Comment faire opposition à un prélèvement ?
Le prélèvement est généralement utilisé pour payer les factures d'eau, d'électricité, les abonnements ou le loyer. Tout ce qui est régulier en soi. De nombreuses situations peuvent vous amener à vouloir faire opposition à un prélèvement. Notamment, lorsque des prélèvements frauduleux sont effectués sur votre compte.
Mais alors, quels sont les différents motifs pour bloquer un prélèvement ? Comment faire opposition ? Sous quel délai ? Y a-t-il des frais ? Peut-on bloquer un prélèvement Paypal ? Nous vous répondons.
Le prélèvement automatique : qu'est-ce que c'est ?
Le prélèvement automatique est un moyen de paiement largement utilisé en France. Pratique, il permet de payer des factures régulières sans retard et sans oubli. En effet, le principe est simple, il correspond à un virement bancaire qui se répète à chaque échéance.
La date de prélèvement, le nombre d'échéances et le montant sont définis en amont, lors de la mise en place du prélèvement automatique. Tout est ensuite automatisé.
C'est un mode de paiement pratique notamment pour payer ses factures d'énergie, ses abonnements internet et téléphonique ou encore ses impôts.
Pour que le prélèvement soit mis en place, le créancier doit vous faire signer un mandat de prélèvement, souvent SEPA, puisque c'est celui utilisé pour les paiements en euros. Il faut bien évidemment aussi que vous lui transmettiez votre RIB.
Pourquoi bloquer un prélèvement ?
Plusieurs raisons peuvent vous amener à vouloir bloquer un prélèvement. Nous en avons fait une liste :
- Une fraude : vous pouvez vouloir bloquer un prélèvement si vous constatez des mouvements suspects sur votre compte et que vous pensez qu'il s'agit d'une fraude. Vous pouvez alors immédiatement faire opposition ;
- Un manque de fonds : si vous savez que vous n'aurez pas les moyens de payer le prélèvement, vous pouvez faire opposition sur celui-ci en amont. En effet, si les fonds sont insuffisants et que vous laissez le prélèvement, la banque peut refuser l'opération ou vous prendre des frais pour l'incident de paiement. Il est donc préférable de faire opposition pour éviter les frais. Vous devez informer le créancier de votre démarche et lui proposer un paiement par un autre moyen, en conservant le mandat pour les autres échéances ;
- Une erreur : bien que le prélèvement soit automatisé, il est possible qu'il soit erroné, notamment en ce qui concerne son montant ou la date à laquelle il est prélevé. Dans cette situation, vous pouvez faire opposition pour contester le montant ou la date ;
- Suite à la résiliation du contrat / abonnement : si vous venez de résilier un contrat ou un abonnement, mais que le prélèvement continue de se faire sur votre compte, vous devez faire opposition. Dans ce cas, pensez également à contacter l'entreprise en question pour leur signaler leur erreur.
Comment faire opposition à un prélèvement automatique ?
Lorsqu'on parle d'opposition, il est important de distinguer l'arrêt total d'un prélèvement ou le blocage temporaire d'une seule échéance. Tout comme il faut différencier l'opposition sur un prélèvement futur, la demande de remboursement sur un prélèvement déjà effectué et l'annulation d'un mandat de prélèvement.
Lorsque vous signez un mandat de prélèvement et que vous fournissez votre RIB, vous autorisez le créancier à ponctionner votre compte du montant de la facture. Il peut s'agir d'un montant fixe, comme pour les abonnements internet ou téléphonique ou d'un montant variable, pour les factures d'électricité par exemple.
Toutefois, il est possible que le créancier, via ce mandat, prélève d'autres sommes que vous n'estimez pas justes. C'est dans ce cas que vous pouvez avoir envie de faire opposition.
Que vous souhaitiez faire opposition à un seul prélèvement futur ou demander le remboursement d'un prélèvement antérieur, la procédure est sensiblement la même.
