Ne pas déclarer sa suspension de permis à son assurance : Quelles conséquences ?
La suspension de permis peut intervenir après différents délits routiers. La durée peut être plus ou moins longue, selon le motif de la suspension. Quoi qu'il en soit, au-delà d'impacter votre vie quotidienne, une suspension de permis impacte aussi votre assurance auto. En effet, la prime d'assurance peut augmenter et votre assureur peut même décider de rompre votre contrat.
Alors, faut-il déclarer une suspension de permis à son assurance ? Quels sont les risques si vous ne le faites pas ? Nous vous répondons.
Dans quels cas votre permis peut-il être suspendu ?
Votre permis peut être suspendu suite à un accident ou à un contrôle routier, si un délit est constaté. Cela peut donc être le cas si :
- Vous avez fait un excès de vitesse ;
- Vous êtes en état d'ébriété ;
- Vous utilisez votre portable au volant ;
- Vous êtes sous l'emprise de stupéfiants ;
- Vous faites un délit de fuite ou un refus d'obtempérer à un contrôle des forces de l'ordre ;
- Vous ne respectez pas le code de la route (feu rouge grillé, non-respect d'un stop, etc.).
Dans toutes ces situations, les forces de l'ordre peuvent garder votre permis de conduire. La durée de la suspension de permis est décidée par le préfet sous 72h. Elle peut aller de 6 mois à 1 an.
Toutefois, vous pouvez également subir une suspension judiciaire, qui peut aller de 3 à 5 ans à la suite de la première suspension. Cette dernière est décidée par un juge.
Si votre permis a été suspendu pour conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, vous devrez vous soumettre à un contrôle médical. Sachez tout de même que pendant la suspension vous pouvez effectuer un stage de récupération de points, étant donné que votre permis n'est pas annulé mais seulement suspendu.
Faut-il déclarer une suspension de permis à son assurance ?
Bien que la suspension de permis n'ait pas de caractère définitif, il est absolument essentiel et obligatoire de la déclarer à votre assurance auto. La démarche est simple à effectuer, en sachant que vous disposez de 15 jours pour le faire.
Dès lors que la suspension de votre permis vous est notifiée, vous devez envoyer un courrier recommandé à votre assureur sous 15 jours. Vous devez également joindre les documents suivants :
- La notification de suspension du permis de conduire ;
- Le motif de votre suspension (alcool, stupéfiants, excès de vitesse, etc.) ;
- Une copie de votre carte grise.
Ne pas déclarer une suspension de permis à l'assurance : quels sont les risques ?
Omettre de prévenir votre assureur de votre suspension de permis ou lui cacher volontairement comporte des risques importants. En effet, c'est une infraction au code des assurances qui est sévèrement punie.
L'article L113-2 du code des assurances exige que l'assuré déclare toute information nouvelle à son assureur. En cas de fausse déclaration, volontaire ou non, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat et refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Il peut aussi décider d'augmenter votre prime d'assurance, s'il le souhaite.
Quoi qu'il en soit, les risques de non-déclaration d'une suspension à l'assurance sont importants et c'est pourquoi il est vivement déconseillé de ne pas faire cette déclaration.
Assurance auto : quelles sont les conséquences d'une suspension de permis ?
En cas de suspension de votre permis de conduire, votre assureur peut décider d'appliquer une sanction. En fonction de la faute que vous avez commise et de vos antécédents, la sanction peut varier.
Elle peut aussi dépendre du motif de la suspension de permis. Concrètement, c'est au cas par cas. Pourquoi l'assureur applique une sanction ? Parce que pour lui, une suspension du permis de conduire représente une aggravation du risque.
Voici les différentes sanctions que vous pouvez subir :
- Une majoration de votre prime d'assurance : en général, dès lors que la suspension dure plus de 2 mois, votre assureur vous appliquera une surprime. Le montant de la majoration dépend de la durée de votre suspension, ce que nous verrons dans le détail un peu plus bas.
- La diminution des garanties : l'assureur peut décider de diminuer vos garanties. Dans ce cas, votre franchise peut être plus élevée ou vous pouvez ne plus être couvert contre certains risques par la suite.
- La résiliation de votre contrat : si votre suspension de permis dure plus d'1 mois et que vous avez provoqué un accident sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat.
Concrètement, vous ne serez pas pris en charge pour le sinistre, mais en plus vous devrez trouver une nouvelle assurance auto. Vous recevrez le courrier de résiliation dans un délai d'1 mois.
La suspension de permis a-t-elle un impact sur le prix de l'assurance auto ?
Comme nous venons de le voir, en cas de suspension de votre permis de conduire, votre assureur peut décider d'augmenter votre prime, s'il ne résilie pas le contrat. Le taux de majoration dépend alors de la durée de suspension.
Voici les majorations que vous pouvez subir :
- Pour une suspension de 2 à 6 mois : majoration de 50 % ;
- Pour une suspension de plus de 6 mois : majoration de 100 % ;
- Pour plusieurs suspensions ou une annulation de permis : majoration de 200 %.
Dans tous les cas cités ci-dessus, la majoration est annulée au bout de 2 ans. Sauf, bien sûr, si vous commettez une autre faute.
Résiliation de l'assurance auto suite à la suspension de permis, quelle assurance souscrire ?
Si votre assureur a décidé de résilier votre contrat, suite à la suspension de votre permis de conduire, vous devez retrouver une assurance auto. En effet, comme vous le savez, l'assurance auto est obligatoire, dès lors que vous possédez un véhicule terrestre à moteur. Et ce, même si vous ne pouvez pas le conduire.
Toutefois, les assureurs sont souvent réticents à l'idée d'assurer un conducteur résilié par son ancien assureur, d'autant plus si votre permis a été suspendu. En effet, vous représentez un risque important pour eux, qu'ils ne souhaitent pas prendre. Vous pourriez alors avoir du mal à trouver un nouveau contrat.
Dans ce cas, il est alors intéressant de comparer plusieurs offres, de différents assureurs, afin d'augmenter vos chances d'en trouver un qui accepte de vous assurer. Certaines compagnies sont spécialisées dans l'assurance des profils à risque et accepteront donc de couvrir votre véhicule.
Pour les trouver, vous pouvez faire appel à un courtier ou utiliser notre outil. Il cherche pour vous les meilleures offres d'assurance auto, en prenant en compte votre profil et vos antécédents.
Pour l'utiliser, rien de plus simple, vous répondez aux questions qui vous sont posées, cela vous prendra à peine 2 minutes, puis vous comparez les résultats qui s'affichent. Les questions portent sur vos antécédents de conduite, sur votre véhicule et sur votre profil.
L'autre solution si vous n'arrivez pas à trouver d'assureur qui accepte de vous assurer suite à votre suspension de permis, c'est de vous couvrir en tant que conducteur secondaire. Si une autre personne que vous peut assurer votre véhicule, vous pouvez vous ajouter en tant que conducteur secondaire sur le contrat d'un proche.
Certaines compagnies peuvent refuser de vous inscrire, compte tenu de votre profil, mais d'autres l'accepteront. Dans la plupart des cas, s'inscrire en tant que second conducteur est gratuit. Néanmoins, le fait d'avoir été résilié par un autre assureur peut inciter l'assureur à appliquer une majoration.
Le fait de vous ajouter en tant que conducteur secondaire vous coûtera quand même moins cher que la souscription d'un nouveau contrat avec une surprime.
