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Mutuelle entreprise: guide complet pour les salariés et dirigeants

À leur arrivée dans une entreprise, les employés doivent obligatoirement adhérer à la mutuelle d'entreprise. Négociée et choisie par l'employeur, celui-ci doit en financer une partie, au minimum 50 %. Elle doit également couvrir tous les employés, quelle que soit leur fonction dans l'entreprise. Alors, qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ? Est-elle obligatoire ? Comment choisir le contrat pour ses salariés ? Couvre-t-elle la famille des employés ? Qu'est-ce que la portabilité ? Nos réponses.

employée bénéficiant d'une mutuelle entreprise

Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

Depuis le mois de janvier 2016, toute entreprise, quelle qu'elle soit (PME, TPE, multinationale), a pour obligation de proposer une mutuelle collective à ses salariés. L'employeur doit également financer au moins 50 % des cotisations de cette complémentaire santé. Cette mutuelle d'entreprise est dite collective, car contrairement à une mutuelle individuelle, elle protège tous les salariés et les dirigeants.

🚨 Attention : la mutuelle d'entreprise ne concerne pas les salariés de la fonction publique. Les fonctionnaires doivent toujours trouver une mutuelle individuelle.

Les garanties du contrat collectif sont négociées par l'employeur. Il peut alors prévoir des garanties différentes pour les diverses catégories professionnelles de ses salariés (ex : cadre et non-cadre). Aussi, la formule de mutuelle collective peut être adaptée aux spécificités de l'entreprise et/ou des salariés.

Quoi qu'il en soit, le contrat doit contenir des garanties minimales, qui prennent en charge certains soins avec un taux de remboursement minimal. C'est ce qu'on appelle un contrat responsable.

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

La mutuelle d'entreprise est obligatoire, autant pour l'employeur que pour les salariés. En effet, le dirigeant a pour obligation d'en proposer une et les employés doivent l'accepter.

Toutefois, certaines situations permettent aux salariés de refuser la mutuelle collective. C'est notamment le cas si :

  • Il est en CDD ou en intérim :pour les contrats à durée déterminée ou les missions intérimaires de moins de 12 mois et selon plusieurs conditions ;
  • Il est à temps très partiel ;
  • Il dispose d'une complémentaire santé individuelle : seulement s'il est déjà dans l'entreprise au moment de la mise en place de la mutuelle collective. Il devra alors résilier son contrat individuel à l'échéance et adhérer à la mutuelle d'entreprise ;
  • Il est déjà couvert par une autre mutuelle obligatoire : celle du conjoint par exemple ;
  • Il bénéficie de la CSS : la complémentaire santé solidaire étant une aide pour les personnes à faible revenus, le salarié peut la conserver et ne pas adhérer à la complémentaire santé collective.
  • Il travaille pour plusieurs employeurs : dans ce cas, l'adhésion est obligatoire pour une seule mutuelle d'entreprise, il peut alors refuser les autres.

Comment choisir un contrat de mutuelle pour ses salariés en tant que dirigeant d'entreprise ?

Bien que l'employeur soit assez libre dans le choix de la mutuelle entreprise, il doit respecter quelques contraintes. Notamment, en tant que dirigeant vous devez choisir un contrat responsable pour vos salariés, pour que votre mutuelle contiennent les garanties minimales obligatoires.

Ensuite, vient le choix des différentes garanties. Vous devez d'abord choisir entre une formule équivalente pour l'ensemble des salariés ou une formule différente pour chaque catégorie socioprofessionnelle. Peut-être que vous souhaitez valoriser les cadres en leur proposant une couverture plus complète ? C'est à vous de voir.

Tout d'abord, vous allez certainement regarder le prix des différentes mutuelles. Il est vrai que plus les cotisations seront basses, plus vous pourrez augmenter votre participation à ce coût au bénéfice de vos salariés.

En ce qui concerne les garanties, elles doivent bien sûr correspondre aux attentes de vos salariés et être en cohérence avec l'activité de l'entreprise. Plusieurs pôles de dépenses peuvent être étudiés : hospitalisation, optique, dentaire, médicaments, analyses, consultations, cures thermales, etc.

Certaines mutuelles limitent la prise en charge de ces dépenses au minimum légal, tandis que d'autres proposent un remboursement intégral. Il faudra regarder en priorité les niveaux de remboursement des soins onéreux.

Aussi, vous pouvez ajouter des garanties complémentaires, qui s'avèrent souvent très utiles. Notamment, la garantie invalidité ou incapacité de travail, la prime de naissance, le forfait médecine douce, la garantie obsèques ou encore l'assistance à domicile.

Faites également attention aux exclusions de garanties, qui peuvent être pénalisantes pour vos salariés. Elles peuvent concerner certaines pathologies, les grossesses ou des soins particuliers.

Autre point important : les services associés à la mutuelle. Ils peuvent être nombreux, mais les principaux sont :

  • Le tiers payant ;
  • L'absence de délai de carence ;
  • L'espace client en ligne ;
  • Le réseau de santé.

Pensez également à vérifier les garanties proposées aux ayants droit de vos employés. En effet, pouvoir assurer sa famille peut être un avantage considérable pour vos salariés, il est donc essentiel que les ayants droit soient couverts au même titre que le salarié.

Enfin, pour bien connaître les besoins de vos salariés, vous pouvez en amont faire une étude démographique de ces derniers. Leur âge, leur poste, leur lieu de résidence, le nombre moyen d'enfants, vous permettront de cibler au mieux les dépenses pour lesquelles ils ont besoin d'une prise en charge.

Quelle est la prise en charge de l'employeur dans le cadre d'une mutuelle collective ?

