Tout savoir sur la mutuelle entreprise pour une SAS : Obligation, couverture et prix
La mutuelle SAS est un élément essentiel pour toute Société par Actions Simplifiée souhaitant garantir une couverture santé optimale à ses salariés. C'est un investissement qui peut sembler coûteux, mais dont les bénéfices sont indéniables. Découvrons ensemble tout ce qu'il faut savoir sur la mutuelle entreprise pour une SAS.
Qu'est-ce qu'une SAS ?
Une SAS, ou Société par Actions Simplifiée, est un type de structure juridique très prisé par les entrepreneurs en France. Elle offre une grande flexibilité en termes de gestion et d'organisation, tout en protégeant le patrimoine personnel de ses associés grâce à la responsabilité limitée à leurs apports.
La SAS est particulièrement appréciée pour sa souplesse statutaire. En effet, les associés sont libres de définir les règles de fonctionnement de l'entreprise dans les statuts. Cela peut concerner la répartition des bénéfices, les modalités de prise de décision ou encore la nomination du président.
En outre, la SAS est une société de capitaux, ce qui signifie qu'elle peut lever des fonds plus facilement. Elle peut accueillir un nombre illimité d'associés, personnes physiques ou morales, et le capital social est librement fixé par les associés lors de la création de l'entreprise.
Enfin, la SAS est soumise à l'impôt sur les sociétés, mais peut opter pour l'impôt sur le revenu sous certaines conditions.
Est-ce que la mutuelle entreprise est obligatoire pour une SAS ?
La mutuelle entreprise, également appelée complémentaire santé collective, est effectivement obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, y compris les SAS. Cela découle de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013, qui impose à tous les employeurs de proposer une couverture santé minimale à leurs salariés.
Que couvre une mutuelle entreprise pour une SAS ?
La mutuelle entreprise pour une SAS offre une couverture santé qui vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Le niveau de couverture varie en fonction du contrat souscrit par l'entreprise, mais il doit au minimum couvrir :
- Les frais d'hospitalisation : cela inclut les frais de séjour, les honoraires médicaux et chirurgicaux, les frais de salle d'opération, etc.
- Les soins courants : consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste, analyses médicales, radiographies, etc.
- Les frais de pharmacie : remboursement des médicaments prescrits par un médecin.
- Les soins dentaires : soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, etc.), prothèses dentaires, orthodontie, etc.
- Les soins d'optique : achat de lunettes de vue, lentilles de contact, chirurgie réfractive, etc.
En plus de ces garanties minimales, la mutuelle entreprise peut proposer des garanties supplémentaires comme le remboursement des médecines douces (ostéopathie, chiropraxie, etc.), l'assistance en cas d'hospitalisation (aide à domicile, garde d'enfants, etc.) ou encore le soutien psychologique.
Combien coûte une mutuelle entreprise pour une SAS ?
Le coût d'une mutuelle entreprise pour une SAS varie en fonction de plusieurs facteurs.
Tout d'abord, le niveau de garanties choisi a une influence directe sur le prix : plus les garanties sont étendues, plus le tarif est élevé.
Ensuite, la composition de l'effectif de l'entreprise joue également un rôle : l'âge, le sexe et l'état de santé des salariés peuvent influencer le coût de la mutuelle.
En moyenne, on estime que le coût d'une mutuelle entreprise se situe entre 30 et 80 euros par mois et par salarié.
Toutefois, ce coût est partagé entre l'employeur et le salarié, l'employeur devant prendre en charge au moins 50% du montant.
Quelle est la part prise en charge par l'entreprise pour une mutuelle entreprise pour une SAS ?
La loi stipule que l'entreprise doit prendre en charge au moins 50% du coût de la mutuelle entreprise. Cependant, la part exacte dépend de la politique de l'entreprise et peut donc varier. Voici un tableau récapitulatif des différentes possibilités :
Part de l'entreprise | Part du salarié |
50% | 50% |
60% | 40% |
70% | 30% |
80% | 20% |
100% | 0% |
Comment souscrire une mutuelle entreprise pour une SAS ?
Souscrire une mutuelle entreprise pour une SAS se fait en plusieurs étapes :
- Évaluer les besoins de l'entreprise : Il est important de déterminer les besoins de santé des salariés pour choisir une mutuelle adaptée. Cela peut passer par un questionnaire ou une consultation avec les représentants du personnel.
- Comparer les offres : Il existe de nombreux organismes proposant des mutuelles entreprise. Il est donc recommandé de comparer les offres pour trouver celle qui offre le meilleur rapport qualité-prix.
- Choisir une mutuelle : Une fois l'offre choisie, l'entreprise doit souscrire la mutuelle. Cela se fait généralement en ligne ou par téléphone.
- Informer les salariés : L'entreprise doit ensuite informer les salariés de la souscription de la mutuelle et de leurs droits et obligations.
- Remettre les documents : Enfin, l'entreprise doit remettre à chaque salarié une carte de mutuelle et une notice d'information détaillant les garanties et les modalités de remboursement.
