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Qu'est-ce que la convention CRAC ?

Vous vous demandez ce qu'est la convention CRAC ? Dans le domaine de l'assurance, cette convention joue un rôle crucial. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la convention CRAC, ses avantages et son fonctionnement en cas de sinistre.

Qu'est-ce que la convention CRAC ?

Qu'est-ce que la CRAC ?

La Convention de Règlement de l'Assurance Construction (CRAC) est un accord entre différentes compagnies d'assurance, ayant pour objectif de faciliter et de rendre plus rapide la résolution des sinistres liés au secteur de la construction. Elle a été mise en place pour répondre aux besoins spécifiques de ce secteur, où les délais de règlement peuvent être particulièrement longs et les enjeux financiers importants.

La CRAC sert principalement à déterminer qui, parmi les assureurs impliqués, doit prendre en charge le règlement d'un sinistre. Elle définit des règles claires et précises pour éviter les litiges et faciliter le processus. Ainsi, chaque assureur sait exactement quel est son rôle et ses responsabilités en cas de sinistre.

✍️À noter : la CRAC ne concerne que les sinistres survenus après la réception des travaux et couverts par la garantie décennale. Elle ne s'applique pas aux sinistres survenus pendant la construction.

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Quels sont les avantages de la convention CRAC ?

La convention CRAC offre de nombreux avantages, tant pour les assureurs que pour les assurés. Voici un aperçu de ces avantages :

Avantages pour les assureurs

Avantages pour les assurés

Clarification des rôles et responsabilités en cas de sinistre

Accélération du règlement des sinistres

Évitement des litiges entre assureurs

Amélioration de la qualité du service

Optimisation de la gestion des sinistres

Garantie d'une indemnisation rapide

Renforcement de la coopération entre assureurs

Renforcement de la confiance envers les assureurs

La convention CRAC facilite la gestion des sinistres dans le domaine de la construction. Elle permet une meilleure coopération entre assureurs, une indemnisation plus rapide pour les assurés et une amélioration globale de la qualité du service.

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Comment fonctionne la CRAC en cas de sinistre ?

En cas de sinistre, la convention CRAC définit un processus précis pour déterminer la responsabilité et le règlement du sinistre. Voici comment cela fonctionne :

  1. Le sinistre est déclaré par l'assuré à son assureur.
  2. L'assureur détermine si le sinistre est couvert par la garantie décennale et si la CRAC s'applique.
  3. Si la CRAC s'applique, l'assureur identifie les autres assureurs impliqués et les informe du sinistre.
  4. Les assureurs impliqués se réunissent pour déterminer qui doit prendre en charge le règlement du sinistre, en fonction des règles définies par la CRAC.
  5. L'assureur responsable règle le sinistre et indemnise l'assuré.
  6. En cas de désaccord entre les assureurs, un arbitrage peut être demandé.
🧠À retenir : la CRAC permet une gestion efficace et rapide des sinistres, en définissant clairement les rôles et responsabilités de chaque assureur. Cela permet d'accélérer le règlement des sinistres et d'améliorer la satisfaction des assurés.

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Simon Duflos
Publié le 24/01/2024 | Modifié le 30/01/2024
Vérifié par Alexandre LAMOUR

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