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Vous avez fait un virement par erreur ou vous venez de vous rendre compte que vous vous êtes trompé de montant ou de destinataire ? Ne vous inquiétez pas, il y a des solutions pour corriger cette erreur ou annuler le virement. Alors comment annuler un virement en cours ? Qu'en est-il des virements permanents ? Est-ce différent pour un virement Paypal ? La banque peut-elle annuler un virement ? Nous vous expliquons tout sur l'annulation d'un virement bancaire.
En théorie un virement bancaire est considéré comme irrévocable. Toutefois, il peut être possible de l'annuler si votre banque vous le permet et si vous réagissez très rapidement.
En réalité il n'y a qu'un seul cas qui autorise l'annulation d'un virement : quand vous êtes victime d'un escroc. Dans ce cas, vous devez donner des preuves à votre banquier et lui transmettre votre dépôt de plainte.
Par contre, si vous venez de faire un ordre de virement occasionnel et que celui-ci n'a pas encore été réalisé, vous pouvez l'annuler. Plusieurs options s'offrent alors à vous :
Il existe des banques qui ne facturent aucun frais pour l'annulation d'un virement. Pensez à vérifier cet élément lorsque vous choisissez votre compagnie.
Si vous avez fait un virement par erreur, l'annuler peut être compliqué, mais pas impossible. Pour ce faire vous avez 4 options :
On parle de virement permanent lorsque l'opération est régulière auprès du même bénéficiaire. Et ce, que la durée soit définie ou non. C'est généralement la méthode de paiement privilégiée pour les abonnements internet ou le loyer.
Sachez qu'il est possible d'annuler un virement permanent à tout moment, de la même manière que vous l'avez mis en place. Vous pouvez également le modifier, en changeant le montant, la durée ou la date de celui-ci. Il est aussi possible d'annuler seulement une échéance.
Pour annuler un virement permanent, vous disposez des mêmes moyens que pour un virement occasionnel. Vous pouvez donc le faire :
Comptez en moyenne entre 2 et 12 € (selon les banques et le type de compte) de frais pour l'annulation d'un tel virement si vous faites l'opération en agence ou par téléphone. Très souvent, si vous faites vous même l'annulation depuis votre espace client c'est gratuit.
Annuler un virement Paypal répond aux mêmes règles que pour annuler un virement bancaire en cours. De ce fait, vous ne pouvez annuler que les virements Paypal qui n'ont pas encore été effectués.
Comme les virements Paypal sont généralement instantanés, il est assez rare que vous puissiez l'annuler. Toutefois, cela peut arriver si vous venez tout juste de faire l'opération ou si votre demande est en attente pour des raisons de sécurité (ex : un virement vers une adresse mail non confirmée ou vers un destinataire qui n'a pas de compte Paypal).
Si vous êtes dans l'une de ces situations et que vous souhaitez annuler votre virement, voici la démarche à suivre :
Par contre, si le virement est noté comme "en attente " ou "effectué ", vous ne pourrez pas l'annuler. Votre seul recours sera alors de demander au destinataire de vous rembourser. En sachant que Paypal ne pourra pas être tenu pour responsable, puisque la plateforme a simplement effectué un ordre de virement que vous avez demandé.
Le délai légal pour annuler un virement n'est pas le même pour les virements occasionnels et permanents.
Pour un virement ponctuel ou occasionnel, il n'existe pas de délai précis. En effet, tant que sur votre espace client le virement a le statut "en attente ", vous pouvez l'annuler. Si vous ne disposez pas de votre espace en ligne, vous pouvez toujours appeler un conseiller de votre agence, qui vous indiquera le statut de votre virement et si oui ou non vous pouvez encore l'annuler.
Même s'il n'existe pas de délai exact, agissez rapidement. En effet, selon votre banque, le jour et l'heure du virement, vous n'avez que quelques heures, 24h maximum, pour demander l'annulation de celui-ci.
Pour un virement permanent ou à l'échéance, les règles sont différentes. En effet, vous pouvez modifier ou annuler cette opération quand vous le souhaitez. Votre demande sera prise en compte dès le lendemain par la banque. Vous avez donc jusqu'à la veille de la date du virement pour l'annuler.
Par exemple, si vous avez un virement programmé pour le 15 janvier, vous avez jusqu'au 14 janvier pour demander l'annulation.
Si vous avez demandé un virement occasionnel mais différé, la règle qui s'applique est celle des virements permanents. Concrètement, vous pouvez annuler cette opération jusqu'au dernier jour ouvrable précédant la date du virement.
Si vous avez dépassé les délais et que vous ne pouvez plus annuler le virement, vous ne pourrez pas non plus vous retourner contre votre banque. En effet, la banque a simplement suivi votre ordre de virement, elle ne pourra donc pas vous rembourser, c'est vous qui en êtes responsable.
Cette règle a été établie par le code monétaire et financier, suite à de nombreux litiges à ce sujet entre les banques et les clients.
Comme nous l'avons vu précédemment, la seule manière d'être remboursé est que le bénéficiaire du virement accepte de vous retourner les fonds.
Si l'annulation du virement est impossible, notamment parce que vous avez dépassé le délai, il ne vous reste qu'un seul recours : demander au bénéficiaire de vous retourner la somme reçue.
Pour ce faire, vous pouvez le contacter en lui expliquant la situation. Votre banque peut vous soutenir dans votre démarche, parfois en contrepartie de frais. Cependant, c'est simplement un soutien dans votre démarche, comme vu précédemment la banque n'est pas responsable et ne pourra pas vous rembourser.
Si la démarche à l'amiable ne donne pas satisfaction, le dernier recours est de faire appel à la justice. Pour lancer une procédure, vous devez vous rapprocher du tribunal d'instance le plus proche de votre domicile.
Il est parfois possible que l'erreur soit due à votre banque et dans ce cas, les règles sont différentes. Si elle est responsable, la banque est obligée de vous rembourser dans les plus brefs délais. Tout ce que vous avez à faire c'est envoyer un courrier à votre agence pour l'informer de son erreur, en joignant les justificatifs nécessaires.
Si vous avez fait un virement dans le cadre d'une arnaque, vous pouvez être remboursé. Toutefois, si vous, votre banque ou les services de gendarmerie n'avez pas identifié l'auteur de l'arnaque, la procédure de remboursement peut être très compliquée.
La banque ne répond qu'à vos demandes. De ce fait, elle ne peut pas faire ni annuler un virement sans demande de votre part. Le seul moment où votre banque peut agir, c'est lorsqu'elle détecte une situation d'escroquerie.
Toutefois, il lui faut quand même une preuve, que vous devez lui apporter, et une copie du dépôt de plainte fait auprès de la police ou la gendarmerie.
Dans ce cas, on parle d'annulation d'opération compensée à tort (AOCT). Cette mention sera notée sur la ligne du virement annulée sur votre relevé de compte.
Si l'auteur de l'arnaque n'a pas été prévenu de l'opération, il peut exigez l'annulation de l'AOCT et demander le remboursement de la somme par courrier recommandé. Si la banque ne répond pas sous 15 jours ou qu'elle refuse, il peut faire appel au médiateur de la banque, dont les coordonnées sont notées dans la convention du compte bancaire.
En tant que victime, vous devez bien entendu porter plainte pour escroquerie contre l'auteur de l'arnaque.