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Zoom sur la garantie décennale de l’architecte et manières de réduire sa cotisation

Si au cours de la réalisation d'un projet de construction, des dommages sont constatés, il y aura couverture selon ce qui a été prévu dans le contrat entre l'architecte et le maître d'ouvrage. Et qu'en est-il des imperfections et vices repérés après la réception des travaux ? La garantie décennale doit être mise en jeu dans ce cas. Voici l'essentiel à connaître à ce sujet.

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Garantie décennale de l'architecte : une obligation légale, mais utile

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Un architecte qui a été choisi pour la réalisation d'une maîtrise d'?uvre est considéré comme responsable de tous les dommages qui compromettent sa solidité et son habitabilité. L'engagement de sa responsabilité est prévu pour durer 10 ans si l'on se réfère à ce qui est dit dans l'article 1792 du Code civil. Raison pour laquelle on utilise l'adjectif "décennal". Les dommages en questions peuvent toucher directement l'ouvrage ou un des éléments qui lui sont indissociables. Dans le cas où les vices ou malfaçons ne mettent pas à mal la solidité du bien, il y aura engagement de la responsabilité contractuelle.

La responsabilité décennale de l'architecte sur ces dommages est engagée sur la base d'une présomption. Si celui-ci souhaite se désengager, il doit savoir prouver par tous les moyens qu'il n'est pas impliqué. Il peut notamment avancer une raison étrangère, une force majeure ou l'agissement de la victime. Dans le cas contraire, il devra indemniser cette dernière. Heureusement qu'il peut éviter de débourser pour cette indemnisation grâce à la garantie décennale obligatoire.

Garantie décennale de l'architecte : champs de mise en ?uvre et couverture complémentaire

L'architecte ne pourra pas se défaire de sa responsabilité sur tous les dommages portant atteinte à la solidité et à l'habitabilité des ouvrages traditionnels de bâtiment, des ouvrages de génie civil et, comme l'article 1792.2 du code du civil le précise, des éléments d'équipements indissociables à un bâtiment. Et il n'est pas le seul intervenant sur le chantier qui devra, face à cela, souscrire une garantie décennale, celle-ci étant obligatoire pour les professionnels du bâtiment à l'exception des sous-traitants.

La garantie décennale ne constitue cependant pas seule garantie indispensable pour permettre à l'architecte d'engager sa responsabilité en cas de dommages sans débourser de l'argent. Il y a aussi la garantie biennale de bon fonctionnement qui, comme son nom l'indique, lui permet d'obtenir de son assureur la prise en charge des dommages repérés dès la réception des travaux jusqu'à l'épuisement d'une période de 2 ans non prise en charge par l'assurance décennale.

Comment réduire le prix de sa garantie décennale architecte ?

La garantie décennale peut avoir un coût relativement élevé, même pour les architectes. Le meilleur moyen de réduire le prix de cette garantie est de mettre en concurrence régulière les contrats présents sur le secteur. Itandi.fr expert de la comparaison de contrats aide chaque année des centaines d'architectes à réduire le prix de leurs garanties décennales.

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La rédaction Itandi
30/12/2019

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