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RC Pro Dessinateur Projeteur : Conseils et tarif

Vous exercez le métier de dessinateur projeteur et vous recherchez une formule d'assurance idéale pour couvrir votre activité professionnelle ? Il est généralement recommandé aux dessinateurs projeteurs de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro). La RC Pro est-elle obligatoire pour le dessinateur projeteur ? Quelles sont ses garanties ? Combien coûte-t-elle ? Itandi.fr vous donne quelques précisions utiles sur la RC Pro pour les dessinateurs projeteurs.

Assurance RC Pro dessinateur projeteur

Dessinateur projeteur, l'assurance RC Pro est-elle indispensable pour votre activité ?

Conformément aux législations applicables en matière d'assurance en France, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n'est pas obligatoire pour le dessinateur projeteur. Cependant, comme pour tout métier, celui de dessinateur projeteur est également exposé à certains risques non négligeables. C'est pourquoi il est ainsi recommandé à ces professionnels de couvrir leurs activités contre d'éventuels dommages à autrui avec une RC Pro.

Le dessinateur projeteur intervient dans plusieurs domaines (aéronautique, automobile, bâtiment, mécanique, et plus encore). Les préjudices qu'il peut causer à un tiers (personne morale ou personne physique) peuvent être importants et variés. En souscrivant une RC Pro, votre compagnie d'assurance se portera garante pour couvrir les dépenses liées à la réparation des dommages causés à un tiers.

💡Bon à savoir : l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est certes pas obligatoire pour le dessinateur projeteur, mais elle représente une solution très avantageuse.

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Les risques pris en compte par une RC Pro pour un dessinateur projeteur

L'assurance RC Pro pour un dessinateur projeteur prend en compte les conséquences financières résultantes du dommage causé à un tiers dans l'exercice de la profession. Les dégâts matériels, immatériels et corporels sont également pris en charge par cette couverture. Autrement dit, cette formule d'assurance couvre la totalité des dommages susceptibles d'être causés à un client, qu'il s'agisse d'une personne morale ou d'une personne physique. Concrètement, les risques couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle pour un dessinateur projeteur sont entre autres :

  • une erreur du dessinateur projeteur qui engendre un important retard de livraison,
  • un défaut de construction qui occasionne des pertes financières considérables,
  • un manquement aux différentes obligations d'informations, de conseil ou de communication,
  • des erreurs liées à une omission ou une inexactitude,
  • une utilisation de produits défectueux, etc.

La responsabilité civile professionnelle couvre aussi le dessinateur projeteur pour les dommages causés par l'activité à ses préposés ou salariés. Dans l'exercice de sa mission, il peut arriver qu'un salarié glisse sur le sol de l'entreprise et se blesse. Un tel incident peut entraîner des dommages corporels et même une incapacité permanente de travail. Le salarié est donc en droit d'aller en justice pour obtenir réparation du préjudice subi.

Le montant des dommages et intérêts à payer dans de tels cas peut être extrêmement élevé. La compagnie d'assurance se chargera alors de verser à la place du dessinateur projeteur le remboursement des frais hospitaliers ainsi que le dédommagement du salarié.

✍️À noter : le dessinateur projeteur a également la possibilité d'étendre la couverture de son contrat d'assurance. Pour mieux se protéger, il peut souscrire une responsabilité civile exploitation ou une protection juridique. La première garantie d'assurance protège les mêmes dommages que ceux couverts par la RC Pro, mais elle touche beaucoup plus la vie de la société. Quant à la protection juridique, elle protège l'assuré en cas de différend avec un tiers. Lorsqu'un litige survient, l'assureur prend en charge les frais d'avocats, les débours et tout autres frais liés au procès.

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Quel est le prix de la RC Pro pour un dessinateur projeteur ?

La détermination du prix d'une RC Pro pour un dessinateur projeteur implique la prise en compte de plusieurs facteurs très pertinents. Il s'agit notamment de :

  • l'expérience professionnelle du dessinateur projeteur,
  • des différends antécédents de sinistres,
  • des garanties souhaitées par le dessinateur projeteur,
  • des modalités et des conditions d'indemnisation (il s'agit surtout des exclusions de garanties, des plafonds de remboursement, des franchises, etc.),
  • du nombre de salariés présents dans l'entreprise du dessinateur projeteur, etc.

Une couverture complète entraîne inévitablement le paiement d'un montant élevé. De même, lorsque le dessinateur projeteur a une bonne expérience professionnelle, la prime d'assurance peut être revue à la baisse. En revanche, si le chiffre d'affaires annuel est important (300 000 euros par exemple) votre prime d'assurance sera plus élevée.

Il existe aussi de nombreuses compagnies d'assurance qui offrent les mêmes garanties aux clients exerçant le métier de dessinateur projeteur, mais avec des prix différents. Sur le marché, chaque assureur bénéficie d'une totale liberté dans la fixation du prix de l'assurance responsabilité civile professionnelle pour un dessinateur projeteur. Toutefois, le prix moyen de la RC PRO dessinateur projeteur varie entre 300 et 650 euros par an.

💡Bon à savoir : pour trouver rapidement la meilleure offre d'assurance responsabilité civile professionnelle pour un dessinateur projeteur, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur d'assurance.

Chez Itandi.fr, nous mettons à votre disposition, un comparateur en ligne gratuit, capable de vous aider à faire un choix bien avisé. Notre outil vous fournit en un temps record les devis de nombreux assureurs offrant des produits d'assurance compatibles à votre budget et à vos attentes.

Vous pourrez également profiter d'un accompagnement personnalisé pour trouver et souscrire le meilleur contrat d'assurance RC Pro dessinateur projeteur offrant le meilleur rapport qualité-prix.

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Alexandre Lamour
Publié le 27/01/2023

Guides pratiques :

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