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Protégez votre animal avec une mutuelle pour animaux
En tant que propriétaire d'un chien, vous êtes responsable de la santé, du bien-être, mais aussi des actes de votre compagnon à quatre pattes. Celui-ci peut en effet provoquer différents types de dommages qu'il vous reviendra de prendre en charge. Dans quelles mesures est-on juridiquement responsable des dégâts causés par son chien ? Doit-on souscrire une assurance pour se protéger ? Voici tout ce qu'il y a à savoir sur le sujet.
Selon la loi, un propriétaire de chien est en principe responsable des dommages causés par son animal de compagnie, qu'ils soient corporels ou matériels. Les dommages causés à une tierce personne sont couverts par la responsabilité civile pour un chien. Il s'agit de l'obligation légale de réparer un dommage à autrui. L'assureur devra ainsi garantir le remboursement de tout ou partie des sommes à verser à un tiers lésé.
Toutefois, la responsabilité peut être partagée dans certains cas. Il se peut par exemple qu'une personne s'approche de votre chien pour le caresser malgré vos avertissements en ce qui concerne son caractère. S'il est mordu par ce dernier, il s'agira alors d'une responsabilité partagée par faute du tiers. Il est également possible de prétendre à la responsabilité partagée en cas de force majeure.
En outre, la responsabilité pénale peut être engagée en fonction des circonstances (si vous ne retenez pas votre chien lorsqu'il attaque un passant par exemple). Vous pouvez être condamné à payer une amende allant jusqu'à 3750 euros, amende qui n'est pas prise en charge par la responsabilité civile.
Vous n'êtes pas responsable des dégâts causés par votre chien lorsqu'il n'est pas sous votre garde. Quand votre animal est confié à un tiers qu'il s'agisse d'un proche, d'un voisin ou d'un chenil, la responsabilité revient en effet à son gardien. Par conséquent, c'est la responsabilité civile de ce dernier qui est engagée en cas d'accident.
Notez cependant qu'un transfert de responsabilité n'est pas reconnu par le tribunal si le chien est confié à une tierce personne pour un court délai (une promenade par exemple). Une responsabilité est réellement transférée quand l'animal est confié pendant plus de 24h ou de façon permanente. En outre, une personne chargée de nourrir un chien ou de le promener en l'absence de son propriétaire n'est pas responsable de ce dernier devant le tribunal.
Un chien peut être à l'origine de différents types de dommages qui peuvent être couverts ou non par votre assurance :
Or, des dégâts peuvent être causés à une tierce personne sans qu'il y ait contact direct avec le chien et cette dernière. À titre d'exemple, l'animal peut provoquer de manière involontaire un accident de la route en traversant une rue.
Quels que soient les dommages, une déclaration doit être faite auprès de votre compagnie d'assurance pour obtenir une indemnisation. Le propriétaire de l'animal peut voir sa responsabilité amoindrie si la victime est en partie responsable de la situation.
En fonction des circonstances d'un accident provoqué par un chien, l'assurance du propriétaire ou de l'autre personne impliquée peut être engagée.
Que votre chien soit agressif ou non, il peut arriver qu'il morde une personne ou un autre animal. Cette situation n'étant pas rare, il est important de s'informer sur la couverture de son assurance. Généralement, la responsabilité civile vous offre une couverture si votre chien mord un autre chien. Vous pouvez ainsi recevoir une indemnisation pour les frais entraînés par les soins vétérinaires de l'autre animal.
Par contre, la situation est un peu plus complexe lorsque la morsure est infligée à une personne. Si votre responsabilité civile permet de couvrir les dommages corporels occasionnés, il est néanmoins essentiel d'effectuer une déclaration de l'incident à la mairie. Le chien doit également subir trois examens vétérinaires en l'espace de 15 jours, faute de quoi il pourrait se faire euthanasier par les services de police. Il est possible en cas de force majeure (la faute de la victime, le fait d'un tiers ...) de s'exempter de sa responsabilité, à condition de parvenir à prouver cette faute. Notez également qu'une indemnisation ne peut être possible en cas de morsure infligée à un membre de la famille.
La responsabilité de votre chien est mise en cause en cas d'accident de la route, qu'il y ait eu ou non un contact avec la victime. Il est également possible qu'un accident soit provoqué par le chien alors même qu'il est tenu en laisse. C'est par exemple le cas lorsqu'il aboie et fait tomber un cycliste apeuré. Alors dans quels cas l'assurance couvrira-t-elle les dégâts ?
La responsabilité n'est en principe mise en cause que sur la voie publique. Sur une voie privée, votre animal domestique a le droit de circuler librement.
Si votre chien se fait renverser par une voiture en état de divagation, les soins vétérinaires nécessaires seront à votre charge. En ce qui concerne les dégâts occasionnés au tiers, c'est votre responsabilité civile qui sera engagée.
En cas d'accident sous votre surveillance ou dans une propriété privée, la responsabilité revient au conducteur de la voiture, s'il est considéré comme responsable. Par conséquent, c'est son assurance qui vous indemnisera et qui prendra en charge les frais vétérinaires. Si son assurance ne couvre pas entièrement ces frais, il devra lui-même s'en occuper. Par ailleurs, vous avez la possibilité, en fonction de la situation, de réclamer au conducteur des dommages et intérêts, notamment en cas de décès de votre chien.
En plus de la nourriture et d'un lieu de vie convenable, le propriétaire d'un chien doit également veiller à la santé de son compagnon à quatre pattes. En cas d'accident ou de maladie, ce dernier doit nécessairement recevoir des soins vétérinaires. Cela soulève la question : faut-il assurer son chien ? En effet, la prise en charge médicale peut entraîner des coûts assez conséquents. Il faut généralement débourser entre 40 et 100 euros pour une consultation chez un vétérinaire, entre 400 et 2000 euros pour une intervention chirurgicale ou encore plus de 1000 euros pour une radiothérapie. Si la responsabilité civile assure une bonne couverture, elle peut ne pas être engagée dans certaines situations.
Pour parer à toute éventualité, il est recommandé de souscrire une assurance santé pour chien. Tout comme la sécurité sociale ou les mutuelles santé, cette assurance permet de protéger la santé de votre animal de compagnie. Elle permet au propriétaire d'obtenir un remboursement des frais engagés par les soins. Elle s'avère donc essentielle pour garantir à votre compagnon une vie sereine. De plus, les assureurs proposent différents types de formules pour permettre aux propriétaires d'effectuer leur choix en fonction de leur budget. Il s'agit de :
De nombreuses possibilités s'offrent donc à vous pour protéger votre animal de compagnie. Pour une couverture complète, il faudra bien sûr opter pour la formule la plus coûteuse. Vous l'aurez compris, vous êtes dans la plupart des cas responsable des dommages causés par votre chien. Même si vous êtes couvert par la responsabilité civile dans de nombreuses situations, il est d'autant plus prudent de souscrire une assurance santé pour chien pour parer à toute éventualité.
