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Mutuelle intérimaire : Comment ça fonctionne ?

En dehors de la couverture de la Sécurité sociale, les travailleurs intérimaires peuvent bénéficier d'une complémentaire santé spéciale pour mieux faire face aux dépenses en la matière. Cette mutuelle est appelée « Intérimaires Santé ». La loi rend obligatoire cette mutuelle pour les employés intérimaires au sein de leur entreprise de travail temporaire.

C'est en effet la loi ANI en vigueur depuis le 1er janvier 2016 qui prévoit ce système assurantiel complémentaire de remboursement des frais médicaux pour tous les salariés du secteur privé. La mutuelle Intérimaires Santé s'applique à toute entreprise, peu importe sa taille ou son statut. Vous travaillez en intérim et désirez maitriser le fonctionnement de la mutuelle Intérimaires Santé ? Itandi.fr vous parle des tenants et aboutissants de cette complémentaire santé destinée aux intérimaires.

mutuelle pour les intérimaires

Quelles sont les conditions d'éligibilité pour Intérimaires Santé ?

Pendant longtemps, le travailleur intérimaire devait souscrire une mutuelle personnelle pour couvrir ses frais médicaux. En effet, la souscription d'une mutuelle santé obligatoire n'était réservée qu'aux cadres, non-cadres, salariés en CDI, salariés en CDD et salariés à temps partiel de la société. Avec la loi ANI de 2016, l'intérimaire dans une entreprise peut bénéficier d'une complémentaire santé imposée par l'agence d'intérim qui l'emploie.

Il s'agit d'offrir les meilleures conditions d'accès à la santé aux intérimaires qui peuvent connaître fréquemment des périodes sans missions, et donc sans revenus. La mutuelle Intérimaires Santé présente ainsi certains avantages :

  • le calcul de la cotisation des travailleurs en intérim sur la base des heures travaillées,
  • des cotisations mensuelles dont le montant est relativement bas (0,0599 € par heure payée pour la formule de base),
  • la continuité de la couverture malgré le changement d'entreprise.

Intérimaires Santé est un contrat de mutuelle réservé pour tous les contrats d'intérim en entreprise, notamment les contrats de longue durée et les contrats à durée indéterminée. L'entreprise de travail temporaire est tenue de participer à 50 % au moins en ce qui concerne les cotisations du travailleur en intérim.

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Affiliation automatique à la mutuelle Intérimaires Santé

Vous pouvez profiter automatiquement de la mutuelle Intérimaires Santé de manière automatique à partir de 414 heures de mission lors des 12 derniers mois. Le bénéficiaire peut avoir travaillé dans plusieurs entreprises durant cette période. Avant que le travailleur intérimaire ne finisse les 414 heures, il reçoit à son domicile un kit d'adhésion par courrier. En utilisant des informations et documents personnels, l'employé intérimaire pourra finaliser son affiliation à la complémentaire de santé par internet ou par courrier postal.

Pour s'affilier en ligne, il s'agira de créer un compte sur le site d'Intérimaires Santé pour ajouter vos coordonnées bancaires, spécifier un mode de remboursement et sélectionner vos options. Cette souscription chez Intérimaires Santé permet au travailleur de télécharger sa carte de tiers payant et de profiter du service de télétransmission NOEMIE. Il pourra ainsi profiter plus facilement du règlement de ses frais médicaux.

💡À savoir : le bénéficiaire peut choisir d'être remboursé par chèque au lieu de l'être par virement bancaire. Toute indemnisation par chèque provenant de la mutuelle doit toutefois dépasser un montant de 10 euros.

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Affiliation volontaire à la mutuelle Intérimaires Santé

Avant la période des 414 heures travaillées dans son entreprise de travail temporaire, l'intéressé peut réaliser une demande d'adhésion auprès de la mutuelle santé complémentaire. Cette demande peut être réalisée dès la première heure de mission. Dans le cas où le travailleur en intérim n'est pas éligible à la mutuelle Intérimaires Santé, il peut se tourner vers le Fonds d'Action sociale du Travail temporaire.

Le FASTT pourra éventuellement contribuer à près de 50 % aux cotisations pour la mutuelle santé. Le salarié peut profiter du versement santé si le FASTT ne veut pas cotiser pour lui. Si l'intérimaire appartient au système général de la Sécurité sociale, son employeur versera alors 0,075 € par heure payée. Pour les employés relevant du régime local d'Alsace-Lorraine, l'employeur versera 0,048 € par heure payée.

L'affiliation prend effet le 1er jour du mois qui suit la réception du dossier par Intérimaires Santé. Il peut aussi prendre effet le 1er jour de la mission si le travailleur fait la demande d'adhésion et qu'il renvoie son dossier dans un délai maximum de 2 mois.

✍️ À noter : les frais afférents à une démarche anticipée sont à la charge du bénéficiaire. L'aide de la FASTT se fait sous conditions de ressources relatives à l'intéressé.

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Quels sont les cas de dispense pour la mutuelle intérimaire ?

