Quelles sont les assurances pour les architectes ?

Avec les lourdes tâches qui attendent les architectes durant l'exercice de leur fonction, ils doivent souscrire une assurance dès le premier jour d'activité. En exerçant dans le secteur libéral, les assurances restent obligatoires, mais certains sont seulement recommandés. La question se pose au niveau du choix des garanties et des besoins de l'architecte.

assurance pour architecte

L'assurance décennale, obligatoire pour un architecte

La garantie décennale ou responsabilité civile décennale est un contrat qui couvre les dommages matériels provenant d'un vice caché apparaissant durant 10 ans après la fin des travaux. En d'autres termes, c'est ce contrat qui s'occupe de régler le paiement des travaux de réparation effectués sur l'ouvrage qui a subi le dommage.

La souscription à ce contrat d'assurance reste obligatoire pour les professionnels du BTP et de la construction, y compris les architectes. Par ailleurs, il s'adresse également aux sociétés d'architecture, les architectes oeuvrant en statut libéral ou de micro-entrepreneur et les architectes faisant partie d'une entité d'architecture. Pour souscrire à ce genre de garantie, il faudra se rendre auprès d'un agent spécialisé, d'un courtier ou d'un conseiller dans le domaine. Il faut préciser que la non-souscription à un contrat de couverture décennale expose l'expert à une amende qui atteint 75 000 euros.

L'assurance responsabilité civile architecte

Tout comme les autres professionnels, les architectes sont tenus par l'obligation de faire la souscription d'une assurance responsabilité civile. En général, la responsabilité civile professionnelle est une couverture pour les dommages corporels, matériels et immatériels qui sont causés à un ouvrage, une personne ou un bien. Les conséquences accidentelles ayant une répercussion sur l'environnement font partie des risques couverts par ce contrat.

La responsabilité civile professionnelle aide à remplir les risques non couverts par le contrat décennal tel que :

  • les défauts liés à la conformité ;
  • les dommages intermédiaires ;
  • ainsi que les désordres apparents.

Ce contrat de responsabilité civile est mis en cause quand 3 éléments se présentent dans un même cas : le dommage connu sous le nom de dégât matériel ou atteinte à l'intégrité physique, la faute ou l'acte fait volontairement de votre part et une relation de causalité entre les deux hypothèses.

La protection juridique, un contrat facultatif

Contrairement au contrat décennal et à responsabilité civile, la protection juridique architecte est recommandée. Dans la majorité des cas, elle permet de jouir de nombreux avantages utiles à la profession : une assistance juridique et des conseils accompagnés souvent par un remboursement des frais de justice. Ce dernier privilège n'entre en jeu que si le litige se termine par une action en justice.

Au même titre que les autres professionnels, l'expert en bâtiment est susceptible d'être attaqué devant les tribunaux à cause de sa responsabilité pénale. Les litiges avec un fournisseur, un client ou un professionnel du bâtiment sont réglés par la protection juridique.

La rédaction Itandi
15/08/2019

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