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Tout savoir sur la FGAO et l'assurance auto

Comprendre le rôle du FGAO dans le domaine de l'assurance auto est essentiel pour tout automobiliste. Cet organisme intervient en cas de sinistre lorsque votre assureur est défaillant. Découvrons ensemble son fonctionnement et son importance dans le secteur de l'assurance auto.

Tout savoir sur la FGAO et l'assurance auto

A quoi sert Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ?

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) est un organisme public français qui a pour mission principale de protéger les victimes de dommages en intervenant lorsque les compagnies d'assurances ne peuvent pas assumer leurs responsabilités. Il intervient dans plusieurs domaines, dont l'assurance auto.

En matière d'assurance auto, le FGAO intervient lorsque l'assureur est en liquidation judiciaire, c'est-à-dire qu'il n'est plus en mesure de payer les indemnisations dues à ses assurés. Le FGAO prend alors le relais pour indemniser les victimes d'accidents de la route.

Il est à noter que le FGAO intervient également lorsque l'auteur d'un accident n'est pas assuré ou n'a pas été identifié. Dans ces cas, le FGAO indemnise les victimes et se charge ensuite de récupérer les sommes versées auprès de l'auteur responsable.

Le FGAO joue un rôle clé dans la protection des usagers de la route en garantissant une indemnisation en cas de sinistre.

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Dans quels cas le FGAO intervient ?

Le FGAO intervient dans plusieurs situations spécifiques liées à l'assurance auto. Voici les principaux cas où le FGAO peut être sollicité :

  • Assureur en liquidation judiciaire : Si votre compagnie d'assurance est en liquidation judiciaire et ne peut plus indemniser ses assurés, le FGAO prend le relais.
  • Accident causé par un conducteur non assuré : Si vous êtes victime d'un accident causé par un conducteur qui n'a pas d'assurance, le FGAO intervient pour vous indemniser.
  • Accident avec un conducteur non identifié : Dans le cas d'un accident où le conducteur responsable n'a pas été identifié (délit de fuite par exemple), le FGAO peut également intervenir.
  • Accident à l'étranger : Si vous êtes victime d'un accident à l'étranger avec un véhicule immatriculé en France, le FGAO peut intervenir si l'assureur du véhicule en cause ne peut pas indemniser.

Il est important de noter que le FGAO n'intervient que si aucune autre assurance ne peut prendre en charge l'indemnisation.

✍️À noter : Pour bénéficier de l'intervention du FGAO, il faut généralement déposer une demande dans un délai précis.

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Les dommages pris en charge par le FGAO

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages couvre une variété de dommages dans le cadre de l'assurance auto. Voici les principaux types de dommages pris en charge :

  1. Dommages corporels : Le FGAO indemnise les victimes d'accidents de la route pour les blessures subies, y compris les frais médicaux, la perte de revenus et les dommages permanents.
  2. Dommages matériels : Le FGAO peut également indemniser les dommages causés à votre véhicule ou à vos biens lors d'un accident de la route.
  3. Dommages moraux : Dans certains cas, le FGAO peut également prendre en charge les dommages moraux subis par les victimes.

Il est à noter que le FGAO intervient dans la limite d'un plafond d'indemnisation fixé par la loi.

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Qui peut bénéficier du FGAO ?

Le FGAO est accessible à toute personne victime d'un accident de la route, qu'elle soit conducteur, passager, piéton ou cycliste. Plus précisément, peuvent bénéficier du FGAO :

Les victimes directes

Ce sont les personnes qui ont subi des dommages corporels ou matériels à cause de l'accident.

Les ayants droit

Si la victime directe est décédée suite à l'accident, ses proches (conjoint, enfants, parents) peuvent être indemnisés pour leur préjudice moral et économique.

Les tiers

Si un tiers a avancé des frais pour la victime (par exemple, une mutuelle qui a payé des frais médicaux), il peut se faire rembourser par le FGAO.

✍️À noter : Il est important de noter que le FGAO n'intervient que si aucune autre assurance ne peut prendre en charge l'indemnisation.

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Comment saisir le FGAO ?

Pour saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, suivez ces étapes clés :

1.Déclarer l'accident à votre assureur:

  • Faites-le dans les cinq jours ouvrés suivant l'accident pour respecter les délais imposés.

2.Remplir le formulaire de demande d'indemnisation :

  • Téléchargez et remplissez le formulaire disponible sur le site du FGAO.

3.Rassembler les documents justificatifs :

  • Incluez tous les documents nécessaires tels que le rapport de police, les certificats médicaux, les factures, etc.

4.Envoyer le dossier complet au FGAO :

  • Une fois le dossier prêt, envoyez-le par courrier à l'adresse du FGAO.

5.Attente de l'examen de la demande :

  • Le FGAO examinera votre demande et, en cas d'acceptation, procédera à l'indemnisation.

En respectant ces étapes, vous pouvez efficacement soumettre votre demande au FGAO et augmenter vos chances de recevoir une indemnisation adéquate suite à un accident.

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Alexandre Lamour
Publié le 26/01/2024 | Modifié le 30/01/2024

Guides pratiques :

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