Combien de temps pour recevoir une amende ?
Nombreuses sont les infractions au code de la route sanctionnées par une amende. Notamment, la conduite avec le téléphone, un feu rouge grillé, un excès de vitesse ou un stationnement gênant. Si vous avez commis une infraction et que vous vous demandez quand vous allez recevoir l'amende, sachez que le délai varie, en fonction de l'infraction commise. Alors quel est le délai pour recevoir une amende pour un radar fixe ? Et pour un radar mobile ? Pour le non-respect d'un feu rouge ? Nous vous répondons.
Quelles sont les différentes amendes qui existent ?
Les infractions au code de la route peuvent être distinguées en 3 catégories en fonction de l'acte commis : une contravention, un délit ou un crime. Lorsque vous commettez une contravention, vous écopez d'une amende. Celle-ci est donc la sanction la plus faible, mais aussi la plus courante.
On distingue alors encore plusieurs catégories parmi les contraventions. En fonction de l'infraction commise, vous pouvez écoper d'une amende plus ou moins importante.
Voici les différentes classes de contravention :
- Classe 1 : feux de position non conformes, non-présentation immédiate de la carte grise ou du permis de conduire, non-paiement du stationnement ;
- Classe 2 : circulation sans vignette A pour un jeune conducteur, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, oubli du clignotant, défaut de paiement d'un péage ;
- Classe 3 : absence de rétroviseurs, excès de vitesse inférieur à 20 km/h quand la limitation est fixée à plus de 50 km/h ;
- Classe 4 : conduite sous l'emprise de l'alcool, non-respect de l'arrêt à un stop ou à un feu rouge, circulation en sens interdit, refus de priorité, excès de vitesse inférieur à 50km/h, usage du téléphone au volant ;
- Classe 5 : excès de vitesse supérieur à 50 km/h, augmentation illégale de la puissance du moteur d'un cyclomoteur, conduite sans permis.
En fonction de la classe de la contravention, le montant de l'amende varie. On distingue aussi l'amende minorée, l'amende forfaitaire et l'amende majorée. L'amende minorée est valable si vous payez dans les 15 jours qui suivent la réception de la contravention.
L'amende forfaitaire est le prix basique et l'amende majorée est mise en place lorsque vous n'avez pas payé 45 jours après la réception de la contravention.
Voici les tarifs des amendes correspondantes :
Classe de contravention | Amende forfaitaire | Amende minorée | Amende majorée | Amende maximale |
Classe 1 | 11 ou 17 € | / | 33 € | 38€ |
Classe 2 | 35 € | 22 € | 75 € | 150 € |
Classe 3 | 68 € | 45 € | 180 € | 450 € |
Classe 4 | 135 € | 90 € | 375 € | 750 € |
Classe 5 | / | / | / | 1 500 €* |
*L'amende passe à 3 000 € en cas de récidive.
Radar fixe : combien de temps pour recevoir l'amende ?
Que vous ayez été flashé par un radar fixe ou que vous vous soyez fait arrêter par les forces de l'ordre, il n'existe pas de délai imposé par la loi pour la réception du procès-verbal. Toutefois, il y a quand même un délai maximum fixé par la loi, qui est de 12 mois. Si ce délai est dépassé, l'amende est prescrite.
Le délai de réception varie aussi en fonction du type de radar qui vous a flashé. Dans le cas d'un radar fixe, le délai est plutôt court, comptez entre 5 et 10 jours après l'infraction pour le procès-verbal par courrier postal.
Ne sautez pas de joie, si vous n'avez rien reçu au bout de 10 jours. En effet, il arrive que les délais de réception soient rallongés, notamment en cas de trafic routier important. C'est par exemple le cas en période de vacances scolaires.
Il est alors possible que vous receviez votre amende 15 jours à 1 mois après votre infraction. À l'inverse, lors des périodes moins intenses, le délai peut être réduit à 2 jours.
Quel est le délai de réception d'une amende pour un radar mobile ?
Le délai de réception d'une amende pour un radar mobile est légèrement supérieur à celui pour un radar fixe. En effet, étant donné que le radar n'est pas automatique, l'envoi prend généralement quelques jours de plus.
