Protégez votre famille avec une assurance obsèques

Quels sont les différents modes de financement possibles lors des obsèques ?

La mort est un évènement incontournable pour chaque être humain, mais qui ne peut être anticipé à l'avance. Pourtant le financement des obsèques peut être planifié, surtout pour une personne prévenante qui ne voudrait pas laisser à la famille les charges pour ce jour douloureux. L'une des solutions les plus couramment utilisées, est la souscription à une assurance obsèques, bien que ce ne soit pas une obligation en soi.

financement obsèques

Une première option : le contrat d'assurance obsèques

Les frais liés à aux obsèques sont pour la plupart du temps très élevés, ce qui se fait sentir dans les difficultés, notamment financières, de la famille du défunt, durant leurs organisations. De ce fait, les frais devraient être partagés pour alléger ces dépenses inopinées, ou alors trouver d'autres moyens de financement, s'ils n'ont pas le budget nécessaire.

C'est la raison d'être du service assurance obsèques au sein des compagnies d'assurance, connu sous le nom de prévoyance obsèques ou convention obsèques. Ce type de contrat permet d'attribuer à la compagnie d'assurance les charges liées aux obsèques de l'adhérent. De cette manière, la famille et les proches du défunt seront exemptés des dépenses excessives le jour des funérailles.

L'assurance maladie peut également prévoir un capital-décès

Si le défunt était en pleine activité professionnelle durant les 3mois précédant son décès, ou encore, s'il était indemnisé par Pôle Emploi, les héritiers auraient le droit de prétendre au versement d'un capital-décès par la caisse primaire d'assurance maladie ou CPAM. Ce droit au capital-décès est en outre, disponible pour le défunt qui dispose d'une pension d'invalidité ou encore, d'une rente d'accident du travail, ou d'une maladie professionnelle, au moins de 66,66%.

Mettez à l'abri vos enfants 5 833 euros à l'abri grâce à une assurance obsèques

Il est primordial que les proches présentent la demande à la caisse primaire d'assurance maladie, dans un délai de 2ans, ce qui fait que les prioritaires, ont un mois pour faire valoir leur droit.

Une autre solution, si un défunt est sans argent, les frais sont pris en charge par la commune

D'après la loi qui se trouve dans l'article L2223-27 du code général des collectivités locales, si le défunt ne dispose pas des ressources nécessaires pour financer les funérailles, il faut que la commune, où survient le décès se charge de prendre ses frais d'obsèques. Il s'agit d'une véritable obligation, surtout si le défunt n'a pas de parent qui peut s'occuper de lui. Cependant, s'il s'avère que le défunt a bel et bien une famille, mais qu'elle n'est pas solvable, il est nécessaire qu'elle prouve son insolvabilité auprès de la commune.

Cependant, si dans le cas qui est défini dans l'article L.2223-19 où le service public ne peut pas être assuré par la commune, il est nécessaire qu'elle définisse un organisme, qui pourrait se charger des obsèques du défunt. Et si le défunt concerné avait exigé une crémation de sa dépouille, cette tâche serait attribuée au maire.

La mutuelle complémentaire et le financement grâce aux caisses de retraite

La plupart du temps, il est possible de recourir aux caisses de retraite ainsi qu'aux mutuelles complémentaires santé, car c'est un moyen sûr de trouver un financement des frais pour les funérailles. Pour en bénéficier, la procédure consiste soit à verser un capital fixe selon le contrat, soit à opter pour le versement d'une prime forfaitaire. En fonction des cas, ce montant est versé directement à la famille ou encore, au professionnel qui s'occupe des obsèques.

Possibilité de réaliser un prélèvement sur un compte bancaire

Il est nécessaire de préciser, qu'après la mise en vigueur de l'article 2331, du nouveau Code civil, il existe une autre option qui consiste à créer une créance au profit des frais funéraires.

Autrement dit, une fois que l'adhérent est décédé, ses proches pourront prélever sur ses comptes, les frais nécessaires qui auraient servi à couvrir les funérailles.

Concernant ce prélèvement, il est possible de le réaliser soit :

Sur tout autre compte ouvert par le défunt

Sur un livret A ou un livret d'épargne

Sur un compte bancaire courant

En règle générale, les frais de funérailles sont prélevés sur la succession du défunt. Si les cohéritiers veulent faire la demande, il est nécessaire qu'ils fassent appel à un notaire, et la signer. De ce fait, ils pourront déduire la somme de l'actif successoral.

Comparez les meilleures assurances obsèques en 2 minutes :

La rédaction Itandi
12/12/2019

Guides pratiques :

Pour aller plus loin :

Vérifiez tout de suite combien vous pouvez économiser :

Commencer »
Protégez votre famille avec une assurance obsèques 👍