Assurance habitation à partir de 7,09€*

=h1

Assurez votre logement au meilleur prix

👉Votre devis en quelques minutes

👉Jusqu'à 45%* d'économies

Obtenir mon devis

Tout savoir sur l'assurance prêt immobilier pour une personne avec un handicap

Introduction

Être en situation de handicap ne doit pas être un frein à l'acquisition d'un bien immobilier. L'assurance prêt immobilier pour les personnes handicapées est conçue pour faciliter ce processus. Cet article vous guide à travers les différentes étapes pour souscrire une assurance emprunteur adaptée à votre situation.

assurance pret immobilier handicape

Puis-je souscrire une assurance emprunteur avec un handicap ?

Oui, il est tout à fait possible de souscrire une assurance emprunteur en étant handicapé.

En effet, les compagnies d'assurance ont mis en place des dispositifs spécifiques pour faciliter l'accès à l'emprunt pour les personnes en situation de handicap.

✍️ À noter : Chaque cas est unique et sera étudié individuellement par l'assureur. Il est donc essentiel de bien se renseigner et de comparer les différentes offres pour trouver celle qui correspond le mieux à votre situation et à vos besoins.

↑ Sommaire

Comment définir un handicap ?

Le handicap est défini par la loi comme toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé menant à une invalidité.

Il existe différents types de handicaps : moteur, sensoriel, mental, psychique, cognitif, polyhandicap. Chaque handicap peut avoir différents niveaux d'intensité, allant de léger à sévère, et peut affecter différentes parties du corps ou du cerveau.

Les notions à connaître :

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est l'organisme qui évalue le degré de handicap et décide de l'attribution de certaines aides et prestations. Elle est rattachée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière destinée à couvrir les frais liés au handicap. Elle est attribuée sur décision de la CDAPH.

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une reconnaissance officielle du handicap qui ouvre droit à certaines aides pour l'emploi. Elle est également attribuée par la CDAPH.

✍️ À noter : La définition du handicap et les critères d'attribution des aides et prestations peuvent varier en fonction des pays et des régions.

↑ Sommaire

Comment remplir le questionnaire médical en cas de handicap pour une assurance de prêt ?

Le questionnaire médical est une étape cruciale dans la souscription d'une assurance de prêt.

Voici quelques conseils pour le remplir en cas de handicap :

  • Être honnête et précis : Il est important de fournir des informations exactes sur votre état de santé. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner l'annulation du contrat.
  • Consulter un médecin : Si vous avez des doutes sur certaines questions, n'hésitez pas à consulter votre médecin. Il pourra vous aider à remplir le questionnaire.
  • Se référer à la convention AERAS : Cette convention facilite l'accès à l'assurance et au crédit des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Elle propose notamment un dispositif de questionnaire médical simplifié.

↑ Sommaire

La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance emprunteur en cas de handicap

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé aggravé, comme le handicap.

Elle offre plusieurs avantages :

  • Un questionnaire médical simplifié : cela permet de faciliter la démarche de souscription.
  • Une assurance à un tarif raisonnable : la convention AERAS limite les surprimes qui peuvent être appliquées en raison du risque de santé.
  • Un droit à l'oubli : pour certaines pathologies, il est possible de ne pas déclarer son état de santé après un certain délai.

Pour bénéficier de la convention AERAS, il faut remplir certains critères, notamment être âgé de moins de 70 ans à la fin du prêt et le montant assuré n'excède pas 420 000 euros. La demande doit être faite auprès de l'assureur, qui étudiera le dossier et donnera sa réponse dans un délai de 5 jours ouvrés.

↑ Sommaire

Les conséquences du handicap sur l'obtention de l'assurance de prêt immobilier

Le handicap peut avoir plusieurs conséquences sur l'assurance de prêt immobilier.

  1. Tout d'abord, il peut rendre plus difficile l'obtention de l'assurance. En effet, les assureurs évaluent le risque en fonction de l'état de santé de l'emprunteur. Un handicap peut donc être considéré comme un risque aggravé, ce qui peut entraîner un refus de l'assureur.
  2. De plus, le handicap peut influencer le prix de l'assurance. Les personnes en situation de handicap peuvent se voir appliquer une surprime, c'est-à-dire un tarif plus élevé, en raison de leur état de santé.
  3. Enfin, le handicap peut avoir un impact sur les garanties de l'assurance. Certaines garanties peuvent être exclues ou limitées en fonction du type et de la gravité du handicap. Il est donc essentiel de bien lire les conditions du contrat avant de le signer.
✍️ À noter : La convention AERAS peut aider à atténuer ces conséquences en facilitant l'accès à l'assurance pour les personnes en situation de handicap.

↑ Sommaire

Dois-je déclarer mon handicap à l'assurance de prêt ?

Oui, il est essentiel de déclarer votre handicap à l'assurance de prêt. Lors de la souscription, vous devrez remplir un questionnaire de santé dans lequel vous devrez mentionner votre handicap.

Cette déclaration est importante car elle permet à l'assureur d'évaluer correctement le risque et de déterminer le tarif de l'assurance.

Omettre de déclarer votre handicap pourrait entraîner l'annulation du contrat d'assurance et le non-paiement des prestations en cas de sinistre.

↑ Sommaire

Comment choisir la meilleure assurance de prêt quand on est handicapé ?

Choisir la meilleure assurance de prêt en étant handicapé nécessite une attention particulière.

Voici quelques conseils :

  • Comparer les offres : Il est essentiel de comparer les différentes offres d'assurance de prêt disponibles sur le marché. Ne vous contentez pas de l'assurance proposée par votre banque, explorez d'autres options.
  • Examiner les garanties : Assurez-vous que les garanties proposées par l'assurance couvrent bien les risques liés à votre handicap.
  • Considérer la délégation d'assurance : La délégation d'assurance vous permet de choisir une assurance autre que celle proposée par votre banque. Cela peut vous permettre de trouver une assurance plus adaptée à votre situation et potentiellement moins chère.
  • Se renseigner sur la convention AERAS : Cette convention peut faciliter l'accès à l'assurance pour les personnes en situation de handicap.

Enfin, n'hésitez pas à demander conseil à un courtier ou à un conseiller en assurance. Ils pourront vous aider à trouver l'assurance qui correspond le mieux à vos besoins.

↑ Sommaire

Audrey B. Redaction
Publié le 21/03/2024 | Modifié le 12/07/2024

Guides pratiques :

Nos autres guides :

Assurance habitation à partir de 7,09€* 👍