En moyenne, comptez 10 jours pour recevoir votre PV de radar mobile. Le délai est souvent rallongé à 2 semaines, voire 1 mois.
Il est maintenant possible de recevoir votre procès-verbal par mail. Dans ce cas, le délai de réception est réduit. L'agence nationale de traitement automatisé envoi des notifications de contraventions par voie électronique dans 2 cas :
- Lors de votre interpellation par les forces de l'ordre vous avez communiqué votre adresse email ;
- Vous avez été désigné responsable de l'infraction par votre employeur, un loueur ou la personne qui vous a prêté son véhicule. La personne qui vous a désigné a, dans ce cas, transmis votre adresse email à l'ANTAI.
Dans cette situation, vous recevrez un mail vous invitant à ouvrir votre avis de contravention de manière dématérialisée. Vous avez le droit d'accepter ou de refuser et vous avez 7 jours pour faire votre choix.
Si vous décidez de l'ouvrir, vous obtiendrez immédiatement votre PV en PDF. En revanche, si vous ne souhaitez pas l'ouvrir ou que vous n'avez pas vu le mail pendant ces 7 jours, vous recevrez votre PV par courrier.
Comment savoir si vous avez été flashé par un radar ?
Si vous pensez avoir été flashé, mais que vous n'en êtes pas certain, nous vous expliquons comment savoir si vous avez été flashé. Dans cette situation, le temps est votre seul indicateur.
En effet, en général vous recevrez le procès-verbal sous 1 à 2 semaines. Toutefois, comme nous l'avons vu précédemment, le délai peut être rallongé. C'est pourquoi, il n'y a qu'au bout d'1 an, délai à partir duquel l'amende est prescrite, que vous pourrez être sûr.
Si vous croyez avoir été flashé, mais que vous ne recevez jamais de procès-verbal, cela peut avoir plusieurs significations :
- Vous n'étiez pas le conducteur en tort ;
- Le courrier s'est perdu : il se peut alors que votre carte grise ne soit pas à la bonne adresse, il est indispensable que vous la fassiez refaire. Vérifiez alors que vous n'avez pas reçu de courrier à votre ancienne adresse ;
- La photo n'est pas exploitable.
Non-respect de l'arrêt au feu rouge : combien de temps pour recevoir l'amende ?
Le délai pour recevoir une amende pour le non-respect d'un feu rouge dépend de la manière dont l'infraction a été relevée. Si elle a été constatée par un radar de feu, comptez en général 5 à 7 jours, parfois même 48h.
Si elle est constatée par un contrôleur routier, le délai sera en général plus long, comptez plutôt 10 jours, voire plus.
Certaines de vos infractions peuvent impacter votre bonus/malus, qui lui-même impacte le prix de votre assurance auto. En cas de malus important, les assureurs peuvent vous appliquer des surprimes, tandis que d'autres proposent des offres intéressantes pour ce type de profil.
Pour trouver l'assurance auto idéale pour vous, nous vous conseillons de comparer. Ainsi, vous pourrez faire baisser le tarif de votre contrat, mais aussi améliorer vos garanties, si nécessaire.
Combien de temps pour recevoir une contravention de stationnement ?
Le stationnement est aussi réglementé par le code de la route. Les contraventions pour ce motif sont différentes en fonction du type de stationnement. On en distingue 3 : gênant, très gênant et dangereux.
Si vous allez à l'encontre des règles de stationnement imposées dans le lieu où vous vous trouvez, vous encourez une amende forfaitaire de 135 € à payer dans les 45 jours suivant l'envoi du procès-verbal. Ce délai est rallongé à 60 jours si vous utilisez le timbre dématérialisé ou le télépaiement.
En général, si vous êtes absent lors de la constatation de l'infraction, un avis d'information est placé sur votre pare-brise.
Toutefois, il est de plus en plus rare qu'un avis d'information soit déposé sur le pare-brise. En effet, l'arrivée du procès-verbal électronique est venue modifier la verbalisation originale, puisque les agents enregistrent désormais votre infraction via leur système électronique (tablette ou smartphone).
Ces données sont directement transmises au centre national de traitement du contrôle automatisé situé à Rennes. C'est ce dernier qui vous envoie ensuite votre avis de contravention par courrier.
