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Quelle assurance de prêt immobilier pour personne invalide ?

Être atteint d'un handicap est considéré comme un risque aggravé par les assureurs. Par conséquent, si vous souffrez d'une invalidité quelconque, le choix de votre assurance emprunteur est délicat. Vers quel type d'assurance emprunteur devriez-vous vous tourner ? Quelles conséquences peut avoir votre handicap sur votre taux d'emprunt ? Si vous vous posez toutes ces questions, voici quelques éléments de réponse.

personne invalide à la recherche d'une assurance emprunteur

Comment trouver une assurance de prêt immobilier quand on est handicapé ?

En tant que demandeur de crédit, vous êtes libre de choisir un contrat d'assurance de prêt grâce à la délégation d'assurance. Vous n'êtes donc pas obligé de souscrire au contrat d'assurance que vous propose votre banque. En général, l'offre de groupe que proposent les banques repose sur le principe de la mutualisation des risques avec un niveau de garantie et des tarifs uniformisés. Les conditions d'un contrat d'assurance collectif ne conviennent cependant pas à tous les profils, particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap.

Par conséquent, lorsque vous souffrez d'une invalidité, il est préférable que vous optiez pour une formule sur mesure auprès d'un assureur indépendant. Ainsi, vous bénéficierez de conditions bien plus avantageuses. Toutefois, l'offre d'assurance emprunteur externe doit proposer des garanties équivalentes à celles du contrat de groupe de votre banque. Pour trouver un contrat moins cher qui offre les mêmes prestations, Itandi.fr vous propose de vous servir de son comparateur en ligne. Grâce à notre outil, comparer les assurances de prêt devient très facile. Il vous suffira de quelques clics pour obtenir les offres de différents assureurs.

💡À savoir : si tous les assureurs vous opposent un refus, la convention AERAS (« S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») prévoit des solutions sous conditions. Ce dispositif facilite l'accès au crédit aux personnes handicapées, malades ou ayant souffert d'une maladie.

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Comment déclarer votre invalidité dans le questionnaire de santé ?

Pour obtenir certains prêts, il est indispensable de remplir des formalités médicales. Lorsque vous souffrez d'une invalidité, ces formalités permettent à votre compagnie d'assurance de mesurer le risque et de calculer le montant de la prime qui sera appliquée. En général, les formalités se résument à remplir un questionnaire portant sur votre profil personnel, professionnel et médical. L'objectif est d'apporter des compléments d'information qui serviront à étudier votre situation.

C'est durant le remplissage de ce document que vous serez amené à parler de votre handicap. Lorsque votre invalidité est déclarée, nous vous recommandons de joindre les comptes rendus médicaux, les scanners et les bilans au questionnaire. Le médecin-conseil pourra alors évaluer l'origine et la gravité de votre handicap. Enfin, la société d'assurance se réserve le droit de vous demander des examens complémentaires. Il peut s'agir d'une imagerie médicale ou d'une consultation chez un professionnel de santé.

💡À savoir : la loi exige de répondre avec sincérité au questionnaire de santé. Toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions, mais aussi l'annulation de votre contrat d'assurance.

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Quel impact peut avoir une invalidité sur l'assurance emprunteur ?

Disposer d'une assurance emprunteur est plus que nécessaire lorsque vous souhaitez bénéficier d'un crédit. Les établissements financiers comme les banques imposent que vous souscriviez une assurance afin de limiter le risque de non-remboursement. Cinq situations peuvent généralement être prises en charge par les assureurs :

  • le décès,
  • la perte totale et irréversible de l'autonomie (PTIA),
  • l'invalidité permanente totale ou l'invalidité permanente partielle (IPT ou IPP),
  • l'incapacité temporaire de travail,
  • la perte d'emploi.

Les compagnies d'assurance ont pour habitude de définir le montant de la prime en fonction de critères comme l'étendue des garanties et le capital à couvrir. Elles prennent aussi en compte le profil de l'assuré. Ainsi, lorsque vous êtes une personne souffrant d'un handicap, vous êtes considéré comme présentant un risque aggravé de santé.

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Quelle décision l'assurance peut-elle prendre après la déclaration de votre invalidité ?

La plupart des compagnies d'assurance ne souhaitent pas prendre de risques. Pour cette raison, elles peuvent choisir d'appliquer des conditions supplémentaires aux contrats des personnes souffrant d'une invalidité. Dans ce cas, l'assurance peut choisir :

  • d'imposer un délai afin d'évaluer l'évolution de votre handicap,
  • d'appliquer une surprime sur vos mensualités,
  • d'exclure certaines garanties de votre contrat d'assurance, notamment celles liées à un accident,
  • de limiter votre adhésion aux garanties de décès et PTIA,
  • de refuser votre demande d'assurance à cause de la complexité de votre handicap.
🧠À retenir : plus votre invalidité vous empêche de mener une vie normale ou une activité professionnelle et plus l'impact sera important sur votre contrat d'assurance emprunteur.

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Quelles sont les aides de l'État pour les personnes souffrant d'un handicap ?

Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'aides spécifiques dans le cadre d'un prêt immobilier, notamment grâce à la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif facilite l'accès à une assurance emprunteur malgré des problèmes de santé ou un handicap, avec des garanties adaptées et un plafonnement des surprimes pour les revenus modestes.

Par ailleurs, un crédit d'impôt est disponible pour financer des travaux ou équipements adaptés. Ce dispositif concerne les travaux d'aménagement, avec un plafond de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple. Il représente 25 % des dépenses engagées pour les équipements ou le remplacement d'installations visant à améliorer l'accessibilité ou favoriser l'autonomie.

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Alexandre Lamour
Publié le 25/01/2023 | Modifié le 10/01/2025

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