Vous devez contacter votre banque. Le mieux est de faire un courrier recommandé avec avis de réception. Ainsi, vous avez une preuve de votre démarche, en cas de soucis par la suite. Dans votre courrier, vous devez donner toutes les informations sur le prélèvement en question, notamment le nom du créancier, la date, le montant et le numéro d'émetteur.
Si vous voulez annuler un mandat de prélèvement, c'est au créancier que vous devez vous adresser directement. Il est, là encore, préférable de faire votre demande par lettre recommandée avec avis de réception. Si vous ne le faites pas, le créancier pourrait continuer de vous prélever et si vous n'avez pas les fonds, vous écoperiez de frais bancaires suite au rejet.
Par exemple, sachez que si vous avez résilié votre abonnement internet, bloquer le prélèvement ne sera pas suffisant si vous avez peur d'être prélevé par la suite. Vous devrez mettre fin au mandat.
Quel est le délai pour faire opposition à un prélèvement ?
Le délai pour faire opposition varie en fonction du type de prélèvement que vous souhaitez annuler.
S'il s'agit d'un prélèvement passé, c'est-à-dire déjà ponctionné sur votre compte, vous disposez de 8 semaines à compter de la date de débit, pour faire une demande d'opposition et donc de remboursement.
La banque doit ensuite vous faire un retour sous 10 jours, qu'elle décide de vous rembourser ou de refuser votre demande. Dans ce second cas, elle doit justifier le motif de son refus.
S'il s'agit d'un prélèvement que vous n'avez pas autorisé, notamment en cas de fraude, le délai pour demander le remboursement est beaucoup plus long. Vous avez alors 13 mois à compter de la date de débit sur votre compte pour le contester.
Si votre banque accepte votre demande, elle vous remboursera le ou les montants prélevés, mais également les frais qui y sont associés. Par exemple, si vous avez eu des frais de rejet ou de dépassement de découvert autorisé, à cause de ces prélèvements, ils vous seront remboursés.
Enfin, s'il s'agit d'un prélèvement futur ou automatique, vous pouvez faire opposition quand vous le souhaitez. Vous devrez alors informer le créancier en plus de votre banque.
Prélèvement déjà fait : peut-on faire opposition ?
Comme nous l'avons vu précédemment, il est tout à fait possible de faire opposition sur un prélèvement déjà fait. Et ce, même si vous aviez autorisé ce prélèvement en signant un mandat SEPA et en donnant votre RIB.
C'est par exemple le cas, si votre fournisseur de réseau téléphonique ponctionne des frais que vous estimez ne pas devoir, tels que des frais de résiliation ou des frais de hors forfait. Dans ce cas, vous pouvez demander le remboursement à votre banque.
C'est le code monétaire et financier qui prévoit cette possibilité. Il indique que le payeur peut demander le remboursement d'un paiement, même si une autorisation de prélèvement avait été signée, si l'autorisation de paiement ne précisait pas le montant exact et si le montant dépasse celui auquel le payeur pouvait s'attendre.
Vous pouvez alors faire opposition en appelant votre conseiller, en vous rendant en agence ou plus simplement depuis l'application de votre banque, si celle-ci le propose. C'est votre banque qui vous remboursera du montant intégral.
Vous pouvez donc également bloquer les prélèvements futurs du créancier en question. Toutefois, en cas de litige avec ce dernier et si vous avez la volonté de ne plus payer du tout, nous vous invitons à résilier le mandat de prélèvement directement auprès du prestataire. Ainsi, plus aucun prélèvement ne pourra être effectué sur votre compte. De plus, il faut savoir que la révocation d'un mandat est une opération gratuite, alors que le blocage d'un prélèvement peut entraîner des frais.
Quels sont les frais pour faire opposition à un prélèvement ?
