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Comment faire un e-constat ?

Vous êtes impliqué dans un accident de la route et vous vous demandez comment faire un e-constat ? C'est une démarche simple et rapide qui vous permet de déclarer un sinistre à votre assurance. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le e-constat.

Comment faire un e-constat ?

Qu'est-ce qu'un e-constat ?

Le e-constat, aussi appelé constat amiable électronique, est une version numérique du constat amiable papier traditionnellement utilisé en cas d'accident de la route. Il a été mis en place pour simplifier et accélérer les démarches de déclaration d'un sinistre. Le e-constat est disponible via une application mobile gratuite, accessible à tous les assurés, quelle que soit leur compagnie d'assurance.

Il permet de décrire précisément les circonstances de l'accident, d'ajouter des photos, et de signer le constat directement sur votre smartphone. Les informations sont ensuite transmises en temps réel à votre assureur. Cela permet une prise en charge plus rapide de votre dossier.

✍️ À noter : le e-constat a la même valeur juridique que le constat amiable papier.

Le e-constat est donc un outil pratique et efficace pour gérer les accidents de la route de manière dématérialisée.

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Dans quel cas faire un e-constat ?

Le e-constat est destiné à être utilisé dans diverses situations impliquant un accident de la route. Il est particulièrement utile dans les cas suivants :

  • Accidents matériels : Le e-constat est idéal pour déclarer les accidents matériels sans blessure. Il permet de documenter les dommages avec des photos et de fournir une description détaillée de l'incident.
  • Accidents impliquant deux véhicules : Le e-constat est conçu pour les accidents impliquant deux parties. Chaque conducteur remplit sa partie du constat sur son propre smartphone.
  • Accidents en stationnement : Si votre véhicule a été endommagé pendant qu'il était stationné, le e-constat peut être utilisé pour déclarer l'incident à votre assurance.
✍️ À noter : le e-constat ne peut pas être utilisé pour les accidents impliquant plus de deux véhicules ou causant des blessures corporelles. Dans ces cas, il est nécessaire de contacter directement votre assureur ou les forces de l'ordre.

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Comment remplir un e-constat ?

Remplir un e-constat est un processus simple et intuitif. Voici les étapes principales à suivre :

Étapes

Description

1. Télécharger l'application

Téléchargez l'application e-constat sur votre smartphone depuis l'App Store ou Google Play.

2. Créer un compte

Créez un compte en renseignant vos informations personnelles et celles de votre véhicule.

3. Démarrer un nouveau constat

Sélectionnez l'option "Nouveau constat" et suivez les instructions à l'écran.

4. Remplir les informations

Renseignez les informations sur l'accident, les dommages, les parties impliquées et ajoutez des photos si nécessaire.

5. Signature

Signez le constat directement sur votre écran à l'aide de votre doigt ou d'un stylet.

6. Envoi du constat

Envoyez le constat à votre assureur directement depuis l'application.

🧠 À retenir : Assurez-vous que toutes les informations fournies sont exactes et complètes avant d'envoyer le constat.

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Que faire si l'autre conducteur refuse le e-constat ?

Si l'autre conducteur refuse d'utiliser le e-constat, vous pouvez toujours remplir un constat amiablepapier. Il est recommandé de toujours en avoir un exemplaire dans votre véhicule. Notez les informations essentielles : les coordonnées de l'autre conducteur, le numéro d'immatriculation de son véhicule, les détails de l'accident et les dommages apparents.

Prenez également des photos si possible. Une fois le constat rempli et signé par les deux parties, vous pouvez le scanner et l'envoyer à votre assureur.

💡 À savoir : le refus de remplir un constat, qu'il soit électronique ou papier, peut être considéré comme un délit de fuite.

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Puis-je faire un e-constat si un des conducteurs n'est pas assuré ?

Si vous êtes impliqué dans un accident avec un conducteur non assuré, vous pouvez toujours remplir un e-constat. Cependant, la procédure sera légèrement différente. Dans la section du constat dédiée à l'assurance de l'autre conducteur, vous devrez indiquer qu'il n'est pas assuré. Il est également recommandé de prendre des photos de l'accident et du véhicule de l'autre conducteur.

Une fois le e-constat envoyé, votre assureur se chargera de la procédure de recours contre le conducteur non assuré.

✍️ À noter : le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) peut intervenir dans ces situations pour indemniser les victimes d'accidents causés par des conducteurs non assurés.
🧠 À retenir : même si l'autre conducteur n'est pas assuré, il est essentiel de remplir un e-constat pour documenter l'accident.

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Où aller pour trouver un e-constat ?

Le e-constat est disponible sous forme d'application mobile gratuite. Vous pouvez la télécharger sur l'App Store si vous utilisez un iPhone, ou sur Google Play si vous avez un smartphone Android.

Une fois l'application installée, vous devrez créer un compte en renseignant vos informations personnelles et celles de votre véhicule. Vous pourrez ensuite accéder à l'interface du e-constat et commencer à l'utiliser en cas d'accident.

✍️ À noter : l'application e-constat est disponible en plusieurs langues, ce qui peut être utile lors d'un accident à l'étranger.

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Audrey B. Redaction
Publié le 19/08/2024

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