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Assurance dommages ouvrage : guide et astuces pour obtenir les meilleurs tarifs

Que vous soyez un particulier ou un professionnel du bâtiment, si vous êtes sur le point de réaliser des travaux de rénovation (extensions,  ...) ou de construction complète (maison neuve,  ...), alors, il se peut que vous deviez souscrire une assurance dommages ouvrage.

Comme nombreux de vos prédécesseurs, vous vous demandez à quoi sert cette assurance et s'il est possible d'en trouver une à bon prix. Au travers de ce guide, nous vous indiquerons tout ce qu'il y a à savoir à propos de cette assurance et vous aiderons à trouver les devis les moins chers pour votre garantie dommages ouvrage !

maison en construction avec obligation d'assurance dommages ouvrage

Qu'est-ce que l'assurance dommages ouvrage ?

L'assurance dommages ouvrage (DO) protège vos travaux et construction en cas de sinistre d'ordre décennale. Les dommages assurés par une assurance décennale étant ceux pouvant:

L'assurance dommages-ouvrage est une garantie qui va vous permettre de « préfinancer » vos dommages. Dès qu'un sinistre sera constaté, des démarches légales seront enclenchées pour faire jouer la garantie décennale de l'entrepreneur responsable des travaux.

Toutefois, ces démarches peuvent être longues et les indemnisations tardives. C'est ici qu'intervient l'assurance dommages ouvrage pour résoudre ce problème.

Même si les démarches juridiques permettant le déblocage des fonds de dédommagement de l'assurance décennale ne sont pas abouties, l'assurance dommages-ouvrage permettra un financement rapide des sinistres affectant votre bâti et compromettant sa solidité.

✍️À retenir : l'assurance dommages et ouvrage permet une avance des frais de vos sinistres couverts par une assurance décennale. Elle avance le montant de vos travaux de réparation.
💡À savoir: Cette assurance peut également permettre une prise en charge en cas d'abandon de chantier.

L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire?

L'assurance dommages ouvrage est obligatoire selon le code des assurances (articles L242-1 et L242-2) pour l'ensemble des personnes physiques ou morales, particuliers ou professionnels, faisant réaliser des travaux tout en ayant la qualité de maitre d'ouvrage.

Cependant, il existe une différence notable quant à cette obligation entre les particuliers et les professionnels:

💡 À savoir: Si vous êtes un particulier, sachez que les banques refuseront de financer vos projets de travaux si vous n'êtes pas en capacité de justifier d'une attestation d'assurance dommages-ouvrage.
🚨 Attention: En cas de revente du logement moins de 10 ans après la réception des travaux, le maitre d'ouvrage particulier se rend entièrement responsable des dommages et sinistres vis-à-vis du nouveau propriétaire du logement.

Quand souscrire une assurance dommages ouvrage?

Comme pour la garantie RC Décennale, l'assurance dommages ouvrage doit impérativement être souscrite avant le début de vos travaux de construction (y compris pour les chantiers de rénovation, réhabilitation, extension, clos couvert, etc. ...), que vous souscriviez à cette assurance en tant que particulier ou en tant qu'entreprise.

💡 À savoir: Si le chantier est déjà en cours, il est nécessaire de souscrire au plus vite une assurance dommages ouvrage rétroactive auprès d'un assureur spécialisé.

Quand prend effet la garantie dommages ouvrage ?

L'assurance dommages ouvrage prend effet après l'année de parfait achèvement, soit 1 an après la réception de vos travaux.

Cette dernière dispose d'une validité égale à celle de la garantie décennale, soit 10 ans à compter de la réception des travaux de construction.

Comment déclencher la garantie dommages ouvrage ?

Dès la constatation d'un sinistre, le maître d'ouvrage n'a pas besoin de chercher un responsable au dommage, il lui suffit de prendre contact avec son assureur ou courtier qui fera dépêcher un expert dans les plus brefs délais pour estimer le montant de ces derniers. Cette estimation servira de base pour vous indemniser le plus rapidement possible.

✍️ À retenir : la déclaration de sinistre doit se faire par lettre avec accusé de réception. À compter de la réception de votre courrier, l'assureur sera tenu d'agir le plus rapidement possible.

L'assureur dispose de différents délais pour faire avancer votre demande:

Passé ces délais, et, sans retour de votre assureur, la garantie sera considérée comme « acquise », c'est-à-dire que cette dernière financera vos sinistres, l'assurance ne pourra pas y être opposé.