Vous n'êtes pas obligé de souscrire la mutuelle complémentaire si certaines conditions sont respectées. Voici ces conditions :

  • vous êtes embauchés en CDI ou en CDD,
  • vous bénéficiez de la Complémentaire Santé solidaire (CSS),
  • vous bénéficiez d'une mutuelle individuelle ou d'une mutuelle collective obligatoire,
  • vous bénéficiez d'une couverture assurantielle de la fonction publique,
  • vous bénéficiez d'un contrat de groupe « Madelin »,
  • vous profitez du régime local de couverture assurantielle de la Moselle, du Haut-Rhin ou du Bas-Rhin,
  • vous profitez du système assurantiel CAMIEG.

Si vous êtes engagé dans un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, vous pouvez aussi refuser d'adhérer à la couverture assurantielle complémentaire des intérimaires.

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Quelles sont les garanties proposées par Intérimaires Santé ?

La mutuelle complémentaire pour les travailleurs intérimaires offre les mêmes garanties qu'une assurance de santé complémentaire collective. Intérimaires Santé peut ainsi rembourser :

  • les frais médicaux pour les dépenses courantes en consultations ou en médicaments (à hauteur de 100 % sur la base de l'indemnisation de l'Assurance maladie),
  • les frais d'hospitalisation et interventions chirurgicales (à hauteur de 100 % sur la base de l'indemnisation l'Assurance maladie),
  • les frais d'orthodontie (à hauteur de 200 % sur la base de l'indemnisation de l'Assurance maladie),
  • les frais de soins optiques, dentaires ou auditifs (le taux de remboursement dépend de la nature de l'intervention réalisée).

La mutuelle des intérimaires prévoit aussi un forfait maternité à hauteur de 300 euros pour réduire spécialement ces frais d'hospitalisation. Il faut rappeler que les garanties de base ne couvrent que les dépenses courantes hors dépassement d'honoraires. La grille tarifaire pour les cotisations peut varier selon que le bénéficiaire appartient au système de la Sécurité sociale ou au régime local Alsace Moselle.

😉Bon à savoir : Les cotisations de base sont prélevées directement sur le salaire alors que les cotisations pour les options proviennent de votre avoir personnel en banque.

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Les options de la mutuelle pour les intérimaires

Un bénéficiaire qui adhère à Intérimaires Santé peut affilier sa conjointe et ses enfants à la mutuelle en choisissant l'option Famille. Bien évidemment, il devra augmenter en conséquence sa cotisation mensuelle. La complémentaire santé permet aussi de souscrire l'option Garantie+ afin de bénéficier de remboursements plus importants que d'habitude. Il s'agit donc d'optimiser les offres de base en versant une cotisation supplémentaire mensuelle.

Le bénéficiaire profite d'une prise en charge intéressante des dépassements d'honoraires. Enfin, tous les jours de la semaine, les salariés intérimaires peuvent profiter d'une téléconsultation avec un médecin généraliste ou spécialiste. La mutuelle prend en charge cette prestation quand les critères requis sont respectés.

✍️À noter : L'option Garantie + coûte 11,87 euros par mois en plus de la formule tarifaire de base. Pour affilier votre enfant, il faut payer 17,61 € par mois par enfant. Il faut 38,27 € par mois pour un adulte.

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Quelle est la durée de droits avec la mutuelle ?

Vos frais médicaux sont pris en charge par Intérimaires Santé si vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie durant toute la période d'invalidité. Quand le bénéficiaire finit sa mission et qu'il n'a pas trouvé une nouvelle société d'accueil, les droits sont gratuitement maintenus durant les deux mois qui suivent cette échéance. Tant que l'employé est inscrit à Pôle Emploi, cette dernière peut prendre le relai de votre complémentaire santé pour encore 5 mois. Le maintien gratuit des garanties quand vous êtes en fin de mission peut durer au maximum 12 mois.

💡À savoir : Le maintien gratuit des garanties de votre complémentaire santé pour intérimaires ne s'applique que sur la garantie de base de votre contrat.

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Que faire quand on ne peut pas profiter de Intermédiaires Santé ?

Si vous n'êtes pas capable d'assurer les charges personnelles liées à une affiliation anticipée, vous pouvez toujours vous faire assurer par un organisme spécialisé indépendant. Il s'agira alors de trouver l'assureur qui propose la mutuelle intérimaire la plus adaptée à vos besoins et à votre budget. Vous pouvez être assuré à petit prix en consultant les nombreuses offres présentées sur Itandi.fr. Nous mettons à votre disposition un comparateur fiable et performant pour faciliter votre recherche.

À partir des informations personnelles, de vos informations professionnelles et des remboursements voulus pour votre complémentaire santé, vous pourrez accéder aux offres pertinentes en quelques secondes. Tout en gagnant du temps dans vos démarches, vous ferez certainement d'intéressantes économies.

Pour chacune des offres présentées, vous pourrez demander à l'assureur un devis détaillé et transparent pour analyser le rapport qualité-prix de la proposition. L'assureur vous répondra dans les meilleurs délais, et éventuellement, vous pourrez finaliser la souscription de votre mutuelle santé intérimaire efficace et pas cher.

Pour éviter de mauvaises surprises, vous devez parcourir totalement le contrat qui vous est présenté par l'assureur. Montant du remboursement, plafond annuel, détail des prestations couvertes, délai de carence, exclusions de garantie, conditions de résiliation ... Vous devez tout maitriser pour profiter convenablement de tous vos avantages au moment opportun.

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Alexandre Lamour
Publié le 18/11/2022

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