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Peut-on assurer une auto qui ne nous appartient pas ?

Conformément à la loi du 27 février 1958, toute personne possédant un véhicule à moteur doit l'assurer. Si vous n'en êtes pas le propriétaire, mais que vous utilisez un véhicule, vous pouvez souscrire une assurance auto. Dans ce cas de figure, vous devez le notifier à votre compagnie d'assurances et remplir certaines formalités obligatoires.

assurer une voiture qui ne nous appartient pas

Assurer une auto sans en être le propriétaire, c'est bien possible !

Avez-vous prêté un véhicule à un ami ou un parent pour une longue période ? Utilisez-vous l'automobile de votre conjoint(e) qui a son permis suspendu ? Avez-vous hérité d'un véhicule alors que vous n'avez pas encore le permis de conduire ? De nombreuses situations peuvent vous amener à conduire un véhicule qui ne vous appartient pas.

En tant que conducteur, il vous revient de prouver votre lien (parenté ou d'amitié) avec le propriétaire du véhicule à assurer. Certains assureurs exigent une preuve écrite, puisque la carte grise de l'auto ne porte pas votre nom.

✍️À noter : tous les assureurs n'acceptent pas ce type de contrat. En utilisant un comparateur d'assurances auto comme celui que propose Itandi, vous pouvez trouver ceux qui proposent ce service et des garanties qui correspondent à votre profil de conducteur.

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Les démarches à suivre pour assurer une voiture qui ne vous appartient pas

Quel que soit l'assureur choisi, la première disposition à prendre est de l'informer clairement de votre situation. Ainsi, il vous proposera différentes formules pour vous couvrir. Une fausse déclaration vous expose à de lourdes sanctions, allant de la résiliation du contrat à un emprisonnement.

Par la suite, vous devez fournir certaines pièces comme la facture de la voiture et la preuve écrite qui justifie votre lien avec le propriétaire. En demandant un devis d'assurance auto, vous aurez une liste complète des pièces à fournir et des garanties dont vous bénéficierez.

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Assurer une voiture dont vous n'êtes pas propriétaire : quel contrat choisir ?

De manière générale, les assureurs proposent deux types de contrats pour assurer une auto dont vous n'êtes pas le propriétaire.

Souscrire une assurance auto en tant que conducteur principal

Avec cette option, vous bénéficiez de toutes les garanties classiques octroyées au propriétaire d'un véhicule. Vous avez également la possibilité de choisir votre niveau de protection et toutes les garanties, comme le ferait le propriétaire souscripteur. En tant que conducteur principal, il est de votre responsabilité de payer toutes les cotisations d'assurance auprès de votre assureur. Il vous revient également de déclarer les éventuels sinistres auprès de votre compagnie d'assurances.

L'autre avantage avec cette solution, c'est que votre coefficient de bonus-malus est conservé si vous devenez propriétaire du véhicule.

🚨Attention : il faut lire attentivement le contrat d'assurance avant de le signer. En effet, certains assureurs choisissent de verser les indemnisations au titulaire de la carte grise du véhicule et d'autres au souscripteur du contrat.

Souscrire l'assurance auto en étant conducteur secondaire

Si vous choisissez cette solution, c'est le propriétaire de l'automobile qui versera les cotisations. En cas de préjudices, c'est lui qui percevra les indemnisations. Il apparaît que les avantages dont vous bénéficiez sont moindres comparativement à ceux d'un conducteur principal. Par ailleurs, vous avez l'obligation d'utiliser occasionnellement la voiture. Si vous enfreignez cette clause, le conducteur principal sera tenu responsable de toutes les déconvenues qui en découlent (résiliation de contrat, refus de prendre en charge les sinistres, etc.).

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Alexandre Lamour
Publié le 27/03/2023

Guides pratiques :

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