💡 À savoir: Pour un sinistre inférieur à 1830€, la proposition d'indemnisation peut-être envoyée par l'assureur sous 15 jours après réception de votre déclaration de dommages.
🚨 Attention: Sans assurance dommages ouvrage, les particuliers peuvent s'engager dans des démarches et procédures juridiques très longues en attendant que la garantie décennale du constructeur puisse jouer son rôle. Il n'est pas rare de devoir attendre plusieurs années avant la résolution d'un tel problème et l'octroi d'un financement visant à réparer les préjudices.

Quels travaux sont pris en charge par l'assurance dommage ouvrage ?

Les travaux pris en charge par l'assurance dommage ouvrage sont les mêmes que ceux couverts par l'assurance responsabilité civile décennale:

Travaux couverts: les ouvrages pouvant rendre le logement impropre à sa destination et / ou affectant les structures des bâtiments (problème sur une charpente, mur porteur endommagé, infiltrations, dommages sur un élément de gros-œuvre,  ...)

Travaux non-couverts: les dommages esthétiques (microfissures, écaillement, vétusté naturelle,  ...), les sinistres causés par l'assuré, les dommages liés aux huisseries, les sinistres résultant d'un incendie ou d'une catastrophe naturelle.

Quels documents sont à compléter à la suite d'un sinistre en dommages ouvrage?

Le site officiel du service-public met à disposition des internautes plusieurs modèles de documents permettant aux assurés:

Quel est le prix d'une assurance dommages ouvrage ?

Le prix d'une assurance dommages ouvrage à titre indicatif est de 1 à 5% du coût total des travaux et est généralement compris en moyenne entre 2000 et 4000€, cependant, ce tarif peut varier en fonction de plusieurs variables comme:

Quelles sont les raisons pour lesquelles vous souscrivez une DO ? Est-ce une Dommages-ouvrage simple ? Pour un clos ouvert ? Pour des chantiers variés ? Etes-vous constructeur non réalisateur ? Souhaitez-vous y ajouter une RC Maître d'ouvrage ou même une garantie complémentaire pouvant couvrir les dommages de vos biens d'équipement ?

➡️ Plus les garanties sont nombreuses, plus le coût du contrat sera élevé.

L'objectif post-travaux est-il de vendre le logement? Le louer? Ou est-ce simplement pour votre usage personnel ?

Vos travaux concernent-ils une construction neuve de A à Z ? Une rénovation particulière ? Une extension de votre logement ? Une réhabilitation ou encore une réparation particulière ?

Le type de bâtiment concerné exercera également une influence tarifaire selon que les travaux à effectuer se fassent sur une maison individuelle, un immeuble, un parking, un local commercial, une copropriété ou encore une maison ossature bois par exemple ...

Enfin, le nombre de logements concernés et la surface en m² du plancher ou du terrain sur lequel aura lieu les travaux ou constructions pourront impacter votre prix final.

Bien évidemment, le montant de la cotisation de votre assurance dommages ouvrage sera indexé sur le montant total TTC en euros de vos travaux.

➡️Plus votre chantier sera cher, plus votre cotisation sera élevée.

Votre lieu d'habitation peut avoir une influence légère sur le coût de votre assurance dommages ouvrage comme c'est le cas pour de nombreux produits d'assurance.

➡️Les projets suivis par des architectes, partiellement ou totalement, pourront disposer de prix plus légers.

D'autres éléments peuvent avoir un impact sur la tarification finale de votre DO, comme : la présence d'un bureau d'études, d'un maître d'œuvre, d'un professionnel effectuant un contrôle technique ou d'une étude des sols et indiquant le % éventuel de pente du terrain si cette dernière est supérieure à 15%.

Comment obtenir une assurance dommages-ouvrage pas chère?

Plusieurs astuces permettent de réduire de manière parfois significative le coût de son assurance dommages-ouvrage. En voici les principales:

Comment obtenir un devis d'assurance dommages ouvrage ?

Pour obtenir un devis en assurance dommages-ouvrage il vous suffit au choix :

Bien évidemment, la solution la plus simple, permettant d'obtenir rapidement de nombreux devis est d'utiliser un outil de comparaison sur internet comme celui que nous vous proposons sur notre site.

