=h1
Votre assurance décennale au meilleur prix
👉Plusieurs assureurs comparés
👉Devis de décennale en quelques clics
=h1
Votre assurance décennale au meilleur prix
La garantie décennale est une protection essentielle pour tout propriétaire. Mais que se passe-t-il après 10 ans ? Cet article vous guide à travers les différentes situations qui peuvent survenir après l'expiration de la garantie décennale.
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, architecte, etc.). Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Après les 10 ans de la garantie décennale, celle-ci cesse de s'appliquer. Le constructeur n'est donc plus responsable des vices ou malfaçons apparaissant après ce délai. Toutefois, cela ne signifie pas que le propriétaire est sans recours : d'autres assurances, comme l'assurance dommages-ouvrage, peuvent encore intervenir, à condition que le sinistre soit lié à des désordres couverts et déclarés pendant la période décennale.
En principe, la garantie décennale expire 10 ans après la réception des travaux. Cependant, il existe des situations où elle peut être mise en jeu après son expiration. C'est le cas notamment lorsque le vice ou la malfaçon était inconnu ou indétectable lors de l'expiration de la garantie. Dans ce cas, le propriétaire dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir en justice.
En outre, la mise en jeu de la garantie décennale après son expiration ne couvre que les vices ou malfaçons qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Les désordres esthétiques ou de confort ne sont pas couverts.
Enfin, il est essentiel de consulter un professionnel ou un avocat spécialisé pour évaluer vos chances de succès avant d'engager une action en justice.
Si un vice de construction apparaît après l'expiration de la garantie décennale, plusieurs recours sont possibles. Voici un résumé sous forme de tableau :
Recours | Description |
Garantie biennale | Cette garantie couvre les éléments d'équipement dissociables de la construction pendant 2 ans après la réception des travaux. |
Assurance dommages-ouvrage | Cette assurance intervient pendant les 10 années suivant la réception des travaux, au même titre que la garantie décennale. Elle ne couvre pas au-delà de cette période. Son rôle est de préfinancer les réparations, puis de se retourner contre les responsables.. |
Action en justice | Si un vice était présent mais indétectable lors de l'expiration de la garantie décennale, une action en justice peut être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice. |
La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux. Une fois cette période écoulée, la garantie décennale ne s'applique plus. Cependant, cela ne signifie pas que vous êtes sans protection.
En effet, l'assurance dommages-ouvrage, généralement souscrite en parallèle de la garantie décennale, reste valable pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle couvre les mêmes types de désordres que la garantie décennale : ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
De plus, si un vice était présent mais indétectable lors de l'expiration de la garantie décennale, vous pouvez engager une action en justice dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Cela nécessite cependant de prouver que le vice était présent mais indétectable lors de l'expiration de la garantie, ce qui peut être difficile.
Contrairement à une idée reçue, l'assurance dommages-ouvrage ne prend pas le relais après l'expiration de la garantie décennale. En réalité, ces deux assurances – la garantie décennale (côté constructeur) et l'assurance dommages-ouvrage (côté maître d'ouvrage) – couvrent les mêmes dommages pendant la même durée : 10 ans à compter de la réception des travaux.
L'assurance dommages-ouvrage a pour seul rôle de préfinancer rapidement les réparations des dommages graves sans attendre une décision de justice, avant de se retourner contre l'assureur du constructeur responsable. Elle ne prolonge donc pas la durée de couverture au-delà de la garantie décennale.
Existe-t-il des assurances après les 10 ans ?
Une fois la garantie décennale expirée, aucune assurance obligatoire ne couvre les dommages liés à la structure de l'ouvrage. Toutefois, il est possible de souscrire à des assurances non obligatoires, qui offrent une protection partielle :
La garantie décennale a une durée de validité de 10 ans à compter de la réception des travaux. Cependant, certains éléments peuvent prolonger ses effets. Voici une liste non exhaustive de ces éléments :
La preuve qu'un dommage est antérieur à l'expiration de la garantie décennale peut être difficile à apporter, mais elle est essentielle pour faire jouer la garantie après son expiration. Voici quelques éléments qui peuvent aider à établir cette preuve :
Documentation : Tout document relatif à la construction peut être utile. Cela inclut les plans, les contrats, les factures, les correspondances avec le constructeur, etc. Ces documents peuvent montrer que le vice existait avant l'expiration de la garantie.
Témoignages : Les témoignages de personnes ayant constaté le vice avant l'expiration de la garantie peuvent également être utiles. Cela peut inclure des voisins, des artisans, des experts, etc.
Expertise : Une expertise réalisée par un professionnel peut aider à déterminer l'origine et la date du vice. L'expert peut examiner l'ouvrage, analyser les documents disponibles et recueillir des témoignages pour établir son rapport.
Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé pour vous aider à rassembler les preuves et à mener à bien votre action en justice.
