De combien peut-on dépasser son découvert autorisé ?
Le dépassement du découvert autorisé n'est pas un cas rare en France, puisque 1 personne sur 4 le fait une fois par mois. Cela peut servir de solution en cas de petites difficultés passagères ou cacher une situation financière fragile. Quoi qu'il en soit, le dépassement de découvert peut être très coûteux (agios, frais de dépassement). C'est pourquoi, il est important de faire attention à ne pas le dépasser trop souvent. Alors, que se passe-t-il en cas de dépassement de son découvert autorisé ?
Banque : qu'est-ce qu'un découvert ?
Un découvert signifie simplement que le solde de votre compte bancaire est négatif. C'est la conséquence d'une dépense plus importante que la somme présente sur ledit compte. La banque autorise cette dépense même si le solde est insuffisant, c'est ce qu'on appelle le découvert.
Toutefois, on distingue plusieurs types de découverts bancaires :
- Le découvert exceptionnel : exceptionnellement, votre banque peut accepter de faire un prélèvement ou de payer un chèque sur un compte à découvert, et ce sans accord préalable, même pas dans le contrat ;
- Le découvert autorisé : il est fixé à la souscription du compte, en accord avec votre banque. Un montant maximum sera déterminé, généralement en fonction de vos revenus mensuels, ainsi qu'une durée limitée et les conditions d'application des agios ;
- La facilité de caisse : concrètement c'est une autorisation de votre banque d'avoir un découvert pour des montants faibles et sur une courte durée (seulement quelques jours). Il se différencie du découvert autorisé par sa courte période et son impossibilité d'être récurrente. C'est une solution de dépannage, notamment lorsque vous allez être payé, mais que quelques jours avant vous avez besoin de faire une dépense.C'est votre convention de compte qui donne les règles pour chacun ;
- Le découvert non autorisé : c'est le cas lorsque vous dépassez votre découvert autorisé. Dans ce cas, vous risquez des pénalités et des frais.
Lorsque le découvert dure plus de 3 mois, la banque a l'obligation de vous demander de rembourser immédiatement. Sinon, elle doit vous proposer une offre de prêt. D'après la loi, ce dernier est donc considéré comme un crédit à la consommation. Le taux d'intérêt et les mensualités seront alors fixés par la banque, en suivant les règles du crédit conso.
Comment connaître son découvert autorisé ?
En fonction des banques et des revenus du client, le découvert autorisé peut varier. Certains organismes ne prennent pas pour base les revenus mensuels du client, mais fixent simplement un plafond maximum.
Quoi qu'il en soit, sur chaque relevé de compte que vous recevez, la banque doit mentionner le découvert autorisé. Si vous n'y avez pas le droit, ce sera également mentionné.
En effet, c'est à l'ouverture du compte que vous décidez, en accord avec le banquier, si vous pouvez avoir une autorisation de découvert, sa durée maximale et son montant. La banque peut alors refuser de vous en accorder un, notamment si vous présentez un profil fragile financièrement.
Pour connaître votre découvert autorisé, vous pouvez également regarder votre convention de compte, sur laquelle cette information est notée. Aussi, vous pouvez directement contacter votre conseiller bancaire.
Pour vous donner une idée des découverts proposés par les banques, voici quelques exemples :
Banques | Découvert autorisé |
La banque postale | Selon les revenus |
Boursorama Banque | De 100 à 10 000 €, selon la carte |
Banque populaire | Selon les revenus, jusqu'à 100 % du salaire mensuel |
CIC banque | Selon les revenus, jusqu'à 6 000 € |
Crédit agricole | Selon les revenus, jusqu'à 3 000 € |
Crédit mutuel | Selon les revenus |
Caisse d'épargne | Selon les revenus |
BNP Paribas | Selon les revenus |
Quels risques en cas de dépassement du découvert autorisé ?
Le dépassement du découvert autorisé, signifie que votre compte présente un solde négatif non autorisé ou au-delà du plafond autorisé. Cela peut être parce que vous n'aviez aucun découvert autorisé ou parce que vous avez dépassé ce dernier.
La banque a alors le droit de vous facturer des agios. Dans cette situation, les frais de découvert s'élèvent en général à 8 € par opération, dans la limite de 80 € par mois. Ils correspondent aux commissions d'intervention.
De ce fait, plus vous dépassez le découvert autorisé, plus cela vous coûtera cher. C'est pourquoi, il est essentiel de faire attention à votre solde avant de faire une dépense.
