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Assurance de prêt hypothécaire : tout ce qu’il faut savoir

L'assurance de prêt hypothécaire est un élément clé dans l'acquisition d'un bien immobilier. Elle offre une protection financière en cas d'imprévus, permettant ainsi de sécuriser votre investissement. Cet article vous guide à travers les différentes facettes de cette assurance, pour vous aider à faire un choix éclairé.

Assurance de prêt hypothécaire

Assurance de prêt hypothécaire : définition et explications

Un prêt hypothécaire est un financement bancaire garanti par une hypothèque sur un bien immobilier. Cette hypothèque représente une sûreté réelle, permettant à la banque de saisir le bien en cas de non-remboursement. Ce dispositif protège l'établissement prêteur en assurant le remboursement du crédit, même en cas de difficultés financières de l'emprunteur.

En cas de non-paiement des mensualités, la banque peut saisir et vendre le bien hypothéqué pour récupérer le capital restant dû. Cette spécificité fait du prêt hypothécaire une solution couramment utilisée pour les crédits immobiliers, bien qu'elle soit rarement employée pour les crédits à la consommation.

L'assurance de prêt hypothécaire vient compléter cette garantie en couvrant les risques d'incapacité de remboursement liés à des situations comme un décès, une invalidité ou une perte d'emploi.

✍️À noter : cette assurance protège à la fois l'emprunteur et ses proches, tout en renforçant la sécurité de la banque.

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Formalités et cadre juridique de l'hypothèque conventionnelle

L'hypothèque conventionnelle peut s'appliquer soit au bien immobilier financé, soit à un autre bien déjà en possession de l'emprunteur. Sa création exige un acte notarié, établi par un notaire, qui formalise l'accord et autorise l'inscription de l'hypothèque au profit de la banque. Cet acte représente une garantie clé pour l'établissement prêteur.

Pour être juridiquement opposable aux tiers, l'hypothèque doit être inscrite au service de la publicité foncière. Cette formalité empêche toute vente du bien sans l'accord de la banque, renforçant ainsi sa sécurité financière.

💡À savoir : cette hypothèque s'applique uniquement à des biens existants (maison, appartement, terrain) et exclut les constructions ou les achats en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement). Ce dispositif juridique garantit une solide protection, mais nécessite une transparence irréprochable lors des démarches.

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Quel est le coût d'une assurance de crédit hypothécaire ?

Environ 10 % des crédits immobiliers sont garantis par une hypothèque, bien que la caution reste préférée en raison de son coût souvent plus attractif. Le coût d'une hypothèque oscille généralement entre 1,5 % et 2 % du montant emprunté. Ce montant englobe plusieurs frais obligatoires :

  • La taxe de publicité foncière,
  • Les frais de formalité et de débours,
  • La contribution de sécurité immobilière,
  • Les émoluments du notaire.

À cela peuvent s'ajouter des frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé ou de rachat du crédit, qui peuvent alourdir le budget de l'emprunteur.

L'assurance de crédit hypothécaire vient également s'ajouter à ces coûts. Son montant, calculé en pourcentage du capital emprunté, varie selon les garanties souscrites (décès, invalidité, perte d'emploi) et le profil de l'emprunteur.

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Quelle est la durée d'un prêt hypothécaire ?

La durée de remboursement d'un prêt hypothécaire est fixée contractuellement et constitue un critère essentiel pour l'octroi du financement. Elle est principalement déterminée par la capacité d'emprunt de l'emprunteur, calculée en fonction du montant emprunté, des revenus, et du taux d'intérêt appliqué.

La durée maximale d'un crédit immobilier est généralement limitée à 25 ans. Cependant, elle peut être prolongée jusqu'à 27 ans dans certains cas spécifiques, notamment :

  • Pour un achat en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement).
  • Pour un achat dans l'ancien incluant des travaux de rénovation représentant au moins 10 % du coût total du projet.

Il est également crucial de considérer le différé d'amortissement, qui correspond à la période entre le déblocage des fonds et l'entrée en jouissance du bien.

✍️À noter : une durée de remboursement plus longue diminue le montant des mensualités, mais entraîne une hausse du coût total du crédit.

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L'assurance de prêt est-elle indispensable pour un prêt hypothécaire ?

L'hypothèque, bien qu'elle constitue une garantie essentielle pour le prêteur, n'est pas suffisante pour sécuriser un crédit immobilier. C'est pourquoi les banques exigent systématiquement la souscription d'une assurance de prêt hypothécaire en complément. Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas d'événements imprévus affectant la capacité de remboursement de l'emprunteur.

En pratique, l'assurance de prêt couvre des situations telles que le décès, l'invalidité, l'incapacité de travail ou encore la perte d'emploi. Selon les conditions du contrat et la quotité choisie en cas de co-emprunteurs, elle couvre tout ou partie des mensualités dues à la banque.

Contrairement à l'hypothèque, qui protège uniquement le prêteur, l'assurance offre également une sécurité aux emprunteurs et à leurs ayants droit.

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Quels sont les avantages et inconvénients de l'assurance de prêt hypothécaire ?

Avantages

Inconvénients

✅Protège les emprunteurs et leurs proches en cas d'aléas

✅Garantit le remboursement du prêt en cas d'incapacité

❌Coût supplémentaire sur le montant total du crédit

❌Prime calculée en fonction de l'âge et de l'état de santé

❌Peut inclure des exclusions de garanties

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Comment bien choisir son assurance de prêt hypothécaire ?

Depuis la loi Lagarde, les emprunteurs ont la liberté de choisir leur assurance de prêt : soit celle proposée par leur banque, soit une assurance déléguée concurrente. Les contrats groupe des banques, standardisés, mutualisent les risques entre les emprunteurs, ce qui peut réduire la personnalisation des garanties. À l'inverse, les assurances déléguées offrent des garanties sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques, et sont souvent jusqu'à trois fois moins coûteuses.

Pour trouver l'offre la plus avantageuse, il est essentiel d'utiliser un comparateur d'assurances de prêt immobilier. Cet outil permet de comparer plusieurs contrats et d'identifier les solutions les mieux adaptées, tout en respectant les exigences de garantie imposées par la banque prêteuse.

🚨Attention : le contrat choisi doit présenter une équivalence de garanties pour être accepté.

Depuis la loi Lemoine, les emprunteurs bénéficient d'une flexibilité accrue : il est désormais possible de résilier et de remplacer son assurance de prêt à tout moment, dès le lendemain de la signature, tout au long de la durée de l'emprunt.

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Simon Duflos
Publié le 24/12/2024

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