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Assurance dommages ouvrage : documents pour souscrire et déclarer

Lorsque vous souscrivez une assurance dommages ouvrage, votre assureur vous demandera de lui fournir plusieurs documents. Ils permettent de valider les éléments que vous avez indiqués dans le questionnaire préalable à la souscription. C'est pourquoi ils sont indispensables. De la même manière, vous aurez besoin d'un document pour prouver que vous êtes bien couvert au titre de l'assurance DO. En cas de sinistre, vous devrez également transmettre des documents pour percevoir l'indemnisation. Passons en revue tous les documents de l'assurance dommages ouvrage.

liste des documents en assurance dommages ouvrage

Quels sont les documents nécessaires pour souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Lorsque vous avez trouvé une assurance dommages ouvrage qui vous convient et que vous souhaitez finaliser la souscription, vous devrez fournir plusieurs documents.

Notamment les suivants :

  • Les attestations d'assurance RC décennale des professionnels intervenant sur le chantier ;
  • La déclaration d'ouverture du chantier ;
  • Les plans des travaux ;
  • Les devis de chaque professionnel ;
  • Le questionnaire de souscription de votre compagnie ;
  • Le rapport d'étude de sol et le rapport du contrôle technique (s'il y en a) ;
  • Le contrat avec le maître d'œuvre (s'il y a) ;
  • L'arrêté du permis de construire (si nécessaire).

En fonction de votre situation, la compagnie peut vous demander de lui transmettre d'autres documents. L'objectif étant qu'elle ait tous les justificatifs nécessaires pour vous assurer.

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Où trouver les documents pour l'assurance dommages ouvrage ?

Les documents à fournir pour souscrire une assurance dommages ouvrage doivent être préparés en amont. En effet, certains nécessitent d'effectuer des démarches pour les obtenir, vous devrez donc déjà les avoir à disposition lors de la souscription de votre garantie DO.

Tout d'abord, la déclaration d'ouverture de chantier est un document que vous pouvez remplir en ligne. Si vous n'avez pas accès à internet ou que vous n'êtes pas à l'aise à l'idée de le faire en ligne, vous pouvez remplir le Cerfa n°1340703, disponible en mairie. Une fois complété et validé, vous devrez conserver une copie de votre DOC, pour la transmettre à l'assureur.

Les attestations d'assurance RC décennale sont à demander aux professionnels qui interviennent sur le chantier. C'est leur compagnie qui leur a fourni cette attestation et ils doivent vous la présenter avant le début des travaux. Il en est de même pour les devis, qui vous seront transmis par les professionnels.

En ce qui concerne les plans des travaux (coupe, masse, niveaux, situation), c'est votre architecte ou votre constructeur qui les réalise. Toutefois, en fonction de votre situation cela peut être vous. Selon les cas, vous devrez donc vous adresser à un de ces professionnels ou les faire vous-même.

Le contrat avec le maître d'œuvre sera logiquement fourni par ce dernier, s'il y en a un sur votre chantier. Aussi, le questionnaire de souscription est propre à chaque compagnie, c'est votre assureur qui vous le donnera.

L'arrêté du permis de construire est obtenu en faisant une demande de permis de construire en ligne ou via le Cerfa n°13406 06. Ce dossier sera transmis au service d'urbanisme de votre mairie. En sachant que le permis de construire n'est pas toujours obligatoire, parfois une simple déclaration préalable de travaux suffit.

Enfin, le rapport du contrôle technique de construction est établi par le contrôleur technique. C'est donc à ce professionnel que vous devrez vous adresser. Pour le rapport de l'étude de sol, c'est un bureau d'études qui s'en charge.

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Quel est le document qui prouve que j'ai souscrit une assurance dommages ouvrage ?

Pour prouver que votre bien est couvert par une assurance dommages ouvrage, vous devez présenter une attestation d'assurance. Celle-ci est fournie par votre assureur lorsque vous avez validé votre souscription, soit une fois que vous avez transmis les documents justificatifs et que vous avez réglé la cotisation.

Au départ, vous recevrez une attestation d'assurance DO provisoire. En effet, les garanties de ce contrat ne prennent effet qu'1 an après la réception des travaux. Pour bien vous couvrir, l'assureur a besoin qu'à la fin des travaux vous lui transmettiez le coût réel des travaux et la preuve de réception des travaux.

C'est seulement à partir de ce moment, que vous recevrez votre attestation définitive. Ce document est gratuit et est valable pendant 10 ans. Toutefois, si jamais vous le perdiez, vous pourrez toujours demander à votre assureur de vous le rééditer.

L'attestation d'assurance dommages ouvrage doit contenir :

  • Le nom de votre assureur ;
  • Votre nom et adresse ;
  • L'adresse de la construction ;
  • La date de réception du chantier ;
  • La date de commencement des travaux ;
  • Les garanties et les franchises prévues dans votre contrat ;
  • Le coût réel des travaux.

Sachez que cette attestation peut vous être demandée par plusieurs acteurs. Notamment, votre banque si vous demandez un financement pour vos travaux ou encore un notaire si vous souhaitez vendre votre bien moins de 10 ans après les travaux.

Dans ce dernier cas, ce document rassure également l'acquéreur, auquel vous transférez vos garanties. Ainsi, si un dommage survenait, il serait pris en charge par votre assurance DO jusqu'à la fin de validité du contrat.

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Quels documents en cas de sinistre pour l'assurance dommages ouvrage ?

En cas de sinistre couvert par votre assurance dommages ouvrage, vous devrez envoyer un seul document à votre assureur, c'est la déclaration de sinistre. C'est grâce à celle-ci que l'assureur va pouvoir étudier votre dossier et procéder à une indemnisation s'il y a lieu.

Vous devez faire votre déclaration dans les 2 ans suivant la constatation des dégâts. Néanmoins, il est toujours préférable de l'envoyer le plus tôt possible, afin de ne pas risquer un refus d'indemnisation.

Dans votre déclaration, vous devrez donner votre numéro de contrat d'assurance DO, le nom du propriétaire du bien (vous si c'est le cas), la date de réception des travaux, l'adresse de la construction, la date de constatation des dégâts et une description détaillée des dommages et de leur localisation.

Si le sinistre apparaît pendant la garantie de parfait achèvement, vous devrez joindre en plus la mise en demeure que vous aurez effectuée pour cette garantie. Aussi, sachez que vous pouvez joindre des photos des dommages, cela apportera des éléments supplémentaires à votre assureur.

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Alexandre Lamour
Publié le 24/09/2021 | Modifié le 15/02/2022

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