Aussi, votre banque est en droit de refuser le dépassement de découvert autorisé. Dans ce cas, elle peut bloquer vos dépenses, en rejetant vos virements et vos chèques. Si vous deviez payer des factures, vous seriez alors en situation de défaut de paiement vis-à-vis de ces autres organismes.
De plus, vous devrez payer des frais de rejet, allant de 20 à 50 € par opération rejetée. En sachant tout de même que le rejet d'un même chèque qui a été présenté plusieurs fois constitue une seule opération.
Comme nous l'avons vu précédemment, si vous dépassez votre autorisation de découvert pendant plus de 3 mois, vous pourriez en plus écoper d'un crédit à la consommation. Vous serez alors engagé et vous devrez payer des mensualités et subir un véritable taux d'intérêt.
Vous risquez également la suppression de votre découvert autorisé, au blocage de votre carte bancaire, voire à la suppression de votre compte bancaire.
Si vous avez émis plusieurs chèques sans provision, la banque peut vous ficher interdit bancaire. Dans ce cas, les conséquences d'un dépassement de découvert autorisé seront immédiates : rejet des dépenses sans provision et carte bloquée.
Bien qu'il soit assez rare qu'un contentieux bancaire survienne pour un découvert.
Comment connaître les agios d'un découvert ?
En contrepartie de l'autorisation de dépenser sans avoir les provisions nécessaires, la banque vous facture des agios. Ces frais peuvent être calculés de 2 manières :
- Forfaitaire : c'est un tarif défini dans la convention de compte qui s'applique à chaque découvert ;
- Proportionnelle : un tarif est calculé en fonction de la durée du découvert, de son montant et d'un taux d'intérêt.
En fonction de la banque et du mode de calcul, le montant des agios peut donc largement varier. Pour les agios proportionnels, sachez qu'ils sont calculés sur la base du taux annuel effectif global.
De plus, à ces derniers s'ajoutent les frais de commissions d'intervention. Au total, cela peut alors vite vous coûter cher.
Néanmoins, depuis 2014 la loi plafonne les agios. Comme nous vous le disions plus haut, le maximum est fixé à 8 € par opération, dans la limite de 80 € par mois. De plus, si vous êtes considéré comme étant en situation de fragilité financière (ex : surendettement), le plafond diminue et passe à 4 € par opération, dans la limite de 20 € par mois.
Suite à votre dépassement de découvert autorisé, d'autres agios peuvent être facturés, notamment si des chèques ou des prélèvements ont été rejetés.
Ils sont de :
- 20 € pour un rejet de prélèvement ou de virement ;
- 30 € pour un rejet de chèque d'un montant inférieur (ou égal) à 50 € ;
- 50 € pour un rejet de chèque d'un montant supérieur à 50 €.
Le plus souvent ces frais sont prélevés chaque trimestre, mais certains organismes les facturent au mois.
Deux autres notions importantes : la franchise d'agios et le minimum forfaitaire d'agios.La première correspond au seuil en deçà duquel les agios ne vous seront pas facturés. Au contraire, la seconde représente le montant minimum facturé en cas de dépassement du découvert autorisé.
Peut-on récupérer un découvert autorisé ?
Il est malheureusement possible, qu'à la suite d'une situation financière difficile, vous ayez perdu votre droit au découvert autorisé. Après un préavis de 60 jours, si la banque considère que votre découvert a duré trop longtemps, elle a en effet le droit de vous supprimer ce droit.
Si vous souhaitez retrouver votre découvert autorisé, vous devez d'abord régler votre situation financière. Il est en effet essentiel que vous ayez une situation saine et stable, sans quoi votre banque ne sera pas confiante à l'idée de vous octroyer à nouveau ce droit.
Vous pouvez alors faire une analyse de vos dépenses (permanentes et occasionnelles), afin de prouver à votre banquier que vous êtes solvables et que vous n'aurez plus de découvert.
Une fois que vous avez un dossier solide à présenter, pour régulariser la situation, vous pouvez envoyer un courrier ou prendre rendez-vous avec votre conseiller.
Si jamais après vos efforts, votre banquier refuse de vous octroyer à nouveau votre découvert autorisé, vous pouvez envisager de changer de banque. Avant de vous engager auprès d'un nouvel organisme, pensez à comparer les offres et notamment les délais de mise en place d'un découvert autorisé.
