=h1
Trouvez la meilleure mutuelle du moment
👉Plus de 3000 formules comparées
👉Comparatif et devis en quelques clics
=h1
Trouvez la meilleure mutuelle du moment
À leur arrivée dans une entreprise, les employés doivent obligatoirement adhérer à la mutuelle d'entreprise. Négociée et choisie par l'employeur, celui-ci doit en financer une partie, au minimum 50 %. Elle doit également couvrir tous les employés, quelle que soit leur fonction dans l'entreprise. Alors, qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ? Est-elle obligatoire ? Comment choisir le contrat pour ses salariés ? Couvre-t-elle la famille des employés ? Qu'est-ce que la portabilité ? Nos réponses.
Depuis le mois de janvier 2016, toute entreprise, quelle qu'elle soit (PME, TPE, multinationale), a pour obligation de proposer une mutuelle collective à ses salariés. L'employeur doit également financer au moins 50% des cotisations de cette complémentaire santé. Cette mutuelle d'entreprise est dite collective, car contrairement à une mutuelle individuelle, elle protège tous les salariés et les dirigeants.
Les garanties du contrat collectif sont négociées par l'employeur. Il peut alors prévoir des garanties différentes pour les diverses catégories professionnelles de ses salariés (ex : cadre et non-cadre). Aussi, la formule de mutuelle collective peut être adaptée aux spécificités de l'entreprise et/ou des salariés.
Quoi qu'il en soit, le contrat doit contenir des garanties minimales, qui prennent en charge certains soins avec un taux de remboursement minimal. C'est ce qu'on appelle un contrat responsable.
La mutuelle d'entreprise est obligatoire, autant pour l'employeur que pour les salariés. En effet, le dirigeant a pour obligation d'en proposer une et les employés doivent l'accepter.
Toutefois, certaines situations permettent aux salariés de refuser la mutuelle collective. C'est notamment le cas si :
Bien que l'employeur soit assez libre dans le choix de la mutuelle entreprise, il doit respecter quelques contraintes. Notamment, en tant que dirigeant vous devez choisir un contrat responsable pour vos salariés, pour que votre mutuelle contiennent les garanties minimales obligatoires.
Ensuite, vient le choix des différentes garanties. Vous devez d'abord choisir entre une formule équivalente pour l'ensemble des salariés ou une formule différente pour chaque catégorie socioprofessionnelle. Peut-être que vous souhaitez valoriser les cadres en leur proposant une couverture plus complète ? C'est à vous de voir.
Tout d'abord, vous allez certainement regarder le prix des différentes mutuelles. Il est vrai que plus les cotisations seront basses, plus vous pourrez augmenter votre participation à ce coût au bénéfice de vos salariés.
En ce qui concerne les garanties, elles doivent bien sûr correspondre aux attentes de vos salariés et être en cohérence avec l'activité de l'entreprise. Plusieurs pôles de dépenses peuvent être étudiés : hospitalisation, optique, dentaire, médicaments, analyses, consultations, cures thermales, etc.
Certaines mutuelles limitent la prise en charge de ces dépenses au minimum légal, tandis que d'autres proposent un remboursement intégral. Il faudra regarder en priorité les niveaux de remboursement des soins onéreux.
Aussi, vous pouvez ajouter des garanties complémentaires, qui s'avèrent souvent très utiles. Notamment, la garantie invalidité ou incapacité de travail, la prime de naissance, le forfait médecine douce, la garantie obsèques ou encore l'assistance à domicile.
Faites également attention aux exclusions de garanties, qui peuvent être pénalisantes pour vos salariés. Elles peuvent concerner certaines pathologies, les grossesses ou des soins particuliers.
Autre point important : les services associés à la mutuelle. Ils peuvent être nombreux, mais les principaux sont :
Pensez également à vérifier les garanties proposées aux ayants droit de vos employés. En effet, pouvoir assurer sa famille peut être un avantage considérable pour vos salariés, il est donc essentiel que les ayants droit soient couverts au même titre que le salarié.
Enfin, pour bien connaître les besoins de vos salariés, vous pouvez en amont faire une étude démographique de ces derniers. Leur âge, leur poste, leur lieu de résidence, le nombre moyen d'enfants, vous permettront de cibler au mieux les dépenses pour lesquelles ils ont besoin d'une prise en charge.
