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Assurance décennale plombier : fonctionnement et tarif

Comme toutes les sociétés qui œuvrent dans le BTP, les plombiers sont soumis à l'obligation d 'assurance décennale. Ils pratiquent un métier qui présente un risque élevé en matière de responsabilité. C'est pourquoi la garantie décennale les couvre en cas de dommages liés aux travaux qu'ils ont effectués.

Plusieurs questions se posent alors : est-il réellement obligatoire pour un plombier de souscrire cette assurance ? Que couvre-t-elle ? Quel est son prix ? Comment fonctionne-t-elle ?

un plombier professionnel assuré par une garantie décennale

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un plombier ?

Oui, l'assurance décennale est obligatoire dès lors que vous exercez le métier de plombier. Et ce, quels que soient les travaux que vous réalisez et le statut juridique de votre entreprise (autoentrepreneur, SAS, SARL, etc.).

Cette décision de rendre la garantie décennale obligatoire n'a pas été prise au hasard. Le métier de plombier implique en effet de nombreux risques, auxquels une entreprise pourrait difficilement faire face sans assurance.

Cette garantie vous couvre en effet contre les éventuels dommages liés à vos travaux, en indemnisant les clients à votre place. Elle est valable pendant 10 ans à compter de la livraison des travaux.

À l'origine, l'assurance décennale n'était pas obligatoire pour les plombiers, car la grande majorité des installations n'étaient pas liées au gros œuvre (tuyauterie, radiateur, soudure, robinet). C'est donc la garantie biennale qui les prenait en charge en cas de sinistre.

Néanmoins, en réalité les plombiers et surtout les plombiers chauffagistes réalisent diverses tâches et certaines installations sont indissociables du bâtiment (raccordement de chaudière, climatisation, chauffage). Il peut même installer des canalisations, qui sont susceptibles d'affecter la solidité de l'ouvrage un jour.

Si un sinistre se produisait, vous seriez responsable et c'est pourquoi il est important que vous ayez une assurance décennale pour vous couvrir. Tous sinistres potentiels et malfaçons dans l'ouvrage seront ainsi couverts si, après expertise, ils se révèlent être de son fait ou de celui de son équipe.

Cette garantie est donc obligatoire pour tous les travaux qui sont liés au gros œuvre. Si vous ne réalisez que des menues installations, vous n'avez pas d'obligation, mais elle reste vivement conseillée.

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Que couvre l'assurance décennale d'un plombier ?

L'assurance décennale pour plombier couvre vos ouvrages contre les dommages qui pourraient survenir dans les 10 ans après la livraison du chantier.

Toutes les installations sanitaires et thermiques que vous avez réalisées sont donc couvertes si elles affectent l'étanchéité ou la solidité du bien ou qu'elles le rendent impropre à son usage.

Pour un plombier cela concerne donc plusieurs types de dommages, tels que :

  • Un dysfonctionnement sur l'installation de chauffage central ou de climatisation ;
  • Une installation de robinetterie qui fonctionne mal et qui peut entraîner une infiltration dans les murs ;
  • Des fuites ou des infiltrations : elles peuvent paraître minimes, mais au fur et à mesure qu'elles ne sont pas réparées, des risques d'inondations, de moisissures et ainsi d'effondrements d'un immeuble peuvent survenir ;
  • Un problème de pose ou de raccordement des sanitaires ou des canalisations.

Quoi qu'il en soit, si vous n'êtes pas certain qu'un dommage est pris en charge par votre garantie décennale, vous pouvez contacter votre assureur qui vous indiquera si oui ou non vous êtes couvert.

Si vous souhaitez couvrir à la fois votre responsabilité civile professionnelle, votre garantie décennale et avoir une protection juridique par exemple, vous pouvez opter pour une multirisque professionnelle. C'est une couverture plus onéreuse, mais qui au vu des garanties qu'elle prévoit, n'est pas si chère que ça, voire moins chère que toutes ces assurances cumulées.

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Quel est le prix de la garantie décennale plomberie ?

Tout d'abord, il est important de savoir que chaque assureur ne vous proposera pas le même tarif pour votre garantie décennale. En effet, chacun a sa propre politique de prix et s'y réfère pour calculer votre prime.

Toutefois, certains critères sont communs à toutes les compagnies pour estimer votre tarif. Ce sont généralement les suivants :

  • Les caractéristiques de votre entreprise de plomberie : chiffre d'affaires, ancienneté, antécédents de sinistre, localisation, type d'activités exercées (travaux), le statut juridique ;
  • Les garanties choisies : le tarif sera plus important si vous avez souscrit une multirisque professionnelle (garantie décennale, RC professionnelle et protection juridique) que si vous choisissez seulement une garantie décennale ;
  • Le montant de la franchise : plus elle est basse, plus la prime est élevée, en échange vous serez mieux couvert.