Comme nous l'avons évoqué précédemment, l'employeur doit prendre en charge au minimum 50 % du montant des cotisations de la mutuelle collective. En dehors de cette participation, la mutuelle d'entreprise contient certaines garanties minimales, qui doivent être incluses dans un contrat responsable. C'est ce qu'on appelle le panier de soins minimal.

Ainsi, le contrat de mutuelle collective doit comprendre :

  • La prise en charge intégrale du ticket modérateur : sauf sur les cures thermales et les médicaments remboursés à 35 ou 15 % par l'assurance maladie ;
  • La prise en charge intégrale du forfait hospitalier non remboursé par la Sécurité sociale ;
  • Un taux de remboursement de 125 % sur le tarif de la Sécurité sociale pour les frais dentaires, les prothèses et les soins d'orthodontie ;
  • Un forfait valable tous les 2 ans pour les frais optiques : au minimum de 100 € pour les corrections simples, 150 € pour les corrections à la fois simples et complexes et 200 € pour les corrections complexes.

Les garanties du panier de soins peuvent être plus élevées, en fonction de la convention collective de l'entreprise. Dans ce cas, l'employeur devra respecter les garanties demandées dans l'accord de branche.

Bien sûr, le panier de soins représente les garanties minimales. L'employeur peut tout à fait choisir d'inclure des garanties supérieures dans la mutuelle d'entreprise.

Qu'est-ce que la portabilité d'une mutuelle d'entreprise ?

Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise à la fin de son contrat de travail, il peut bénéficier de la portabilité de ses droits. Ainsi, il peut continuer à bénéficier de la mutuelle collective. Cette portabilité est aussi valable pour une période d'essai.

Pour en bénéficier, il faut que le départ de l'entreprise respecte certaines conditions :

  • Le salarié ne doit pas avoir été licencié pour faute lourde ;
  • La fin du contrat doit ouvrir les droits à l'assurance chômage ;
  • Le salarié devait bien sûr avoir adhéré à la complémentaire santé de l'entreprise.

Si l'employé respecte ces 3 conditions, il peut bénéficier de la mutuelle collective avec les mêmes garanties que celles en vigueur dans l'entreprise, même après son départ. La portabilité a toutefois une date limite, le maintien des droits ne peut excéder 12 mois après la cessation du contrat.

À la fin du processus de portabilité, la compagnie d'assurance propose à l'assuré de conserver la mutuelle et les garanties, mais à titre individuel. Ce contrat est alors payant et n'a pas de limitation de durée. L'assuré a 6 mois pour en faire la demande.

🚨 Attention : dans le cas d'un départ à la retraite, le salarié ne peut pas bénéficier de la portabilité. Toutefois, l'organisme assureur a 2 mois pour lui proposer de conserver la mutuelle à titre individuel et payant. La première année le tarif de ce nouveau contrat de mutuelle doit être le même que celui pratiqué en entreprise. À partir de la 2e année ils peuvent être supérieurs.

La famille des employés est-elle couverte par la mutuelle d'entreprise ?

En effet, la mutuelle d'entreprise ne se limite pas aux salariés, elle peut être étendue à sa famille. De ce fait, le conjoint et les autres ayants droit peuvent bénéficier de la couverture de la mutuelle collective.

Les personnes considérées comme étant ayants droit sont :

  • Le concubin / conjoint / le partenaire lié par un PACS ;
  • Les enfants de l'assuré, du partenaire ou du conjoint (souvent limité à 25 ans) ;
  • Les ascendants et descendants (grands-parents, père, mère, petits-enfants) s'ils vivent sous le même toit que l'assuré.

Sauf exception, cette possibilité est totalement facultative, c'est au salarié de choisir s'il préfère ajouter sa famille à son contrat de mutuelle d'entreprise ou s'il est plus avantageux qu'ils souscrivent une mutuelle individuelle de leur côté.

Ajouter votre famille sur votre contrat de mutuelle d'entreprise peut être une solution très avantageuse. En effet, les tarifs sont souvent préférentiels du fait que les contrats soient négociés pour l'ensemble des salariés et non à titre individuel.

De plus, les cotisations d'une mutuelle collective ne sont pas fixées que selon l'âge de l'assuré. De ce fait, la prime n'augmente pas chaque année avec l'âge et devient au fil du temps même plus intéressante qu'une mutuelle individuelle.

Où trouver les meilleures complémentaires santé pour les entreprises ?

La mutuelle d'entreprise est obligatoire pour les employeurs du secteur privé, alors autant faire des économies sur ce contrat. En utilisant un comparateur d'assurance, vous pouvez mettre en concurrence plusieurs devis et ainsi trouver la mutuelle d'entreprise avec la meilleure couverture et un prix avantageux.

Pour ce faire, c'est simple, il vous suffit de remplir notre formulaire qui vous prendra moins de 5 minutes. Dans celui-ci il vous sera demandé :

  • Le nombre de salarié à couvrir : détail des cadres et non-cadres ;
  • L'âge moyen des salariés ;
  • Votre secteur d'activité ;
  • Votre numéro de SIRET ;
  • Ville du siège ;
  • Vos informations personnelles : nom, adresse, âge, email.

Une fois ce questionnaire établi, il ne vous restera plus qu'à comparer les résultats. Ne regardez pas que les tarifs, mais aussi les garanties, les exclusions et les taux de remboursements. Vérifiez que les contrats puissent couvrir les ayants droit et s'il prévoit un délai de carence ou non.

C'est une solution rapide et efficace pour trouver la meilleure complémentaire santé d'entreprise pour vous et vos salariés.

Alexandre Lamour
25/05/2021

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