n'a pas besoin de chercher un responsable au dommage, il lui suffit simplement de prendre contact avec son assureur ou courtier dommage ouvrage qui fera dépêcher un expert dans les plus brefs délais pour estimer le montant de ces derniers. Cette estimation servira de base pour vous indemniser le plus rapidement possible.

Dans les faits, il faut plus précisément envoyer à son assureur une lettre avec accusé de réception (LRAR). L'assureur est alors légalement tenu d'agir le plus rapidement possible.

Ce dernier pourra disposer toutefois de quelques délais, comme :

Passé ces délais, et, sans retour de votre assureur, la garantie sera considérée comme « acquise », c'est-à-dire que cette dernière financera vos sinistres, l'assurance ne pourra pas y être opposé.

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Quels travaux sont pris en charge par l'assurance dommage ouvrage ?

Les travaux pris en charge par l'assurance dommage ouvrage sont les mêmes que ceux couverts par l'assurance Responsabilité Civile Décennale, c'est-à-dire, les travaux affectant les structures (problème sur une charpente, mur porteur endommagé, ...) des bâtiments et non pas les dommages de type esthétiques (microfissures, écaillement, vétusté naturelle, ...) .

En effet, rappelons que cette assurance ne peut être utilisé que si le dommage affecte la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination.

Quel est le prix d'une assurance dommages ouvrage ?

Le prix d'une assurance dommages ouvrage est compris entre 2000 et 4000€, toutefois, le prix de cette police va dépendre de plusieurs variables comme indiqué dans la sous-partie suivante.

Comment est fixé le tarif d'une assurance DO ?

Le cout d'une assurance dommage ouvrage pour un particulier ou un professionnel dépendra des variables suivantes :

1) Les garanties souscrites

Quelles sont les raisons pour lesquelles vous souscrivez une DO ? Est-ce une Dommage-ouvrage simple ? Pour un clos ouvert ? Pour des chantiers variés ? Etes-vous constructeur non réalisateur ? Souhaitez-vous y ajouter une RC Maître d'ouvrage ou même une garantie complémentaire pouvant couvrir les dommages de vos biens d'équipement ?

2) La destination des travaux / de la construction

Les travaux ou la construction sont réalisés en vue de : vendre le logement, le louer ou est-ce simplement pour votre usage personnel ?

3) La nature de vos travaux

Vos travaux concernent-ils une construction neuve de A à Z ? Une rénovation particulière ? Une extension de votre logement ? Une réhabilitation ou encore une réparation particulière ?

Le type de bâtiment concerné aura également une influence tarifaire selon que les travaux à effectuer se fasse sur une maison individuelle, un immeuble, un parking, un local commercial, une copropriété ou encore une maison ossature bois par exemple...

Enfin, le nombre de logements concernés et la surface en m² du plancher ou du terrain sur lequel aura lieu les travaux ou constructions pourront impacter votre prix final.

4) Le montant de vos travaux ou de votre construction

Bien évidemment, le montant de la cotisation de votre assurance dommages ouvrage sera indexé sur le montant total TTC en euros de vos travaux.

5) Le lieu où seront réalisés vos travaux

Votre lieu d'habitation peut avoir une influence légère sur le coût de votre dommages ouvrages comme c'est le cas pour de nombreux produits d'assurance.

6) Accompagnement professionnel

Les projets suivis par des architectes, partiellement ou totalement, pourront disposer de prix plus légers.

7) Eléments divers

D'autres éléments pouvant avoir une influence sur la tarification finale de votre DO peuvent être demandés, comme : la présence d'un bureau d'études, d'un maître d'oeuvre, d'un professionnel effectuant un contrôle technique ou d'une étude des sols et indiquant le % éventuel de pente du terrain si cette dernière est supérieure à 15%.

Pour obtenir votre prix d'assurance dommages ouvrage personnalisé, réalisez une demande via notre tarificateur gratuit. Laissez-vous guider, notre formulaire est principalement constitué de listes déroulantes préremplies.

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Comment obtenir un devis dommage ouvrage ?

Pour obtenir un devis en Dommage Ouvrage il vous suffit au choix :

Bien évidemment, la solution la plus simple, permettant d'obtenir rapidement de nombreux devis est d'utiliser un outil de comparaison online.

