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Vous vous demandez comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie ? C'est une question courante et importante. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les étapes pour déterminer si vous êtes un bénéficiaire d'une assurance vie et comment procéder si c'est le cas.
Les bénéficiaires d'une assurance vie sont les personnes désignées par le souscripteur pour recevoir le capital ou la rente en cas de décès. Le souscripteur a la liberté de choisir qui il souhaite comme bénéficiaire. Cela peut être une ou plusieurs personnes physiques, comme un conjoint, un enfant, un parent, un ami, ou même une association ou une entreprise.
Il est important de noter que le si le bénéficiaire n'a pas officiellement accepté sa nomination conformément aux exigences légales, le souscripteur peut modifier les bénéficiaires à tout moment pendant la durée du contrat, sans avoir à justifier sa décision. Il peut également répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires de la manière qu'il souhaite. Par exemple, il peut décider que 50% du capital reviendra à son conjoint et 50% à ses enfants.
En revanche, si le bénéficiaire a déjà accepté sa désignation, le souscripteur doit alors avoir son approbation pour modifier la clause. Lorsque le bénéficiaire est d'accord, le changement doit être officiellement enregistré dans un avenant au contrat, qui doit être signé par le souscripteur, le bénéficiaire qui a accepté, et la compagnie d'assurance.
Enfin, si le souscripteur ne désigne pas de bénéficiaire, le capital sera versé à ses héritiers selon les règles de la succession.
La question de savoir qui doit informer le bénéficiaire d'une assurance vie est cruciale. En général, deux scénarios sont possibles :
Dans le premier cas, le souscripteur a fait le choix de communiquer de son vivant à la personne concernée qu'elle est bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. C'est une démarche qui a l'avantage de la clarté et qui permet d'éviter des surprises ou des conflits après le décès.
Dans le second cas, si le souscripteur n'a pas informé le bénéficiaire, c'est à l'assureur de prendre le relais après le décès. En effet, depuis 2007, les assureurs ont l'obligation de rechercher activement les bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés. Ils doivent pour cela consulter régulièrement les fichiers des décès et, en cas de décès du souscripteur, contacter les bénéficiaires pour les informer de leurs droits.
Si vous pensez être bénéficiaire d'une assurance vie mais que vous n'avez pas été contacté par l'assureur, il existe des moyens pour le vérifier. En effet, deux organismes peuvent vous aider à le savoir : l'AGIRA et Ciclade.
L'AGIRA, ou Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, est l'organisme à contacter si le contrat d'assurance vie a été clôturé depuis moins de 10 ans. Pour cela, il suffit de remplir un formulaire de demande sur le site de l'AGIRA. L'association se charge ensuite de transmettre votre demande à toutes les compagnies d'assurance qui, si elles ont un contrat à votre nom, vous contacteront directement.
Si le contrat a été clôturé depuis plus de 10 ans, c'est Ciclade qu'il faut contacter. Ciclade est un service gratuit qui permet de rechercher des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance vie en déshérence. Vous pouvez effectuer une recherche en ligne sur le site de Ciclade avec votre nom et votre date de naissance.
Il arrive parfois que le bénéficiaire d'une assurance vie ne soit jamais retrouvé. On parle alors de contrat en déshérence. Ce terme désigne les contrats d'assurance vie dont les capitaux n'ont pas été versés au bénéficiaire à la suite du décès du souscripteur, soit parce que le bénéficiaire est introuvable, soit parce qu'il ignore qu'il est bénéficiaire.
Depuis 2016, les assureurs ont l'obligation de rechercher activement les bénéficiaires des contrats en déshérence. Si malgré leurs efforts, ils ne parviennent pas à les retrouver dans les 10 ans suivant le décès du souscripteur, les sommes dues sont transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
La CDC conserve ces sommes pendant 20 ans et continue les recherches. Si le bénéficiaire est retrouvé pendant ce délai, il peut réclamer les fonds. Passé ce délai de 20 ans, si le bénéficiaire n'a toujours pas été retrouvé, les sommes sont définitivement versées à l'Etat.
Si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie, plusieurs documents sont nécessaires pour récupérer les fonds. Voici la liste des justificatifs à fournir :
Une fois ces documents réunis, vous devez les envoyer à l'assureur du défunt. L'assureur a ensuite un délai de 30 jours pour vous verser les fonds, à compter de la réception de tous les documents nécessaires.