Dans la grande majorité des cas, qu'il s'agisse d'une banque traditionnelle ou d'une banque en ligne, faire une demande d'opposition est gratuit. De la même façon, la mise en place d'un prélèvement automatique est généralement gratuite.
Si des frais sont pris pour ces opérations, ils tournent autour de 15 € pour une résiliation du mandat de prélèvement et 30 € pour une demande d'opposition sur une seule échéance.
Pour savoir si votre banque prévoit des frais pour ce type d'opération, nous vous conseillons d'étudier la convention de votre établissement bancaire, sa grille de tarifs (consultable en ligne ou en agence) ou de contacter directement votre conseiller.
Voici quelques exemples de banques et du montant des frais prélevés pour ces opérations :
Établissement | Frais d'opposition |
Caisse d'Épargne | 0 € |
Crédit Agricole | 0 € |
CIC | 0 € |
La Banque Postale | 0 € |
Crédit Mutuel | 0 € |
BNP Paribas | 0 € |
LCL | 0 € |
Peut-on faire opposition à un prélèvement Paypal ?
Tous les prélèvements Paypal ne peuvent pas être annulés. Pour pouvoir faire opposition à un tel prélèvement, il faut que l'argent ne soit pas déjà parvenu sur le compte du destinataire.
Vous ne pouvez donc faire opposition que si le paiement est en attente sur l'application. Si vous vous trouvez dans cette situation, alors la démarche à effectuer est assez simple.
Vous devez aller sur votre compte Paypal, dans la rubrique "activités ". Vous devez alors sélectionner le paiement en question pour l'annuler. Vous pouvez le faire sur l'application et sur le site.
Si la transaction est marquée comme "terminée ", cela signifie que le destinataire l'a déjà reçu et donc que vous ne pouvez pas faire opposition de cette manière. Cependant, vous avez une autre solution : demander le remboursement au vendeur.
Si vous pensez être dans votre droit, vous pouvez demander au vendeur le remboursement de ce prélèvement. S'il refuse, vous pouvez vous adresser au gestionnaire de litiges de Paypal en ligne ou faire une réclamation au site.
Enfin, sachez que sur Paypal, pour annuler un virement, vous devez vous rendre dans la rubrique "mon argent ", sur le site ou l'application mobile. Vous pourrez ainsi choisir de ne pas continuer sur prélèvement automatique mis en place en amont.
Comment bloquer un prélèvement suite à un paiement en ligne par carte bleue ?
Vous avez payé sur un site en ligne avec votre carte bleue, mais vous vous êtes rendu compte que le site est frauduleux ou que vous avez fait une erreur ? Pas de panique, vous pouvez bloquer un prélèvement en ligne par carte bleue.
Si c'est vous qui avez fait une erreur, vous avez 8 semaines pour faire opposition à ce paiement. S'il s'agit d'une fraude, le délai est de 70 jours. Par contre, si la fraude a lieu au sein de l'Union européenne, vous pouvez contester le paiement jusqu'à 13 mois après le prélèvement sur votre compte.
Quelle que soit votre situation, vous devez contacter votre banque le plus rapidement possible pour la prévenir et faire votre demande d'opposition. Dans le même temps, envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception pour obtenir le remboursement.
La banque n'a alors pas d'autre choix que de vous rembourser la somme prélevée ou de vous expliquer le motif, en cas de refus.
Modèle de lettre pour faire opposition à un prélèvement
Nom - Prénom
Adresse
Code postal - Ville
Numéro de téléphone - Email
Numéro client
Objet : Demande d'opposition à un prélèvement
Madame, Monsieur,
Je suis client auprès de votre banque, sous le numéro client [numéro client].
Par cette lettre, je vous demande le rejet du prochain prélèvement du créancier [nom du créancier], dont le numéro d'émetteur est [numéro d'émetteur], qui sera présenté le [date de prélèvement], d'un montant de [montant du prélèvement].
Je vous remercie par avance et vous prie de bien vouloir me tenir informé.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Nom
Signature
