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Garantie décennale électricité : détails et baisses tarifaires

Le maître d'oeuvre peut souscrire une garantie décennale qui couvre toutes les professions appelées à être présentes sur le chantier. Force est cependant de reconnaître qu'une assurance globale ne peut généralement pas prendre en compte tous les aspects de chaque métier. Ce qui a poussé les assureurs à proposer des contrats adaptés à chaque nature des travaux. Parmi ceux-ci se trouvent notamment la couverture décennale électricité.

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Garantie décennale électricité : quels sont les travaux concernés ?

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Comme n'importe quelle profession du monde du bâtiment et de la construction, celle d'électricien n'est pas épargnée par l'obligation de souscrire une garantie décennale. Cette souscription peut être faite d'une manière globale par le maître d'oeuvre. Toutefois, pour que la couverture soit plus adaptée, une couverture individuelle est recommandée pour les travaux liés à l'électricité. Il peut s'agir de la mise en place des réseaux de distribution du courant électrique et ceux dédiés aux chauffages électriques, de la pose de VMC ou de l'installation d'équipements de protection contre les foudres et les changements de tension. Certains assureurs peuvent aussi accepter de couvrir les opérations consistant à faire des tranchées, des saignées, des trous et des raccords et la mise en place des chapes de protection des installations.

Garantie décennale électricité : les dispositions particulières pour les professionnels de l'électricité

Le montant du budget total prévisionnel du chantier a un grand rôle à jouer dans l'application de l'assurance décennale. Le contrat d'assurance a ainsi parmi ses dispositions particulières une précision de ce plafond. Ce dernier devra par ailleurs se trouver sur un tableau récapitulatif des garanties et franchises pouvant être mises en jeu. Dans le cas où le coût prévisionnel du chantier dépasse ce plafond, l'électricien n'aura d'autre choix que de solliciter une garantie spécifique.

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Grâce à la couverture responsabilité civile décennale électricité, l'électricien profitera de la prise en charge par son assurance de tous les travaux de réparation des dommages constatés sur le chantier auquel il a contribué et pour lequel sa responsabilité ne pourra pas être soustraite. L'indemnisation du maître d'ouvrage considère même toutes les étapes de ces opérations de réparation, dès la démolition de l'ouvrage au démontage et dépose des équipements défaillants, en passant par le déblaiement des gravats.

À noter que le contrat signé par l'électricien avec son assureur peut présenter un certain nombre de conditions d'exclusions. Si l'une de ces dernières se présente donc, il n'aura d'autre choix que de financer lui-même les réparations nécessaires.

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La rédaction Itandi
Publié le 30/12/2019

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