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Couvrez votre chantier avec une dommages-ouvrage
La déclaration à l'assurance dommages-ouvrage est une étape cruciale lors d'un sinistre. Elle permet d'activer les garanties et d'obtenir une indemnisation. Cet article vous guide à travers les différentes étapes de cette procédure, pour une prise en charge efficace et rapide de votre sinistre.
La garantie dommages-ouvrage couvre une variété de travaux liés à la construction et à la rénovation. Elle est conçue pour protéger le propriétaire contre les défauts et les problèmes qui peuvent survenir après la réalisation des travaux. Voici une liste non exhaustive des travaux couverts :
La déclaration de sinistre dommages ouvrage est une procédure qui doit être effectuée avec soin pour garantir une prise en charge optimale. Voici les étapes à suivre :
Une fois votre déclaration envoyée, votre assureur dispose de 60 jours pour vous informer de sa décision.
Pour que votre déclaration de sinistre dommage ouvrage soit valide, elle doit comporter certaines mentions obligatoires. Voici les informations à inclure :
Il est essentiel de fournir des informations précises et complètes pour faciliter le traitement de votre déclaration par l'assureur. Une déclaration incomplète peut entraîner des retards dans la prise en charge de votre sinistre.
La déclaration d'un sinistre à l'assurance Dommages-ouvrage doit être effectuée par le propriétaire de l'ouvrage, qu'il soit un particulier ou un professionnel. Cela inclut le propriétaire initial qui a souscrit l'assurance, mais aussi tout propriétaire successif de l'ouvrage.
En effet, la garantie Dommages-ouvrage est attachée à l'ouvrage lui-même et non à la personne qui a souscrit l'assurance. Ainsi, en cas de vente de l'ouvrage, la garantie est transférée au nouveau propriétaire qui devient responsable de la déclaration de tout sinistre éventuel.
Il est crucial de déclarer un sinistre à votre assurance dommages ouvrage dans les plus brefs délais. En effet, la loi impose un délai de deux ans à compter de la manifestation du dommage pour effectuer cette déclaration.
Cependant, il est fortement recommandé de le faire le plus tôt possible pour accélérer la prise en charge. En cas de vente de l'ouvrage, le nouveau propriétaire dispose également de ce délai de deux ans pour déclarer un sinistre qu'il aurait découvert après l'achat.
Après avoir déclaré un sinistre à votre assurance dommages ouvrage, plusieurs étapes vont se succéder pour la prise en charge :
Une fois votre déclaration de sinistre acceptée par l'assureur, le délai d'indemnisation dépend de plusieurs facteurs. En général, l'assureur dispose d'un délai de 90 jours à compter de la réception de la déclaration pour proposer une offre d'indemnisation.
Après acceptation de l'offre par l'assuré, le règlement de l'indemnité doit intervenir dans un délai de 15 jours. Il est important de noter que ces délais peuvent varier en fonction des spécificités de votre contrat d'assurance.
