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Tout savoir sur la franchise médicale

La franchise médicale est un terme couramment utilisé dans le domaine de l'assurance santé. Mais savez-vous réellement ce qu'il signifie et comment il impacte vos remboursements ? Dans cet article, nous allons détailler ce concept pour vous aider à mieux comprendre votre contrat d'assurance.

Franchise médicale

Qu'est-ce que la Franchise médicale ?

La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre assurance santé. Elle s'applique à certains types de soins et de médicaments. Il s'agit d'une participation financière qui vise à responsabiliser les assurés sur leurs dépenses de santé. Elle est fixée par la loi et son montant varie en fonction du type de soins.

Le montant de la franchise est le suivant :

  • 1 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement comme un flacon) ;
  • 1 € par acte paramédical ;
  • 4 € par transport sanitaire.
✍️ À noter : la franchise ne s'applique pas aux médicaments délivrés lors d'une hospitalisation, ni aux actes paramédicaux effectués pendant une hospitalisation, ni aux transports d'urgence (appel du Samu centre 15).

La franchise médicale est donc un élément essentiel à prendre en compte lors de la souscription à une assurance santé. Elle peut influencer le montant de vos remboursements et donc le coût de votre assurance.

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Quelle est le plafond de la franchise médicale ?

Un plafond journalier a été instauré pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires, limitant les déductions comme suit :

  • Pas plus de 4 € par jour pour les actes paramédicaux ;
  • Pas plus de 8 € par jour pour les transports sanitaires.

Un plafond annuel a également été mis en place, limitant le montant total de la franchise médicale à 50 € par an pour toutes les prestations concernées.

Il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de la franchise médicale pour anticiper correctement vos dépenses de santé.

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Quelles sont les exceptions de la franchise médicale ?

La franchise médicale ne s'applique pas à tous les types de soins et certaines personnes sont exemptées. Voici une liste non exhaustive des exceptions :

  • Les personnes âgées de moins de 18 ans
  • les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État (AME) ;
  • les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement
  • les mineures pour la contraception et la contraception d'urgence sans consentement parental ;
  • les victimes d'un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement.
✍️ À noter : Cette liste peut évoluer en fonction des décisions du gouvernement. Il est donc recommandé de se renseigner régulièrement auprès de votre assurance santé ou de l'Assurance Maladie pour connaître les dernières mises à jour.

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Comment suivre la franchise médicale ?

Il est possible de suivre le montant de votre franchise médicale directement sur le site de l'Assurance Maladie, dans votre compte personnel. Vous y trouverez une rubrique dédiée où sont répertoriés tous les soins pour lesquels une franchise a été appliquée. Le total de la franchise déjà déduite est également indiqué.

🚨 Important : Suivre régulièrement le montant de votre franchise médicale pour éviter les mauvaises surprises. En effet, une fois le plafond de 50€ atteint, vous ne serez plus déduit pour les soins concernés par la franchise. Cela peut donc avoir un impact sur le montant de vos remboursements.

Si vous avez des doutes ou des questions, n'hésitez pas à contacter votre assurance santé. Ils pourront vous aider à comprendre comment la franchise est appliquée et comment la suivre.

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Comment est prélevée la franchise médicale ?

La franchise médicale est prélevée directement sur les remboursements de l'Assurance Maladie. Par exemple, si vous avez une consultation chez un infirmier qui coûte 30€, l'Assurance Maladie vous remboursera 29€, la franchise de 1€ étant déduite.

✍️ À noter : que la franchise médicale est prélevée même si le montant des soins est inférieur à la franchise. Par exemple, si vous achetez une boîte de médicaments qui coûte 0,40€, l'Assurance Maladie ne vous remboursera rien car la franchise de 1€ est supérieure au montant des soins.

Enfin, la franchise médicale est prélevée même si vous avez atteint le plafond de 50€. Cependant, une fois ce plafond atteint, vous ne serez plus déduit pour les soins concernés par la franchise.

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Quelle est la différence entre participation forfaitaire et franchise ?

La participation forfaitaire et la franchise médicale sont deux concepts différents bien qu'ils soient tous deux des participations financières de l'assuré. Voici un tableau récapitulatif des différences entre ces deux concepts :


Participation forfaitaire

Franchise médicale

Montant

1€

1€ pour les médicaments et actes paramédicaux, 4€ pour les transports sanitaires

Application

Appliquée sur les consultations et actes réalisés par un médecin

Appliquée sur certains médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires

Plafond

Aucun plafond

Plafonnée à 50€ par an et par assuré

Il est donc important de bien comprendre ces deux concepts pour anticiper correctement vos dépenses de santé.

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Audrey B. Redaction
Publié le 21/11/2024

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