Le chiffre d'affaires influence beaucoup la prime de l'assurance décennale. Ainsi, si vous réalisez un chiffre d'affaires de moins de 50 000 € à l'année, vous pouvez compter une prime entre 800 et 1150 € par an.

Par contre si votre chiffre d'affaires est d'environ 250000 €, comptez plutôt entre 2 000 et 4500 € par an. Pour un chiffre d'affaires encore supérieur, les prix peuvent aller jusqu'à 7000€, voire plus selon les garanties de votre contrat.

La prime est calculée sur les 10 ans pendant lesquels les travaux seront couverts. Toutefois, chaque année en fonction du chiffre d'affaires que vous avez réalisé, elle est recalculée.

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Comment fonctionne l'assurance décennale en cas de sinistre ?

En exerçant le métier de plombier ou plombier chauffagiste, vous intervenez sur des biens anciens ou neufs pour installer les équipements de chauffage (électricité, gaz, fuel) et sanitaires.

En cas de dommages dans l'ouvrage dans les 10 années suivant la livraison du chantier, dus à ces installations, votre responsabilité décennale peut être engagée. S'il est confirmé que votre responsabilité est engagée, l'assurance décennale paiera les réparations au client.

Si le client se rend compte qu'un dommage est survenu et qu'il est lié à vos ouvrages, il va vous prévenir. Sauf s'il a souscrit une assurance dommages ouvrage, auquel cas, il préviendra son assureur, qui prendra directement contact avec votre assurance décennale.

Dans ce cas, vous n'avez aucune démarche à effectuer. En revanche, si le client n'a pas souscrit d 'assurance dommages ouvrage, vous disposez de 5 jours pour prévenir votre assureur des dégâts constatés par le client.

Vous devez faire cette déclaration par courrier recommandé et il faut qu'elle contienne la nature des travaux de plomberie que vous avez réalisés, le nom du client, la description des dommages constatés et la date de livraison des travaux.

Votre assureur mandatera un expert pour estimer les dégâts. Le client sera ensuite totalement remboursé par votre compagnie. En ce qui vous concerne, vous ne devez payer que la franchise, qui est le montant qui reste toujours à votre charge et qui est prévu dans votre contrat.

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Quelles sont les différentes assurances pour protéger les travaux d'un plombier ?

En cas de problème avec vos travaux de plomberie, comme une malfaçon, vous êtes couvert par 2 assurances, chacune intervenant pendant une période différente.

Tout d'abord, il y a la garantie biennale. Celle-ci vous couvre pendant 2 ans après la réception des travaux par le client. Elle prend en charge les défauts de fonctionnement ou les malfaçons sur les équipements qui se démontent facilement, tels que la robinetterie ou les radiateurs.

Ensuite, il y a la garantie décennale, qui comme nous l'avons dit précédemment, vous couvre pendant 10 ans après la livraison du chantier, pour les dommages qui surviennent sur les éléments de gros œuvre que vous avez réalisé ou installé.

Cette dernière ne doit pas être confondue avec la RC professionnelle pour plombier, qui vous couvre pour les dommages matériels ou corporels que vous pouvez causer à autrui dans l'exercice de votre fonction.

💡 À savoir : une grande majorité des contrats d'assurance décennale prévoit aussi la garantie biennale. Avec une multirisque professionnelle, vous pourriez disposer des 3 garanties citées ci-dessus.

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Garantie décennale pour plombier : comment faire le meilleur choix ?

Bien que peu d'offres soient disponibles sur le marché, il est important de choisir une assurance décennale pour plombier qui sache répondre à vos besoins. La couverture doit être optimale, afin que vous soyez bien indemnisé en cas de dégâts liés à vos travaux.

Les primes varient d'un assureur à un autre, mais ne vous laissez pas avoir par le prix le plus bas. L'offre la moins chère n'est pas forcément la plus appropriée, ni la plus adaptée à votre situation.

Attention, une mauvaise couverture peut entraîner des dépenses supplémentaires. Il est de ce fait très important de ne pas négliger le niveau de couverture de votre assurance décennale pour plombier.

Une bonne assurance prend en charge les divers risques que vous encourrez dans votre profession et ne prévoit pas de franchises trop élevées. Ainsi, en cas de sinistre, votre reste à charge n'est pas trop important et vous ne risquez pas de mettre en péril votre entreprise.

Pour faire le meilleur choix, vous pouvez utiliser notre comparateur de garanties décennales en ligne. Ainsi, vous pouvez vous faire votre propre avis en mettant en concurrence plusieurs devis.

En comparant les différents prix, garanties et services proposés par ces derniers, vous trouverez l'assurance qui vous correspond.

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Alexandre Lamour
Publié le 20/11/2019 | Modifié le 28/01/2022

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