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Pour faciliter la gestion des immeubles appartenant à son patrimoine, une SCI est tenue de souscrire des contrats d'assurance adaptés à ses besoins. Le contrat d'assurance habitation en fait partie. L'utilisation d'un logement de la SCI peut occasionner plusieurs sinistres qui peuvent être efficacement couverts grâce à une bonne assurance habitation. Quelles sont les assurances habitation importantes pour une SCI ?
La loi Alur stipule que tout propriétaire occupant ou non occupant est obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour préserver son logement de copropriété en cas de dommages. L'assurance Propriétaire Non Occupant joue ici le rôle d'un contrat multirisque habitation pour couvrir les sinistres non pris en compte par l'assurance de la copropriété et celle du locataire. En tant que propriétaire d'un logement locatif, la SCI est en effet tenue responsable des éventuels sinistres affectant le logement si celui-ci est inoccupé.
Les dettes sociales liées à la réparation de chaque sinistre se répercutent directement sur le patrimoine personnel des associés de la SCI. Si les frais de réparation des dommages sont très importants, plusieurs associés peuvent se retrouver dans une situation financière critique. La protection financière offerte par cette assurance habitation en cas d'engagement de la responsabilité civile de la SCI peut donc éviter la dissolution de l'entreprise. Le contrat d'assurance habitation Propriétaire Non Occupant ou PNO peut servir pour diverses situations :
Plusieurs sinistres liés aux risques locatifs sont à la charge du propriétaire bailleur et sont couverts par l'assurance habitation PNO. Les garanties concernent ainsi :
Qu'il s'agisse d'une SCI familiale, d'une SCI de location ou encore d'une SCI professionnelle, Itandi.fr aide chaque acteur à trouver facilement l'assurance Propriétaire Non Occupant qui lui convient.
Quand un associé ou le gérant de la SCI doit occuper un logement appartenant au patrimoine de la société, il doit souscrire une assurance habitation Propriétaire Occupant ou PO. Il s'agit d'une obligation si le bien se trouve en copropriété, même si l'associé occupe le logement à titre gratuit. Les associés des SCI familiales n'échappent aussi pas à cette obligation. En plus des garanties d'une PNO, un contrat habitation PO peut inclure une couverture pour :
Dans le contrat d'assurance Propriétaire Occupant, il est essentiel d'inclure une clause d'agissement pour le compte de la SCI. Cela permet de protéger au mieux les intérêts de l'occupant, mais aussi ceux de la Société Civile Immobilière.
Le prix de ce contrat dépend de la compagnie d'assurance que vous choisissez. Elle prendra en compte le niveau de garanties choisi de même que la valeur et les caractéristiques du bien immobilier en question pour fixer la prime de contrat. Pour une convention PNO, le tarif moyen sur le marché est de 10 euros par mois.
Pour une convention Propriétaire Occupant, le tarif moyen pratiqué est de 18 euros par mois. N'hésitez pas à demander des devis personnalisés sans engagement aux compagnies d'assurance pour avoir une idée plus exacte.
Pour choisir l'offre la plus avantageuse, vous devez comparer plusieurs devis d'assurances habitation pour une décision avisée. Itandi.fr se propose de faciliter vos démarches grâce à son outil performant de comparaison en ligne. À partir des informations de recherche renseignées, notre algorithme est capable de trouver en quelques secondes les meilleures offres et les meilleurs devis concernant vos besoins en assurance habitation pour SCI.
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