Pourquoi utiliser un comparateur d'assurance dommages ouvrage ?

Le comparateur d'assurances dommages-ouvrage dispose d'un avantage certain : il permet de mettre en concurrence plus de 35 assureurs spécialistes de la dommage-ouvrage.

Ainsi, pour le particulier ou le professionnel, les gains sont multiples :

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Qui sont les assureurs proposant des contrats en assurance dommages ouvrage ?

Sur notre comparateur, vous pourrez comparer les offres de certains assureurs spécialisés en dommages ouvrage comme MIC Insurance ou Maxiassur mais également des offres de généralistes parfois plus adaptées à votre situation ou moins chères chez des acteurs comme Axa, la Maif, ou encore la Matmut.

Enfin, certains courtiers grossistes pourront également vous faire des propositions personnalisées.

Pourquoi est-il si recommandé aux particuliers de souscrire une dommages ouvrage ?

Sans assurance dommages ouvrage, les particuliers peuvent s'engager dans des démarches et procédures juridiques très longues en attendant que la garantie décennale du constructeur puisse jouer son rôle. Il n'est pas rare de devoir attendre plusieurs années avant la résolution d'un tel problème et l'octroie d'un financement visant à réparer vos préjudices.

La DO permet de réduire considérablement ce délai en vous octroyant un financement dans les 15 à 135 jours suivant votre déclaration de dommages.

Enfin, comme vu précédemment, en cas de revente de votre maison dans les 10 ans suivants vos travaux, vous serez responsable financièrement en cas de dommages subis par le nouveau propriétaire si vous ne disposez pas de cette assurance.

Que faire si des sinistres surviennent au moment de la réalisation de vos travaux ?

Si un dommage survient avant la livraison finale des travaux, alors, ce n'est pas votre garantie dommages ouvrage qui rentrera en jeu mais la garantie responsabilité civile professionnelle (RC PRO) du maitre d'oeuvre.

Existe-t-il des cas particuliers concernant la prise en charge d'un sinistre par la garantie dommages ouvrage ?

Dans la majeure partie des cas, la garantie DO prend en charge financièrement vos dommages si et seulement si ces derniers ont lieu 1 an après la réception des travaux liés aux dommages. Toutefois, il existe 2 cas de figures lors desquels vous pouvez percevoir une indemnisation.

1) La prise en charge de dommages survenus avant la réception finale des travaux

Ce cas est possible si le maitre d'ouvrage a envoyé une mise en demeure au constructeur en charge des travaux et que le contrat liant ces deux parties est résilié.

Notez qu'il vous est possible de résilier votre contrat avec un constructeur si ce dernier manque à certaines de ses obligations légales ou professionnelles.

2) La prise en charge de dommages survenus pendant le délai de garantie de parfait achèvement

Le délai de garantie de parfait achèvement est d'une (1) année après la réception des travaux, pendant ce délai, la garantie dommages ouvrage ne peut normalement pas avoir d'effet.

Toutefois, si vous envoyez une mise en demeure à votre constructeur et que ce dernier refuse de réaliser certaines réparations, vous pouvez faire jouer votre garantie dommages-ouvrages tout de même.

Important : Notez que si le sinistre est inférieur à 1 830€, il se peut que l'assureur refuse de financer les travaux via votre garantie dommages ouvrage.

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L'assurance dommages ouvrage fonctionne-t-elle si le constructeur a déposé le bilan ?

La garantie dommages ouvrage pourra avancer le montant de vos travaux même si l'entreprise en charge de la réalisation de vos travaux n'existe plus et a déposé le bilan.

Quelles sont les autres obligations en matière d'assurance dans le domaine de la construction ?

Les professionnels ont de nombreuses assurances à souscrire, notamment :

Les particuliers, eux, n'ont pas d'obligation, mais, comme vu précédemment, il leur est vivement recommandé de souscrire une dommages ouvrages pour toutes réalisation de travaux ou d'une construction nouvelle, même si cette dernière est opérée par un professionnel.

Pour toutes vos demandes en matière d'assurances professionnelles ou pour particuliers, nos comparateurs gratuits sont à votre entière disposition.

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