Comme nous l'avons évoqué précédemment, l'employeur doit prendre en charge au minimum 50 % du montant des cotisations de la mutuelle collective. En dehors de cette participation, la mutuelle d'entreprise contient certaines garanties minimales, qui doivent être incluses dans un contrat responsable. C'est ce qu'on appelle le panier de soins minimal.
Ainsi, le contrat de mutuelle collective doit comprendre :
Les garanties du panier de soins peuvent être plus élevées, en fonction de la convention collective de l'entreprise. Dans ce cas, l'employeur devra respecter les garanties demandées dans l'accord de branche.
Bien sûr, le panier de soins représente les garanties minimales. L'employeur peut tout à fait choisir d'inclure des garanties supérieures dans la mutuelle d'entreprise.
Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise à la fin de son contrat de travail, il peut bénéficier de la portabilité de ses droits. Ainsi, il peut continuer à bénéficier de la mutuelle collective. Cette portabilité est aussi valable pour une période d'essai.
Pour en bénéficier, il faut que le départ de l'entreprise respecte certaines conditions :
Si l'employé respecte ces 3 conditions, il peut bénéficier de la mutuelle collective avec les mêmes garanties que celles en vigueur dans l'entreprise, même après son départ. La portabilité a toutefois une date limite, le maintien des droits ne peut excéder 12 mois après la cessation du contrat.
À la fin du processus de portabilité, la compagnie d'assurance propose à l'assuré de conserver la mutuelle et les garanties, mais à titre individuel. Ce contrat est alors payant et n'a pas de limitation de durée. L'assuré a 6 mois pour en faire la demande.
En effet, la mutuelle d'entreprise ne se limite pas aux salariés, elle peut être étendue à sa famille. De ce fait, le conjoint et les autres ayants droit peuvent bénéficier de la couverture de la mutuelle collective.
Les personnes considérées comme étant ayants droit sont :
Sauf exception, cette possibilité est totalement facultative, c'est au salarié de choisir s'il préfère ajouter sa famille à son contrat de mutuelle d'entreprise ou s'il est plus avantageux qu'ils souscrivent une mutuelle individuelle de leur côté.
Ajouter votre famille sur votre contrat de mutuelle d'entreprise peut être une solution très avantageuse. En effet, les tarifs sont souvent préférentiels du fait que les contrats soient négociés pour l'ensemble des salariés et non à titre individuel.
De plus, les cotisations d'une mutuelle collective ne sont pas fixées que selon l'âge de l'assuré. De ce fait, la prime n'augmente pas chaque année avec l'âge et devient au fil du temps même plus intéressante qu'une mutuelle individuelle.
La mutuelle d'entreprise est obligatoire pour les employeurs du secteur privé, alors autant faire des économies sur ce contrat. En utilisant un comparateur d'assurance, vous pouvez mettre en concurrence plusieurs devis et ainsi trouver la mutuelle d'entreprise avec la meilleure couverture et un prix avantageux.
Pour ce faire, c'est simple, il vous suffit de remplir notre formulaire qui vous prendra moins de 5 minutes. Dans celui-ci il vous sera demandé :
Une fois ce questionnaire établi, il ne vous restera plus qu'à comparer les résultats. Ne regardez pas que les tarifs, mais aussi les garanties, les exclusions et les taux de remboursements. Vérifiez que les contrats puissent couvrir les ayants droit et s'il prévoit un délai de carence ou non.
C'est une solution rapide et efficace pour trouver la meilleure complémentaire santé d'entreprise pour vous et vos salariés.
Suis-je obligé d'adhérer à la mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est en principe obligatoire pour tous les salariés, quel que soit leur statut ou leur ancienneté dans la société. Vous avez donc l'obligation d'y adhérer, sauf si vous faites partie des cas de dispense.
Quelles sont les obligations de l'employeur pour la mutuelle collective ?
Depuis 2016 tous les employeurs du secteur privé ontl'obligation de mettre en place une mutuelle collective pour leurs employés. De plus, ils sont obligés de prendre en charge au moins 50 % des cotisations. Aussi, le contrat choisi doit être responsable, c'est-à-dire qu'il doit prévoir un minimum de garanties, comme exigé par le panier de soins ANI.
