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Depuis l'idée de sa mise en place, le contrôle technique moto a été très controversé par les motards. Et pourtant, depuis le décret du 23 octobre 2023, il a été officiellement rendu obligatoire. Pour autant, sa mise en place effective est échelonnée sur plusieurs mois, voire années, en fonction de la date de 1re immatriculation du véhicule.
Plusieurs questions se posent alors : quand devient-il obligatoire ? Quels sont les deux-roues concernés ? Où faut-il le faire ? Quel est son prix ? Comment se déroule-t-il ? À quelle fréquence faut-il le faire ? Quels sont les risques si vous ne le faites pas ? Voici nos réponses.
C'est un sujet de longue date, puisque le contrôle technique pour les motos résulte d'une directive européenne de 2014. Et pourtant, il n'avait jamais encore été mis en place en France. Toutefois, une volonté d'égalité entre les conducteurs (voiture et moto) et de renforcer la sécurité routière ont poussé les pouvoirs publics à le mettre en place.
Le décret d'octobre 2023 annonce alors que ce contrôle sera obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés à compter du 15 avril 2024.
Toutefois, fort heureusement, tous les conducteurs de deux, trois ou quatre roues ne doivent pas avoir tous fait leur contrôle technique à cette date précise. Un calendrier de mise en place progressive a été établi, en fonction de la date de la 1re immatriculation des véhicules.
Voici les dates :
Année de 1re mise en circulation | Date anniversaire de la 1re mise en circulation | Date de réalisation du contrôle technique moto |
Avant le 01/01/2017 | Avant le 15/04 | Avant le 14/08/2024 |
Avant le 01/01/2017 | Après le 15/04 | Dans les 4 mois suivant la date anniversaire (avant le 31/12/2024) |
Entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019 | / | En 2025 |
Entre le 01/01/2020 et le 31/12/20 | / | En 2026 |
Après le 01/01/2022 | / | Dans les 6 mois précédant le 5e anniversaire de la mise en circulation |
La nouvelle réglementation concernant le contrôle technique moto indique que tous les véhicules de catégorie L sont concernés. Cela correspond aux véhicules motorisés à 2 ou 3 roues, ainsi que les quadricycles.
Sont donc concernés :
Seuls certains véhicules font exception à la règle, il s'agit des motos de collection et de compétition. En effet, les motos datant d'avant 1960 dont la carte grise est de collection, sont dispensées du contrôle technique.
Les motos de compétition, comme l'enduro et le trial, sont elles aussi dispensées de ce contrôle, si leur propriétaire est licencié auprès de la Fédération française de motocyclisme.
Le contrôle technique pour une moto doit être effectué tous les 3 ans. Toutefois, le tout premier contrôle doit être fait dans les 6 mois précédant le 5e anniversaire de l'immatriculation du véhicule.
Aussi, comme nous l'avons vu précédemment, les motos de collection produites après 1960 doivent faire un contrôle technique tous les 5 ans, au lieu de 3.
Le contrôle technique pour une moto ne sera focalisé que sur certains points. Il y aurait 4 fois moins de points de contrôle que pour une voiture, pour laquelle il y en a 136. Toutefois, les points de contrôle tendent à évoluer progressivement, le temps que les centres de contrôle obtiennent les équipements spécifiques aux motos.
Au départ, le contrôle technique moto sera focalisé sur la sécurité et portera sur l'éclairage, les organes de direction, les suspensions et les pneus. Ensuite, il sera étendu à la pollution atmosphérique et sonore et au contrôle de la vitesse maximale pour les 50 cm3 à partir de 2025.
Au départ, les éléments contrôlés seront donc les suivants :
Pendant le contrôle technique, vous pouvez être présent. Il est d'ailleurs possible que le technicien vous demande de venir dans la zone d'inspection pour l'aider à manipuler votre moto. Toutefois, cette autorisation est impossible pour les quadricycles légers à moteur.
Cet examen a une durée sensiblement similaire à celui des voitures. Il faut compter entre 30 et 45 minutes pour le premier contrôle. Pour les suivants, comptez entre 30 et 60 minutes.
À la fin du contrôle technique de votre moto, vous pouvez obtenir 3 résultats différents, en fonction des défaillances éventuelles de votre véhicule et de leur niveau de dangerosité.
Voici les 3 résultats possibles :
Plusieurs centres de contrôle technique, au préalable agréés pour les voitures ou les camions, bénéficient d'une extension de l'agrément pour les motos. Le développement du nombre de centres agrées va croître entre le 15/04/2024 et le 14/04/2025.
Pour obtenir cette extension de leur agrément, les centres doivent posséder au moins l'une des qualifications nécessaires pour le contrôle technique moto. Il est également nécessaire de former les techniciens.
On estime que 1000 à 1500 centres (toutes enseignes confondues) seront agréés par le préfet du département pour réaliser ce nouveau contrôle technique.
Le prix est librement fixé par chaque réseau de centres de contrôle, puisqu'il n'y a pas de réglementation par l'Etat. De ce fait, il peut être différent d'un centre à un autre, comme pour une voiture.
Néanmoins, on estime que le tarif sera proche des 50 €. Le mieux est de vous renseigner en amont auprès de différents centres, pour savoir lequel propose le tarif le plus avantageux.
Si vous décidez de déroger à cette nouvelle réglementation et de ne pas faire le contrôle technique de votre moto, vous risquez des sanctions.
Comme tous les autres véhicules soumis au contrôle technique, vous risquez une amende de 135 €, pouvant être majorées, en cas de non-paiement dans les 45 jours. Votre moto pourrait même être immobilisée.
Il en est de même si vous avez amené votre véhicule au contrôle technique et que vous n'avez pas fait la contre-visite dans les temps. Les forces de l'ordre considèrent que c'est la même infraction qu'une non-présentation à l'examen.
De plus, en cas d'accident, votre assurance moto pourrait décider de ne pas vous indemniser si vous n'avez pas fait votre contrôle technique. Cela peut varier d'un contrat à un autre, mais vous devriez vérifier ce point dans le vôtre pour mesurer les risques.
