=h1
Trouvez la meilleure mutuelle du moment
👉Plus de 3000 formules comparées
👉Comparatif et devis en quelques clics
=h1
Trouvez la meilleure mutuelle du moment
La mutuelle conseillée pour les agriculteurs est la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Elle offre de nombreux avantages et est différente de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Qu'est-ce que la MSA et quelles sont les conditions à remplir pour y adhérer ? Quelle est la différence entre la CAF et la MSA et comment demander les remboursements de soins de santé auprès de ce régime ? Itandi.fr, comparateur d'assurances, répond à ces interrogations.
La complémentaire santé solidaire de MSA est le régime de protection sociale des exploitants agricoles salariés ou non-salariés. Elle est obligatoire et prend en charge les agriculteurs actifs ou retraités ainsi que leurs enfants. Elle récupère, gère et verse des prestations sociales à ses adhérents. Un guichet unique est présent dans chaque département pour permettre aux affiliés de payer facilement leurs cotisations.
Pour souscrire cette mutuelle agricole, il faut exercer l'une des activités qu'elle encadre. Celles-ci sont énumérées dans le Code rural et de la pêche maritime. Il s'agit de la culture, de la pêche, de l'élevage et des travaux forestiers.
Ce régime est aussi applicable aux mandataires des caisses locales d'assurance mutuelle agricole qui exercent une activité en qualité de non salarié. Le souscripteur doit aussi s'occuper de la gestion d'une exploitation dont la superficie équivaut au moins à la Surface minimum d'installation (SMI).
L'exploitant doit aussi consacrer au moins 1200 heures à son activité agricole par an. Ces trois conditions doivent être réunies pour qu'une personne soit affiliée à la Mutualité sociale agricole. Avant toute démarche, l'activité agricole doit être déclarée au guichet électronique des formalités d'entreprises ou au Centre de Formalités des Entreprises. Vous devez ensuite envoyer cette déclaration à la caisse MSA compétente.
La mutuelle MSA et la CAF font partie des aides sociales du régime général de la Sécurité sociale. Elles fonctionnent cependant de différentes manières. La mutuelle agricole touche en effet plusieurs branches de la Sécurité sociale, ce qui n'est pas le cas de la CAF. La Caisse d'Allocations familiales est plus tournée vers la prise en charge de tout ce qui est lié à la famille. Pour bénéficier de cette aide, il faut être en situation précaire.
Quant à la MSA, elle s'occupe de la branche famille des exploitants agricoles et leur octroie également des aides dans beaucoup d'autres situations. Elle touche le domaine de :
La complémentaire santé solidaire pour les agriculteurs offre donc de nombreux avantages. Le comparateur d'assurances Itandi.fr vous conseille d'opter pour ce type de mutuelle si vous êtes dans le secteur rural et agricole.
Les exploitants agricoles salariés ou non et les cotisants de solidarité affiliés à la MSA doivent déclarer leurs revenus professionnels chaque année. Ces données sont utilisées par la mutuelle agricole pour calculer les cotisations sociales, les contributions obligatoires et les cotisations de solidarité. Cette déclaration s'impose à vous, quel que soit votre régime (micro-bénéfice agricole, micro-BIC et micro-BNC). Tous les revenus sont déclarés sans abattement sur la DRP (Déclaration de revenus professionnels). La MSA effectue après un abattement à un taux de 87 %.
Si vous êtes dans le régime d'imposition micro-bénéfice agricole, il faudra déclarer le montant des recettes agricoles hors taxes obtenues durant l'année précédente. La déclaration se fait au niveau de la case B7 du formulaire. Vous devez également déclarer la quote-part des recettes versées à votre conjoint ou à vos enfants. Cela se fait dans la case B13 avant l'abattement réalisé par la mutuelle agricole.
Pour le remboursement des soins de santé, vous serez souvent confronté à deux situations. La première se pose lorsque les frais doivent être reversés par la Sécurité sociale. 70 % des soins (hospitalisation, traitement après un accident ...) sont couverts par l'assurance maladie. Le taux de 30 % restant est pris en charge par la Mutualité sociale agricole.
Pour les récupérer, il faut présenter la carte vitale au médecin après avoir payé la part de la mutuelle. Si votre complémentaire santé solidaire est déclarée auprès de l'assurance maladie, la transmission de la feuille de soins est automatique. Dans le cas contraire, vous devez l'imprimer et l'envoyer à la mutuelle avec une lettre de remboursement.
Si vous n'avez pas de carte vitale, la feuille de soins sera remplie par vous-même de façon manuelle. Certains soins ne sont pas couverts ou très peu par l'assurance maladie. Il y a par exemple :
Dans ce cas, le médecin ayant fourni les soins ou le professionnel ayant vendu les lunettes doit vous délivrer une facture. Vous devez ensuite l'envoyer à la mutuelle MSA avec une lettre de remboursement. La Mutualité sociale agricole tiendra compte des garanties d'assistance choisies dans le contrat d'assurance santé pour vous rembourser.
La demande de l'APL ou Aide personnalisée au Logement se fait généralement auprès de la Caisse d'Allocations familiales. Les agriculteurs doivent s'adresser à la MSA. Il faut alors fournir divers documents comme une attestation de loyer ou un contrat de location portant mention du montant du loyer. Lors de la demande d'APL, vous devez aussi fournir un relevé d'identité bancaire et faire mention des revenus perçus au cours de l'année précédente. D'autres éléments viennent compléter cette demande, à savoir :
Il faut ensuite envoyer ces documents via les services en ligne de la MSA. Certaines personnes ne sont toutefois pas éligibles à l'APL. Si vous êtes dans ce cas, nous vous conseillons de demander une Allocation de Logement Sociale.
Vous devez également déclarer vos revenus personnels, quel que soit votre régime et verser régulièrement les cotisations. Le processus de remboursement des soins de santé n'est par ailleurs pas contraignant.
