Conséquences de l'usage professionnel d'un véhicule personnel
Utiliser son véhicule personnel pour des trajets professionnels est parfaitement autorisé. Toutefois, cet usage est encadré par le Code du travail. Si vous êtes dans cette situation, la vraie question à vous poser est de savoir si vous êtes assuré pour ces trajets. En effet, il est nécessaire de souscrire des garanties supplémentaires pour être couvert en cas de sinistre.
Mais qu'en est-il de l'assurance d'une voiture de fonction ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l'assurance d'un véhicule personnel pour un usage professionnel.
Êtes-vous assuré lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour des trajets professionnels ?
Il est important de distinguer les trajets domicile-travail des déplacements professionnels. En effet, les règles en matière d'assurance sont différentes en fonction du type de trajet que vous effectuez.
Pour les trajets domicile-travail
Si vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre à votre travail ou pour faire le trajet inverse, ce n'est pas considéré comme un trajet professionnel. Concrètement, vous n'avez normalement rien à faire auprès de votre assurance, puisque ces trajets sont prévus par la quasi-totalité des contrats auto.
Toutefois, lors de la souscription de votre contrat vous devez avoir déclaré ces trajets à votre assureur pour être couvert. Généralement, les assureurs incluent directement les trajets domicile-travail aux actifs (étudiants, salariés, indépendants). Sinon, seuls les trajets dits de loisir sont pris en charge, c'est-à-dire en dehors des heures de travail et le week-end.
Vous pouvez vérifier cette information sur votre contrat d'assurance auto. Si vous ne trouvez pas, vous pouvez appeler votre assureur, pour qu'il vous indique si vous êtes bien assuré pour les trajets domicile-travail.
Pour les trajets professionnels
L'utilisation de votre voiture personnelle pour des trajets professionnels n'est par contre pas la même chose. On parle de trajets professionnels, dès lors que le déplacement est fait pendant vos heures de travail et pour le compte de votre employeur.
Pour le coup, il ne s'agit pas d'un usage normal de votre véhicule et votre assurance auto doit prévoir des garanties spécifiques pour que vous soyez couvert. Il est indispensable d'assurer ce risque. C'est pourquoi, si votre assureur n'est pas au courant de cette situation, vous devez l'informer immédiatement et obtenir son accord pour garantir ce risque.
Comment assurer ma voiture pour des déplacements professionnels ?
Si vous avez une assurance auto personnelle et que vous effectuez des trajets professionnels, il est essentiel de couvrir ce risque supplémentaire. Informez rapidement votre assureur, qu'il s'agisse d'un usage régulier ou ponctuel.
Ce dernier pourra alors accepter ou refuser de couvrir ce risque. S'il accepte, il fera un avenant à votre contrat pour ajouter une clause spécifique à ce risque. Ce rajout de garantie entraînera la plupart du temps une augmentation de la cotisation, qui peut être prise en charge par l'employeur.
Il est aussi possible que votre employeur décide de souscrire un contrat pour tous les déplacements professionnels de ses employés. Il faut alors souscrire un contrat auto mission. Cette assurance prend en charge les dommages matériels et corporels du collaborateur et de son véhicule en cas de sinistre pendant un trajet professionnel.
Ce contrat se substitue à votre propre contrat auto pour votre véhicule. Concrètement, même si vous étiez en défaut d'assurance, l'entreprise serait tout de même couverte pour tout sinistre survenant lors de l'un de ces trajets.
Si votre employeur vous demande de faire des déplacements professionnels avec votre véhicule, vous devez donc discuter de ces modalités avec lui, afin de savoir si c'est vous ou l'entreprise qui couvre ce risque.
Faut-il que j'assure un véhicule de fonction ?
Votre employeur peut décider d'affecter un véhicule d'entreprise à ses salariés. Il a alors 2 choix :
- Un véhicule de service : qui ne doit être utilisé que pendant les heures de travail ;
- Un véhicule de fonction : qui peut être utilisé tout le temps, dans le cadre professionnel et pour les trajets personnels du salarié, conformément aux dispositions prévues dans le contrat de travail.
Si votre employeur met à votre disposition un véhicule de fonction, vous n'avez pas à vous occuper de l'assurance. C'est à l'entreprise d'assurer ses véhicules.
L'employeur doit souscrire des garanties spécifiques à ce risque, notamment celle appelée "utilisation du véhicule à usage professionnel ". Il peut également couvrir le véhicule pour vos trajets privés en souscrivant les garanties nécessaires.
Quelles sont les garanties de l'assurance auto pour les trajets professionnels ?
Concrètement, le fait d'utiliser votre véhicule personnel pour des trajets professionnels, oblige l'ajout d'une clause sur votre contrat auto, qui prévoit la prise en charge des sinistres sur ce type de trajet.
À proprement parler, il n'y a donc pas de garanties dédiées spécifiquement à l'usage professionnel d'un véhicule particulier, mais simplement une clause qui couvre ce risque supplémentaire.
De ce fait, pendant vos déplacements professionnels, vous pouvez être couverts par toutes les garanties d'une assurance auto classique, en fonction de celles que vous avez choisies :
- Responsabilité civile (la garantie minimale obligatoire pour conduire un véhicule) ;
- Vol ;
- Incendie ;
- Bris de glace ;
- Catastrophes naturelles ;
- Dommages tous accidents.
Cela dépend donc de la formule que vous avez souscrite pour votre véhicule. Pour rappel, vous avez le choix entre le tiers, le tiers amélioré et le tous risques, allant de la formule la moins couvrante à la plus protectrice.
