Protégez votre entreprise avec une RC Pro

Assurance RC Pro pour courtier en crédit (IOBSP) : conseils et tarif

En tant que courtier en crédit, vous avez de nombreuses responsabilités envers vos clients. En effet, en les conseillant sur la meilleure opération de financement, vous pouvez commettre une erreur ou une faute qui pourrait engager votre responsabilité civile. C'est pourquoi, vous devez souscrire une RC Pro IOBSP pour protéger votre activité. Alors, que couvre cette assurance ? Est-elle obligatoire ? Combien coûte-t-elle ? Focus sur la RC Pro du courtier en crédit.

Courtier IOBSP ayant le besoin de souscrire une RC Professionnelle

Courtier en crédit : la RC Pro est-elle obligatoire ?

Si vous êtes courtier en crédit, vous faites partie des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. Votre profession est réglementée et c'est pourquoi vous avez l'obligation de souscrire une RC Pro.

Vous ne pourrez pas passer outre, car pour faire votre demande à l'Orias vous devrez présenter votre attestation d'assurance RC Pro.

Par contre, si vous êtes mandataire d'un courtier en crédit, c'est-à-dire si vous agissez pour le compte de quelqu'un d'autre, vous n'êtes pas concerné par cette obligation. Même si l'assurance n'est pas obligatoire, elle reste indispensable pour protéger votre activité.

Aussi, sachez que si dans le cadre de votre activité vous encaissez des fonds, vous avez l'obligation d'être couvert par une garantie financière. Celle-ci peut être incluse dans une responsabilité civile professionnelle.

En cas de problème, cette garantie se charge de rembourser les personnes à qui vous devez de l'argent.

Outre son caractère obligatoire, la RC Pro est une assurance indispensable pour votre métier de courtier en crédit. En effet, vous mettez en relation vos clients avec des banques ou des institutions financières pour qu'ils obtiennent leur crédit.

S'il y a un problème avec ce prêt, c'est votre responsabilité qui peut être engagée et vous devriez payer les réparations. Or, avec une RC Pro c'est l'assureur qui dédommagerait les victimes à votre place.

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Quelles sont les garanties de la responsabilité civile professionnelle d'un IOBSP ?

La responsabilité civile Pro d'un IOBSP couvre les conséquences financières des dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer à autrui. Ces dommages doivent être engendrés dans l'exercice de votre activité pour être couvert.

En tant que courtier de crédit, les sommes mises en jeu en cas de sinistre peuvent être très élevées. C'est pourquoi, vous devez souscrire un contrat avec un plafond de remboursement d'au moins 800 000 € par an (500000 € par sinistre).

Le défaut de conseil est le risque le plus important pour un courtier en crédit et il est couvert par la responsabilité civile professionnelle. C'est notamment le cas si votre client considère qu'il a perdu de l'argent à cause d'un mauvais conseil que vous lui avez donné pour son prêt. Dans ce cas, l'assurance indemnisera votre client.

Votre contrat pourra également contenir une garantie financière, qui, comme nous l'avons dit précédemment, est obligatoire si vous encaissez des fonds dans le cadre de votre profession.

Souvent, la garantie défense et recours sera également incluse. Celle-ci prend en charge les frais de justice si le litige est lié aux garanties de votre RC Pro. Elle ne couvre pas les litiges dus à un acte interdit par la loi.

Si vous souhaitez bénéficier d'une aide juridique et d'une prise en charge des frais d'avocats et autres experts pour n'importe quel litige, vous pouvez ajouter une protection juridique. Celle-ci est généralement proposée en option, sauf dans les contrats haut de gamme où elle est incluse.

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Quel est le tarif de la RC professionnelle pour un courtier en crédit ?

En moyenne, une RC professionnelle de base pour un courtier en crédit coûte 45 € par mois. Toutefois, ce prix peut être beaucoup plus élevé si vous ajoutez des garanties ou si vous souscrivez une multirisque professionnelle (contrat haut de gamme avec plusieurs garanties dont la RC Pro).

Plusieurs critères entrent en jeu dans la tarification d'une RC Pro pour courtier en crédit. En général, ce sont les suivants :

  • Les garanties souscrites : si vous ajoutez une garantie financière et une protection juridique, vous paierez plus cher que pour une RC Pro seule ;
  • Votre chiffre d'affaires : plus il est élevé, plus votre tarif augmente ;
  • Votre activité : si vous encaissez des fonds dans le cadre de votre profession, les risques sont plus élevés pour l'assureur. Votre prime sera alors plus élevée ;
  • Les plafonds d'indemnisation : comme nous l'avons dit, pour un courtier en crédit il doit être d'au moins 800 000 € / an. Plus vous les augmentez, plus la prime est élevée ;
  • Les franchises : plus elles sont basses, plus le tarif augmente, en contrepartie vous serez mieux couvert.

Au vu des nombreux critères qui sont pris en compte dans le calcul du prix de la RC Pro pour courtier en crédit, vous pouvez trouver des prix très variés. D'autant plus que chaque assureur n'a pas la même politique commerciale et qu'il peut donc proposer un prix différent.

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Comment souscrire une RC Pro pour un IOBSP ?

Pour souscrire votre RC Pro pour IOBSP, vous avez plusieurs solutions. Notamment, celle d'aller voir votre assureur actuel. Toutefois, ce contrat est peu proposé par les compagnies, vous devez alors trouver une compagnie qui accepte de couvrir ce risque.

Pour faciliter votre recherche, vous pouvez passer par un comparateur d'assurances. Notre outil en ligne vous permet de rentrer les informations sur votre activité, afin de cerner vos besoins.

De cette manière, vous pourrez ne comparer que des assurances RC Pro adaptées à votre situation. Vous pourrez alors les mettre en concurrence sur les garanties, les plafonds d'indemnisation, les franchises et le prix.

Pour passer à la souscription, il vous suffira de poursuivre sur le site de l'assureur choisi. Il est possible que certains documents vous soient demandés, notamment votre inscription à l'Orias et vos documents comptables.

Une fois l'adhésion validée, vous recevrez votre attestation de RC Pro, que vous devez obligatoirement détenir en tant que courtier en crédit.

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Alexandre Lamour
26/11/2021

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