Qu'est-ce qu'une expertise contradictoire ?
Comme son nom le suppose, l'expertise contradictoire est une expertise de second temps. Cela signifie qu'elle intervient seulement quand il y a déjà eu une 1re expertise. Elle est utilisée pour contester les conclusions du premier rapport. En effet, lorsqu'il y a un sinistre, l'assureur peut mandater un expert pour évaluer le montant de l'indemnisation. Si l'assuré n'est pas d'accord avec les conclusions de l'expert, il peut demander une expertise contradictoire.
C'est également le cas lorsque l'acheteur d'un véhicule mandate un expert pour prouver un vice caché, et que le vendeur souhaite une seconde expertise. Nous vous expliquons alors le rôle et les conséquences d'une expertise contradictoire.
Qu'est-ce que l'expertise contradictoire ?
L'expertise contradictoire est un dispositif qui permet de contester le rapport d'une 1re expertise, suite à un sinistre. Elle permet au demandeur de faire valoir ses droits lors d'une résolution à l'amiable.
Lorsqu'une telle expertise est demandée, un second rapport d'expert est réalisé. Celui-ci permet de donner gain de cause à l'une des deux parties et sert de preuve en cas de recours devant les tribunaux.
S'il n'y a qu'une seule expertise ou que les 2 parties s'opposent, le juge peut lui-même demander une expertise contradictoire pour prendre sa décision.
Dans quel cas peut-on demander une expertise contradictoire ?
Il y a plusieurs situations qui peuvent nécessiter une expertise contradictoire. Tout d'abord, dans le domaine automobile. On distingue 2 situations dans lesquelles une expertise contradictoire est possible :
- En cas d'accident automobile : après un accident, si vous êtes assuré en conséquence, vous recevez une indemnisation pour payer les réparations sur votre véhicule. Pour connaître le montant de cette indemnisation, l'assureur mandate un expert. Celui-ci estime alors les dommages et transmet son rapport à l'assureur, qui vous indemnise par la suite. Il est toutefois possible que vous ne soyez pas d'accord avec l'expert sur le montant des réparations. Dans ce cas, vous pouvez alors demander une expertise contradictoire, afin qu'un nouvel expert fasse le même examen et dans l'espoir qu'il ait d'autres conclusions.
- En cas de vice caché : si vous achetez un véhicule d'occasion et que vous soupçonnez le vendeur de vous avoir caché un vice, vous pouvez demander une expertise du véhicule. Si le vendeur n'est pas d'accord avec les conclusions de l'expert, il peut à son tour demander une expertise contradictoire pour contester le vice caché.
L'expertise contradictoire peut également être utilisée dans le cadre d'un sinistre d'assurance habitation. En effet, après un sinistre important, l'assureur peut mandater un expert pour estimer les dégâts. Si vous pensez que votre indemnisation devrait être supérieure, vous pouvez mandater un second expert pour une expertise contradictoire.
Comment demander une expertise contradictoire ?
Comme nous venons de le voir, un assureur peut demander une expertise pour estimer le montant de l'indemnisation qu'il devra verser à l'assuré et un acheteur peut en demander une aussi pour prouver un vice caché.
Une fois le rapport de l'expert terminé, le vendeur qui souhaite prouver qu'il n'y a pas de vice caché ou l'assuré qui souhaite une indemnisation supérieure peut demander une expertise contradictoire.
Dans ce cas, le concerné doit faire appel aux services d'un nouvel expert indépendant agrée par l'Etat. Il peut alors choisir l'expert de son choix, en sachant qu'une liste nationale des experts agrées existe.
Quelles suites après une expertise contradictoire ?
Lorsque vous avez fait la demande à un nouvel expert, celui-ci va examiner la situation et rendre son rapport d'expertise contradictoire. Il existe alors 2 situations :
- Le second expert est d'accord avec le premier : dans ce cas, les résultats sont confirmés et cette expertise contradictoire servira de référence dans la résolution du litige ;
- Le second expert n'est pas d'accord avec le premier : dans cette situation, une 3e expertise peut être demandée, cette fois-ci aux frais des 2 parties, pour trancher la décision.
Dans ce second cas, il y a encore 2 possibilités. Soit les 2 parties se mettent d'accord suite au rapport du 3e expert et le litige est résolu à l'amiable. Soit les 2 parties n'arrivent pas à se mettre d'accord et il faudra poursuivre le dossier en justice.
Absence d'expertise contradictoire : quels sont les autres moyens de contestation ?
Suite au rapport d'une 1re expertise, si le vendeur souhaite défendre ses droits ou l'assuré contester son indemnisation, sans passer par une expertise contradictoire, il peut saisir directement le tribunal.
Le juge pourra alors lui-même décider qu'il n'est pas possible de trancher sur la base d'une seule expertise et demander une expertise contradictoire pour prendre sa décision.
