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Contrat de convention obseques gratuit, comment ça marche ?

Disponible auprès des entreprises d'assurance, le contrat de convention d'obseques est un moyen de financement d'un enterrement. La charge de la mise en terre sera, par le biais de cette couverture, à la charge du défunt. De quoi faciliter le deuil pour son entourage.

contrat convention obseques

Deux types de convention obseque

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Les entreprises d'assurance peuvent proposer deux types de convention d'obseques. Il y a notamment le contrat d'obseque en capital et celui en capital et prestations. Les entreprises d'assurances permettent aux souscripteurs de personnaliser leur convention. Dans un cas, il s'agira de désigner un bénéficiaire pour la libération du capital. Dans le second cas, le contrat pourra être directement au profil d'une entreprise de pompes funèbres. Le devis variera en conséquence.

Le contrat de convention obseque gratuit : comment est libéré le capital ?

Le crédit obseques est un genre d'assurance vie qui s'adresse uniquement aux seniors. L'adhérent s'engage alors à régler certaines primes mensuelles qui permettront à sa mort de libérer une certaine somme à un bénéficiaire en particulier. On parle de contrat obseques gratuit. Et pour cause, aucun frais ne sera exigé des bénéficiaires pour toucher le capital. On parle d'un payement à titre gratuit.

La libération des fonds peut se faire sous deux formes. Tout dépend du contrat et de l'entreprise avec laquelle on a souscrit l'assurance. Il y a le versement du capital par virement sous 48 heures et avant l'organisation de la mise en terre. Il y a également le remboursement des frais d'enterrement sur présentation des factures. Dans un cas comme dans l'autre, la prise en charge sera plafonnée.

Les limites de la convention d'obseque

Il s'agit d'une convention qui vise à faciliter l'organisation et le règlement des charges de la mise en terre. Le capital, aussi important soit il ne peut être utilisé à d'autres fins que pour les obseques. En outre, seul le bénéficiaire peut toucher et prétendre aux capitaux disponibles, et ce, à la hauteur des engagements signés par le souscripteur du contrat. Les délais de libération des fonds ainsi que leur importance varient d'une entreprise à une autre. D'où l'importance justement pour le senior de bien comparer les offres et les devis avant de s'engager. Cela peut être non seulement pour minimiser le prix de l'assurance, mais également pour faire profiter à son entourage d'une qualité d'accompagnement optimale.

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La rédaction Itandi
22/09/2019

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