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Assurance dommages ouvrage pour architecte : Tarifs et devis

Différente de la garantie décennale que doit souscrire le maître d'œuvre, l'assurance dommages ouvrage est un impératif lorsque vous souhaitez effectuer des travaux de construction. Cette couverture permet au maître d'ouvrage d'obtenir une indemnisation rapide pour la réparation des dommages subis par une maison ou un bâtiment achevé. Avec Itandi.fr, découvrez ce qu'il faut retenir sur l'assurance dommages ouvrage pour architecte.

assurance dommages-ouvrage pour un architecte

L'assurance dommages ouvrage, une protection obligatoire contre les malfaçons

Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l'assurance dommages ouvrage offre une couverture sur dix ans après achèvement des travaux de construction. Elle doit être souscrite avant le démarrage de tout chantier dont le maître d'ouvrage est un particulier. Les bâtiments en construction ou en rénovation dont le maître d'œuvre est un architecte ou un ingénieur en bureau d'études doivent aussi être couverts par l'assurance dommages ouvrage.

L'intérêt de cette assurance est qu'elle permet de financer les travaux de réparation des dommages qui apparaissent des années après l'achèvement du chantier. Il est en effet souvent difficile de retrouver rapidement le maître d'œuvre et ses professionnels pour intervenir à nouveau sur l'ouvrage ou prendre en charge les frais de réparation. En souscrivant un contrat d'assurance dommages ouvrage pour architecte, vous êtes sûr de trouver les moyens pour réparer votre construction sans délai.

🧠À retenir : après l'engagement des dépenses de réparation de l'ouvrage, l'assureur se retourne contre le maître d'œuvre lorsque sa responsabilité est engagée.

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Comment bénéficier d'une indemnisation de l'assurance dommages ouvrage ?

Lorsque vous constatez des dommages dans les dix années suivant la fin des travaux, vous devez faire une déclaration de sinistre à adresser à votre assureur. Cette déclaration doit comporter :

  • la nature du dommage,
  • sa localisation,
  • la date de réception de la construction,
  • le numéro du contrat d'assurance.

Après cela, la compagnie d'assurances dépêchera un expert sur les lieux de l'ouvrage pour constater et évaluer les dommages. À la fin de sa mission, l'expert rédige un rapport sur lequel se basera votre assureur pour prononcer le droit à la garantie et le montant de l'indemnité à verser. Une proposition d'indemnisation vous sera adressée dans les 90 jours suivant la réception de votre demande.

✍️À noter : en cas de validation de l'offre, le versement du montant indiqué sera effectué sous 15 jours. Pour des dommages importants (comme ceux provoqués par la nature du sol), l'assureur pourra vous demander un peu plus de temps pour le règlement.

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Combien coûte l'assurance dommages ouvrage pour architecte ?

Le prix d'une assurance dommages ouvrage pour architecte varie en fonction :

  • des conditions de réalisation des travaux,
  • du coût des travaux,
  • des garanties choisies, etc.

Cette couverture représente en moyenne entre 2 et 4 % du montant total des travaux. Il est par ailleurs souvent difficile pour les professionnels de se retrouver face à l'étendue des prix et des formules d'assurance dommages ouvrage proposés par les assureurs. C'est pourquoi il est conseillé de faire une simulation de votre situation personnelle par le biais d'un comparateur d'assurances en ligne comme celui que nous mettons à votre disposition.

Gratuit et sans engagement, notre comparateur vous permet d'obtenir plusieurs devis personnalisés à analyser afin de choisir l'offre qui vous semble la plus adaptée. En plus de gagner énormément de temps, vous êtes sûr de trouver le contrat d'assurance DO ayant le meilleur rapport qualité-prix.

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Alexandre Lamour
Publié le 13/03/2023

Guides pratiques :

Pour aller plus loin :

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