En effet, ce service n'est pas tout le temps mis en place immédiatement après l'ouverture du compte. Les délais peuvent varier d'un établissement à l'autre.
De plus, vous devez trouver un organisme qui accepte de vous l'octroyer. C'est pour toutes ces raisons qu'il peut être utile de mettre en concurrence plusieurs banques.
Dépassement du découvert autorisé : peut-on être interdit bancaire ?
Si votre solde de compte n'est pas assez provisionné et que vous continuez à émettre des chèques ou des virements, vous pouvez vous retrouver dans une situation délicate. La banque peut en effet décider de vous ficher interdit bancaire.
En général, l'utilisation du découvert autorisé n'entraîne pas d'interdit bancaire. Toutefois, vous devez faire attention, car si vous le dépassez ou que vous n'y aviez pas le droit, les conséquences peuvent être importantes.
Pour résumer, en cas de simple utilisation du découvert autorisé, vous ne serez pas interdit bancaire. Par contre si vous le dépassez ou si vous n'y aviez pas le droit et que vous avez quand même un découvert, vous pourrez être inscrit au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
Nous vous rappelons que l'interdit bancaire signifie que vous n'avez plus le droit, ni la possibilité de vous servir de vos moyens de paiement (chèque, carte bancaire)
Au maximum, l'interdit bancaire peut durer 5 ans. Toutefois, si vous régularisez votre situation avant, il s'arrêtera automatiquement.
Découvert bancaire : que devient-il en cas d'acceptation du dossier de surendettement ?
La loi Lagarde de juillet 2010 précise les conséquences d'un dossier de surendettement en cas de découvert bancaire.
Elle énonce alors que dès que votre dossier est considéré comme recevable et pendant toute la durée de l'instruction (au maximum 2 ans), vous n'avez pas l'obligation de rembourser vos dettes, notamment votre découvert.
Si votre dossier de surendettement est accepté, vous pourrez avoir un découvert autorisé par la suite, mais il sera adapté par votre banque, avec votre accord. Tout sera adapté à votre situation, afin que vous puissiez continuer à utiliser votre compte bancaire, sans retomber dans une situation financière délicate.
Vos moyens de paiement pourront également être adaptés. Par exemple, si vous avez été en surendettement pour plusieurs chèques émis sans provision, il est possible que par la suite, vous n'ayez plus le droit d'utiliser ce moyen de paiement.
Nos conseils pour éviter les découverts bancaires
S'il vous arrive souvent d'être à découvert, sachez qu'il n'existe pas d'aide financière pour couvrir ce manque de provision. Néanmoins, il y a des solutions pour remonter un découvert, voire l'éviter.
Voici une liste de conseils qui pourraient vous aider :
- Apprenez à gérer vos finances : vous devez faire un point sur vos revenus et vos dépenses, qu'ils soient ponctuels ou permanents. Ainsi, vous verrez tout de suite si vos revenus vous permettent ou non d'assumer vos dépenses. Si la réponse est non, essayez de trier vos dépenses et de voir celles que vous pourriez supprimer.
- Optez pour une carte à débit immédiat : ainsi, lorsque vous faites une dépense, elle se retire tout de suite de votre compte. Cela vous permet d'avoir un meilleur suivi de votre solde au cours du mois et de savoir lorsque les provisions sont insuffisantes.
- Fixez une somme de dépense à ne pas excéder chaque mois : en fonction de votre analyse, vous savez désormais ce que vous pouvez dépenser mensuellement. Ainsi, en vous fixant un montant à ne pas dépasser, vous éviterez le découvert. Nous ne vous conseillons pas de faire un crédit pour couvrir votre découvert, sinon vous ne retrouverez pas votre indépendance financière.
- Demandez à bénéficier de l'offre pour les clients fragiles financièrement : seulement si votre situation le justifie, vous pouvez demander cette offre spécifique. Elle prévoit une gamme de produits et de services à des tarifs bas. Elle est réservée aux personnes qui sont dans une situation financière fragile, soit les personnes en situation de surendettement, les personnes inscrites au fichier central des chèques ou toutes autres personnes qui est considérée comme tel du fait de ses bas revenus.
- Adressez-vous à votre centre communal d'action sociale : si votre situation est très préoccupante ou urgente, vous pouvez vous adresser au CCAS, pour demander un prêt social d'urgence.
