Vous envisagez d'acheter un véhicule d'occasion ? Avant de signer et si vous avez un doute, il est essentiel de savoir si la voiture a été volée. Un simple oubli de vérification peut avoir de lourdes conséquences juridiques et financières. Cet article vous guide pas à pas pour éviter les pièges et sécuriser votre achat.
Pourquoi est-il crucial de savoir si une voiture est volée avant l'achat ?
Acheter une voiture sans s'assurer qu'elle n'est pas volée peut avoir des conséquences graves. Voici pourquoi cette vérification est indispensable avant tout achat :
Risques juridiques : vous pouvez être accusé de recel de bien volé, même si vous ignoriez l'origine frauduleuse du véhicule.
Conséquences financières : si la voiture est saisie, vous perdez l'intégralité de la somme versée, sans possibilité de remboursement.
Problèmes administratifs : l'immatriculation peut être refusée si le véhicule est signalé comme volé dans les bases de données.
Difficultés avec l'assurance : certaines compagnies refusent de couvrir un véhicule volé, ce qui vous prive de toute protection en cas de sinistre.
Les voitures issues de vols sont souvent vendues bien en dessous du prix du marché. Cette stratégie vise à attirer rapidement des acheteurs, notamment ceux séduits par de "bonnes affaires ".
🧠À retenir : acheter une voiture volée peut entraîner la saisie du véhicule et des poursuites judiciaires.
Il n'est pas toujours facile de déterminer si une voiture est volée, surtout si le voleur a pris soin de dissimuler les indices. Cependant, certains signes peuvent vous mettre la puce à l'oreille. Voici quelques-uns des indices les plus courants à surveiller :
Carte grise absente ou incohérente : si le vendeur ne peut pas fournir une carte grise, ou si les informations sur la carte grise sont contradictoires ou ne correspondent pas au nom du vendeur, cela peut être un signe que la voiture est volée.
Numéro VIN modifié ou effacé : si le numéro d'identification du véhicule (VIN) a été modifié, effacé, ou s'il y a des signes de soudure ou de limage, cela peut indiquer que la voiture est volée.
Peinture neuve ou suspecte : une peinture neuve ou une différence de couleur visible aux joints des portes peut être un indice d'un camouflage.
Prix anormalement bas : si le prix de la voiture est très inférieur à la cote du marché, cela doit vous alerter.
✍️À noter : un ensemble de petits indices peut signaler une tentative de dissimulation.
Quelles vérifications effectuer sur les documents du véhicule ?
Avant d'acheter une voiture d'occasion, il est essentiel de vérifier minutieusement les documents du véhicule. Voici quelques vérifications à effectuer :
Vérifiez la carte grise : assurez-vous que le numéro d'identification du véhicule (VIN), l'immatriculation et le nom du titulaire correspondent à ceux du véhicule et du vendeur.
Demandez un certificat de non-gage (ou situation administrative) : ce document garantit que le véhicule n'est ni volé ni gagé.
Comparez les numéros d'immatriculation des plaques avec ceux des papiers : toute incohérence peut être un signe de fraude.
En cas de succession ou de procuration : exigez un justificatif légal, comme un acte de décès ou une procuration signée.
🚨Attention : en cas de doute ou d'incohérence sur les papiers, il est préférable de renoncer à l'achat. Mieux vaut prévenir que guérir, surtout lorsqu'il s'agit d'un investissement aussi important qu'une voiture.
Quels outils permettent de savoir si une voiture est volée ?
Pour éviter d'acheter une voiture volée, plusieurs outils fiables et accessibles permettent de vérifier l'origine du véhicule :
HistoVec : service gratuit et officiel du ministère de l'Intérieur. Il fournit un rapport complet sur le véhicule (accidents, sinistres, cessions, vol, etc.). Le vendeur doit vous le transmettre.
Base FOVeS : ce fichier national recense les véhicules volés. Bien que non accessible au public, il peut être consulté indirectement via les forces de l'ordre.
Police ou gendarmerie : en fournissant le VIN (numéro d'identification du véhicule) ou la plaque d'immatriculation, vous pouvez demander une vérification dans le fichier des véhicules volés auprès d'un commissariat ou d'une brigade de gendarmerie.
Ces outils sont complémentaires et permettent de lever les doutes sur l'origine du véhicule. Un vendeur transparent acceptera volontiers de fournir les éléments nécessaires à ces vérifications.
🧠À retenir : croisez plusieurs sources pour sécuriser l'achat. Cela réduit fortement les risques d'escroquerie.
Que faire si vous découvrez qu'un véhicule est volé ?
Découvrir qu'un véhicule est volé nécessite une réaction rapide, en fonction du moment où l'information est obtenue :
Avant l'achat :
N'achetez pas le véhicule si un doute ou une preuve de vol apparaît.
Prévenez immédiatement la police ou la gendarmerie.
Fournissez les éléments en votre possession : numéro VIN, plaque, coordonnées du vendeur, annonce, etc.
Après l'achat :
Contactez les forces de l'ordre sans attendre.
Rassemblez tous les justificatifs : contrat de vente, preuve de paiement, échanges écrits, captures d'écran.
Consultez un avocat pour envisager des poursuites contre le vendeur pour escroquerie.
Dans tous les cas, prouvez votre bonne foi : conservez toutes les démarches de vérification effectuées. Cela peut jouer en votre faveur pour limiter les conséquences juridiques.
🚨Attention : ne tentez jamais de revendre ou d'immatriculer un véhicule que vous savez volé. Cela constitue un délit, même si vous avez été victime d'une arnaque.