Pour pouvoir accéder à vos devis de manière immédiate, il vous suffira de répondre aux questions suivantes:

L'ensemble de ces informations vous permettront de recevoir les devis plus optimisés et les plus adaptés à votre projet.

Comparer les assurances dommages-ouvrage grâce à un comparateur

En utilisant notre comparateur d'assurances dommages-ouvrage, vous pourrez recevoir, en quelques minutes, des devis adaptés et aux prix les plus intéressants pour vos travaux et chantiers.

L'outil permet d'accéder, via un seul formulaire, à une base de contrats de plusieurs compagnies d'assurance spécialistes des assurances liées aux constructions et travaux.

Une fois les devis reçus, vous pourrez comparer pour chaque contrat:

Une fois votre comparatif terminé, vous pourrez souscrire au meilleur contrat grâce à des parcours de souscription simplifiés et disponibles depuis le comparateur.

Souscrire une assurance dommages-ouvrage

Chaque personne, physique ou morale, est libre de choisir l'assureur de son choix pour son assurance dommages-ouvrage.

Pour pouvoir souscrire une assurance dommages-ouvrage, il vous faudra communiquer les éléments suivants à l'assureur sélectionné après avoir comparé plusieurs devis:

Type de document

Documents

Documents de l'assureur

Formulaire de souscription

Documents de l'assuré

Pièce d'identité, RIB

Documents liés au chantier

Plan du permis de construire, validité du permis de construire, déclaration d'ouverture du chantier, rapports et études réalisées par un bureau d'expertise

Documents liés aux professionnels du chantier

Liste des artisans et professionnels du chantier, copie des devis, contrats de maitrise d'œuvre et attestation de garantie décennale pour chacun d'eux

Dès réception de l'ensemble de ces informations, documents, pièces et justificatifs, l'assureur vous donnera ou non son accord de vous assurer.

Dès signature finale du contrat, une attestation d'assurance dommages-ouvrage vous sera transmise dans les plus brefs délais pour pouvoir démarrer sereinement vos travaux.

🚨 Attention: Il convient de bien vérifier chaque information transmise à l'assureur. Une fausse déclaration ou une omission pourraient rendre votre contrat caduc.

En cas de refus de souscription par l'assureur, et, si aucune compagnie ne souhaite vous couvrir, vous pourrez saisir le BCT (Bureau Central de Tarification) afin d'obtenir une couverture auprès d'une compagnie pour un prix et des garanties définies.

Foire aux questions de l'assurance dommages-ouvrage 🤔

🏗️ Que faire si des sinistres surviennent au moment de la réalisation de vos travaux ?

Si un dommage survient avant la livraison finale des travaux, alors, ce n'est pas votre garantie dommages ouvrage qui rentrera en jeu mais la garantie responsabilité civile professionnelle (RC PRO) du maitre d'œuvre.

📋 Existe-t-il des cas particuliers concernant la prise en charge d'un sinistre par la garantie dommages ouvrage ?

Dans la majeure partie des cas, la garantie DO prend en charge financièrement vos dommages si et seulement si ces derniers ont lieu 1 an après la réception des travaux liés aux dommages. Toutefois, il existe 2 cas de figures lors desquels vous pouvez percevoir une indemnisation.

1) La prise en charge de dommages survenus avant la réception finale des travaux

Ce cas est possible si le maitre d'ouvrage a envoyé une mise en demeure au constructeur en charge des travaux et que le contrat liant ces deux parties est résilié.

Notez qu'il vous est possible de résilier votre contrat avec un constructeur si ce dernier manque à certaines de ses obligations légales ou professionnelles.

2) La prise en charge de dommages survenus pendant le délai de garantie de parfait achèvement

Le délai de garantie de parfait achèvement est d'1 année après la réception des travaux. Pendant ce délai, la garantie dommages ouvrage ne peut normalement pas avoir d'effet.

Toutefois, si vous envoyez une mise en demeure à votre constructeur et que ce dernier refuse de réaliser certaines réparations, vous pouvez faire jouer votre garantie dommages-ouvrage tout de même.

❌ L'assurance dommages ouvrage fonctionne-t-elle si le constructeur a déposé le bilan ?

La garantie dommages ouvrage pourra avancer le montant de vos travaux même si l'entreprise en charge de la réalisation de vos travaux n'existe plus et a déposé le bilan.

Comparer les offres »

Alexandre Lamour
07/07/2021

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